Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement - Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la maîtrise d'oeuvre et aux missions d'assistance pour la semi-piétonisation du Centre-Ville et du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

Par délibération VOI 020/1536/CC du 2 octobre 2009, la Communauté urbaine a approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre restreint à la semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 10 000 000 euros pour financer le montant des études de maîtrise d'oeuvre et d'assistance. La création de l'autorisation de programme a été approuvée antérieurement au Conseil du 25 mars 2010 dans la délibération cadre VOI/ 001/1886/10/CC des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2010.

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent

Objet

Approbation de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Centre d’Information pour la prévention des Risques Majeurs, Cyprès

Résumé

Adhésion de la CUMPM au collège des collectivités locales du CYPRES, association fondée par l'état. C’est dans cette optique qu’il est proposé au Conseil de Communauté d’adhérer à l’association « Centre d’Information pour la prévention des Risques Majeurs », association créée par l’Etat en 1991, et agréée pour la protection de l’environnement. Cette association apporte un soutien en matière de connaissance et de prévention des risques majeurs, et assure une mission d’information du public dans le cadre de l’obligation d’information inscrite à l’article L125-2 du Code de l’Environnement. Le Cyprès est reconnu pour ses actions et compétences en matière de risques industriels et de risques naturels, afin de mieux préparer l’avenir sur le sujet des risques majeurs. L’association est structurée en trois collèges (Etat, industriels, collectivités) qui assurent des subventions à hauteur de 38% de son budget pour L’Etat, 30% pour les Industriels, et 32% pour les collectivités locales. Par ailleurs des prestations de service complètent le budget à hauteur de 7% de son montant total qui s’est élevé à 463 000 Euros en 2009.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne - Objectif et modalités de concertation de la 1ère procédure de révision simplifiée

Résumé

A la demande de la commune, la Communauté Urbaine a engagé par arrêté du Président une première révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne. Cette procédure a pour objectif l'agrandissement de la zone constructible sur un ancien lot de la ZAC du domaine de Chantegrive. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation, à savoir la tenue à la disposition du public, en Mairie d'Ensuès-la-Redonne et en Communauté Urbaine, d'un dossier explicatif et d'un registre d'observations.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Réalisation des travaux d'élargissement du boulevard Provençal à Marseille 15ème arrondissement. Demande d'ouverture conjointe de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'enquête parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation des travaux d'élargissement du boulevard Provençal. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, parallèlement à la poursuite des négociations amiables, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLU afin de poursuivre par voie d'expropriation si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Galerie du Parc à Carnoux-en-Provence.

Résumé

Le Conseil Municipal de la Commune de Carnoux-en-Provence a approuvé le dossier de création de la ZAC Communale de la Galerie du Parc. Le Programme des Equipements Publics de cette Zone d'Aménagement Concerté prévoit des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à la Communauté urbaine. Aussi avant l'approbation du dossier de réalisation, il convient que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole emette un avis sur les équipements qui relèvent de sa compétence conformément à l'article R311-7 du Code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du boulevard Henri Michel à Marseille - 16ème arrondissement. Demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique du projet

Résumé

Il s'agit de demander à Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique des travaux d'assainissement du boulevard Henri Michel à Marseille - 16ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du Procès Verbal d'ajustement de la limite du Domaine Public Maritime sur le Port du Frioul

Résumé

Lors du transfert du port du Frioul à la commune de Marseille en 1984, le procès verbal de mise à disposition des dépendances ainsi que le plan annexé n'ont pas été signés. La Direction Départementale des Territoires et de la mer demande de régulariser la situation pour permettre à MPM d'intervenir sur les ouvrages portuaires (digues, extension de la capacité du port de plaisance, création de la gare maritime) et d'actualiser les limites du Domaine Public Délégué.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional sur les communes de Marseille et Septèmes-les-Vallons par les titulaires d'abonnements de transports urbains RTM

Résumé

Dès 2002, MPM et la Région PACA ont mis en œuvre une convention permettant aux abonnés RTM de circuler librement en TER sur la commune de Marseille. Ce principe a été étendu en 2009 pour les trajets TER situés entre Marseille et Septèmes-les-Vallons. Avec la réouverture de la ligne ferroviaire Aix-Marseille en décembre 2008, ces accords ont nécessité une remise à plat. La Région et MPM se sont rapprochées pour bâtir une nouvelle convention d'une durée de 3 ans portant à la fois sur les périmètres de Marseille et de Septèmes-les-Vallons. De plus, une enquête conjointe RTM / SNCF a été lancée en janvier 2010 pour estimer le nouveau nombre d’abonnés concernés et fixer les modalités de prise en charge financière par les parties. La possibilité donnée aux abonnés RTM d’utiliser les TER sur Marseille et Septèmes est co-financée par MPM et la Région au prorata des recettes RTM et SNCF calculées lors de l’enquête. Pour l’année 2010, le montant de la rémunération annuelle pour MPM est fixé à 147 K euros et sera versé au prorata de la mise en œuvre de la présente convention.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une tarification combinée train plus réseau des transports de Marseille

Résumé

Une convention passée en 2003 entre MPM, la Région PACA, la SNCF et la RTM, et ses deux avenants, organisent la tarification combinée TER + RTM avec la mise en place d’abonnements mensuels et annuels accessibles aux étudiants, élèves, apprentis et salariés. Le prix de ces abonnements combinés entraîne pour le client une réduction par rapport à la simple addition des prix publics des abonnements mensuels et annuels respectifs des réseaux TER et RTM. Le présent avenant n°3 a pour objet de créer un abonnement TER pour tous qui se substituera progressivement à l’abonnement salariés et étudiants dans le cadre des titres intermodaux et d’intégrer les modifications induites par la mise en œuvre du nouveau système billettique de MPM (nature des nouveaux supports, modalités de distribution). Ces évolutions ne génèreront pas de coûts financiers supplémentaires pour MPM.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du Procès Verbal d'ajustement de la limite du Domaine Public Maritime sur le Vieux Port de Marseille

Résumé

Lors du transfert du Vieux Port à la commune de Marseille en 1984, le procès verbal de mise à disposition des dépendances ainsi que le plan annexé n'ont pas été signés. La Direction Départementale des Territoires et de la mer demande de régulariser la situation pour permettre à MPM d'intervenir sur les ouvrages portuaires (aménagement de l'anse du Pharo, extension du périmètre administratif du Vieux Port lié à l'aménagement des darses du J4) et d'actualiser les limites du Domaine Public Délégué.