Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Aides à la pierre

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2025 pour assurer les subventions relatives à l’aide à la pierre. Incidence financière : 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 859 274 € TTC CP 2022 : 2 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Renouvellement et entretien des zones d’activités du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur les 31 zones d’activités du Pays Salonais Incidence financière : 2 345 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 345 000 € TTC CP 2022 : 400 000 € TTC CP 2023 : 400 000 € TTC CP 2024 : 400 000 € TTC CP 2025 : 400 000 € TTC CP 2026 : 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Toutes Zones Etudes et Travaux"

Résumé

Au titre de la mise en œuvre des travaux relatifs aux compétences déléguées au Territoire du Pays d’Aix, il s’avère nécessaire d’intégrer une nouvelle opération : Entrée Est du Pôle d’activité d’Aix en Provence, secteur de l’ARENA, pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C. Pour intégrer cette nouvelle opération, l'opération d'investissement « Toutes Zones Etudes et Travaux » d’un montant de 8 000 000 euros T.T.C. doit être révisée pour un montant de 2 000 000 euros T.T.C portant son nouveau montant à 10 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C ; Montant final de l’AP : 10 000 000 euros T.T.C Programmation déjà prévue dans le PPI. Mandaté antérieur : 2 139 310,33 euros T.T.C. CP 2021 (DM2 comprise) : 950 000 euros T.T.C. CP 2022 : 1 200 000 euros T.T.C. CP 2023 : 1 500 000 euros T.T.C. CP 2024 : 1 500 000 euros T.T.C. CP sur exercices suivants : 2 710 689,67 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation des Zones d'activités"

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation des Zones d’activités, il s’avère nécessaire d’intégrer de nouvelles opérations : Vitrolles, Anjoly, parking poids lourds pour un montant de 1 500 000 euros T.T.C et Gardanne, La Palun phase 2 d’un montant de 1 500 000 euros T.T.C. Pour intégrer ces nouvelles opérations, l'opération d'investissement « Réhabilitation des Zones d'activités » d’un montant de 8 000 000 euros T.T.C. inscrite à l’EST du Pays d’Aix doit être révisée pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C portant son nouveau montant à 11 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : 3 000 000 euros T.T.C, Montant final de l’AP : 11 000 000 euros T.T.C Programmation déjà prévue dans le PPI. Mandaté antérieur : 0 euro T.T.C. CP 2021 (DM2 comprise) : 2 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 1 400 000 euros T.T.C. CP 2023 : 2 000 000 euros T.T.C. CP 2024 : 4 000 000 euros T.T.C. CP sur exercices suivants : 1 300 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Chateauneuf-Les-Martigues pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Châteauneuf-les-Martigues contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée pour approbation. Incidence financière : Montant des travaux prévus sur la période 2021-2023 : 286 180 € TTC pour la Métropole. Prélèvement sur AC : 119 617 €. Fonds de concours communal : 119 617 €. Co-financement : CD13 sollicité. Montant subvention non encore déterminé.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Approbation de l’avenant n°2 à la convention de financement avec le Syndicat Durance Luberon et la commune de Pertuis pour les travaux de renforcement et d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement nécessaires au développement des quartiers Ouest de Pertuis

Résumé

La réalisation de la ZAC du Jas de Beaumont et des projets portés par la Commune de Pertuis nécessite d’importants travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, financés par une convention entre le Syndicat Durance Luberon, maître d’ouvrage, la Commune de Pertuis et la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvée par le Bureau le 15 février 2018. Un premier avenant, faisant suite à l’attribution des marchés de travaux, a été approuvé le 20 juin 2019. Il convient d’approuver l’avenant n°2 permettant de modifier l’échéancier des versements et ainsi solder l’opération, les travaux d’assainissement ne pouvant être livrés qu’en 2023. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux des parcelles de terrain cadastrées 910 O 0161, O 0168 et O 0111 d’environ 6 161 m² situées 32 Avenue Fernand Sardou à Marseille 16ème arrondissement appartenant à la SOLEAM et nécessaires à la réalisation du futur Pôle d'Echange Multimodal de Saint-André

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SOLEAM des parcelles de terrain en vue de la réalisation du futur PEM de Saint-André, intégrée également au programme de l’opération de prolongement du tramway Nord-Sud phase II, dont la réalisation est envisagée à compter de 2023 et actée dans le Plan de Déplacement Urbain. Incidence financière : 3 523 292,72 euros hors taxe et 3 543 292,72 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Logirem en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention financière engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence à participer au financement de la deuxième tranche de réhabilitation des 501 logements sociaux de LOGIREM quartier des Comtes, validée en opération pré-conventionnée (OPPC) par l’ANRU en novembre 2020. Le coût global de l’opération s'élève à 19 339 640 € HT et 20 403 320 € TTC pour l’ensemble des 501 logements sociaux que compte le parc social LOGIREM des Comtes à Port-de-Bouc. Incidence financière :La prise en charge financière de la Métropole s'élève à 1 000 000 €, soit 4,9% du coût global s’établissant à 20 403 320 € TTC. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues Quatre versements seront réalisés selon l’échéancier suivant : - 20 % en 2021, soit 200 000 € - 30 % en 2022, soit 300 000 € - 30 % en 2023, soit 300 000 € - 20 % en 2024, soit 200 000 € Co-financement :Conseil départemental : 1 124 000 € soit 5,5 % Conseil Régional : 800 000 € soit 3,9 % FEDER : 1 498 000 € soit 7,3 % ANRU : 1 560 000 € soit 7,6 % LOGIREM : 13 357 640 € soit 70,7 %

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de partenariat Green deal marchés circulaires du BTP en Région Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et de l’Ingénierie des Bâtiments de la DGADUST est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt par la Région PACA dans le cadre du projet européen LIFE INTEGRE IP SMART WASTE (2018-2023). Ce partenariat doit être matérialisé par la signature de la convention de partenariat Green deal « marchés circulaires du BTP en Région Provence Alpes Côte d'Azur » Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional des Alpilles - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du PNR des Alpilles depuis 2018 au travers d'un contrat de développement triennal. Au terme des trois dernières années, un nouveau contrat est proposé au PNR des Alpilles, dans le but de venir en soutien financier à un programme d'actions dont les enjeux et objectifs sont communs aux deux parties. L'enveloppe de ce contrat de développement 2021-2023 est estimée à un montant maximum de subvention de 240 000 euros sur trois ans (fonctionnement et investissement) pour un coût total du programme d'actions proposé par le PNR des Alpilles évalué à environ 773 600 euros. En 2021, pour la première année de ce contrat, le montant de la subvention de la Métropole est fixé à 30 000 euros (fonctionnement) soit 24% du programme estimé à 126 600 euros. Incidence financière : Montant global de l’aide proposée sur trois ans (exercices budgétaires 2021-2023) : 240 000 euros dont env. 44% en investissement, soit l’estimation suivante : - 134 500 euros en fonctionnement. - 105 500 euros en investissement. Subvention proposée pour 2021 : 30 000 euros en dépenses de fonctionnement Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau, BRGM, ARS.