Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement d'une contre allée en bordure de la RN 568 au Rove

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement d'une contre allée en bordure de la RD 568 sur la commune du Rove, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 693 980 euros HT, soit 830 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement du rond-point sur la RD 9 de la ZAC des Florides à Marignane.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement du Rond Point sur la RD 9 de la ZAC des Florides sur la commune de Marignane, pour desservir la nouvelle zone d'activités. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 836 120 euros HT, soit 1 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement du cours Mirabeau et de l'avenue Jean Jaurès nord à Marignane

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement du cours Mirabeau et de l'avenue Jean Jaurès nord sur la commune de Marignane, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 6 688 963 euros HT, soit 8 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation du réaménagement de l'avenue du 8 Mai 1945 - RD 9c - à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'avenue du 8 Mai 1945 - RD 9c , sur la commune de Saint-Victoret, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 418 060 euros HT, soit 500 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la réfection du revêtement des chaussées des boulevards Louis Pasteur et Félix Turi à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation de l'opération de réfection du revêtement des chaussées des boulevards Louis Pasteur et Félix Turi sur la commune de Saint-Victoret, pour leur donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 585 284 euros HT, soit 700 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement de l'entrée de ville - rue de la Glacière à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'entrée de ville - rue de la Glacière sur la commune de Saint-Victoret, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 668 896 euros HT, soit 800 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération de voirie espaces publics à Sausset-les-Pins.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la scéance du Conseil Communautaire du 26 mars 2099, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décisé de consacrer 50M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une serie d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'entrée de ville - rue de la Glacière sur la commune de Saint-Victoret, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 836 120 euros HT, soit 1 000 000 d'euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la RD 559 entre le boulevard du Redon et le giratoire de Luminy Marseille 9ème - Approbation de la convention de participation financière, de maîtrise d'ouvrage et d'entretien ultérieur entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

L'aménagement de la RD 559 (route Léon Lachamp) est destiné à améliorer la sécurité des usagers et à créer de nouvelles conditions de circulation sur cette route départementale qui accueille un fort trafic. Ce projet de requalification de la voie, dans sa portion comprise entre le boulevard du Redon et le giratoire de Luminy, est également destiné à améliorer le confort des riverains en privilégiant l'environnement du site. Le coût des travaux concernant la participation de MPM est évalué à 836 300 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'extension du parking de l'avenue Georges Pompidou à Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'extension du parking de l'avenue Georges Pompidou à Plan-de-Cuques pour augmenter l'offre de stationnement dans ce secteur regroupant plusieurs commerces et équipements publics, communaux et sportifs (Stade de football Serge Paulet, Dojo "Mille Club", Parc Urbain du Bocage, Commissariat...). Les objectifs de l'aménagement sont : - créer une cinquantaine de places de stationnement, - supprimer le stationnement sauvage entravant la circulation des piétons, - sécuriser la circulation de tous les usagers.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône relative à l'élargissement de la rue de Lyon à Marseille (15ème arrondissement)-.

Résumé

A l'occasion de la réalisation du collège Arenc-Bachas par le Département des Bouches-du-Rhône, des cessions de terrain au bénéfice de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doivent être aménagées et incorporées au Domaine Public, notamment l'élargissement de la rue de Lyon, conformément au Plan Local d'Urbanisme. La présente délibération a pour objet d'approuver la convention de partenariat entre le Département (Maître d'Ouvrage) et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour financer et réaliser les travaux d'aménagement des espaces publics, au prorata des dépenses liées aux prestations affectées à chaque collectivité. Pour le Département : fondations côté collège, structure béton armé des bâtiments pour l'ouvrage d'art support du trottoir, rétablissement de réseaux hydrauliques et secs, pour un total de 55,363% du montant des travaux soit 622 573 euros HT. Pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : l'ouvrage d'art indépendant du collège nécessaire à l'élargissement de la rue de Lyon et les travaux de voirie de surface, pour un total de 44,637% du budget soit 501 955 euros HT. Une affectation d'autorisation de Programme de 610 000 euros est affectée à cette opération n° 2010/00062 par le Conseil de Communauté du 25/03/2010.