Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Beaumond, Potiers, Marché, Centre Ancien et 8 mai 1945 à Aubagne - QPARK

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation d’un lot de six parkings se situant dans la commune d’Aubagne et exploité par la société QPark. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : La société a investi 329 k€ HT de travaux en 2019 sur l’ensemble des parcs, ainsi que le stationnement de surface. - Fréquentation : Les fréquentations horaires s’élèvent à 201 061 paiements pour l’ensemble des parcs. Les fréquentations abonnées s’élèvent à 943 abonnés. - Chiffre d’Affaires : en 2019 il s’élève à 2 850 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 115 k€ HT. - Redevance : La redevance pour l’exercice 2019 s’élève à 3,9 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 1 130 k€ HT sur l’ensemble des parcs. La Métropole percevra une redevance de 3,9 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Rotonde à Aix-en-Provence - Semepa

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parking Rotonde à Aix-en-Provence par la société d’économie mixte SEMEPA. Les principaux éléments sont les suivants : - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 1 569 012 paiements pour le parc Rotonde. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires global 2019 s’élève à 7 512 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 302 k€ HT en 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à -2 709 k€ HT pour cet exercice. La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Bellegarde, Carnot, Cardeurs, Pasteur, Mignet, Méjanes et Signoret à Aix-en-Provence - Semepa

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Pasteur, Mignet, Méjanes et Signoret à Aix-en-Provence par la société d’économie mixte SEMEPA. Les principaux éléments sont les suivants : - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire hors voirie s’établie à 1 935 422 paiements pour les parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires global 2019 s’élève à 11 987 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 5 789 k€ HT en 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 4 191 k€ HT pour cet exercice. Aucune redevance n’est versée à la Métropole au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-fiancnement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Estienne d’Orves par la société Q-Park arrivée à échéance le 30 juin 2019. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat (30 juin 2019) les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’élève à 243 141 paiements pour QPark. La fréquentation « abonnés » est de 346 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Durant le 1er semestre 2019, il s’élève à 1 525 k€ HT pour QPark. - Charges : Les charges d’exploitation du délégataire s’élèvent à 1 236 k€ HT. - Redevance : La redevance versée par le délégataire QPark est de 516 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Il s’élève à 77 k€ HT. La Métropole percevra une redevance de 516 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville "CVV" - Approbation d’une convention

Résumé

L’association CVV - a pour objet de sensibiliser, de former et de faire participer le public le plus large possible au développement de la pratique du vélo en ville. Au vu des objectifs et actions de l’association et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé d’accorder une aide d’un montant de 20 000 € en fonctionnement global, de 20 000 € pour l’organisation de la fête du vélo du vélo au titre de la mobilité sur le budget annexe Transports et de 5 000 € en fonctionnement spécifique pour l’action de sensibilisation au sein de l’écoquartier du parc des calanques (organisation d’actions de promotion du vélo avec les habitants, au titre de l’aménagement du territoire, sur le Budget EST du territoire Marseille-Provence). Incidence financière : 45 000 euros : 40 000 € sur le budget annexe transports et 5 000 € sur le budget EST du territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement République à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc République à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 924,40 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Estienne d’Orves à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 220,70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - MUCEM à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Vieux-Port – MUCEM de Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 716,70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020.

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Castellane et Préfecture à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 849,80 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs de Cassis (Mimosas, Viguerie, Daudet et Madie) les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 3 572,40 € TTC. Co-financement : Sans.