Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions municipales octroyées par la Ville de Marseille pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de deux conventions types de reversement des subventions municipales à conclure avec les maîtres d’ouvrages

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières de la ville de Marseille initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver la convention financière type qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la délibération CHL 004-9680/21/CM du Conseil de la Métropole du 18 Février 2021 approuvant le transfert à la Métropole des soldes de subventions municipales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU et la convention type fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions régionales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation d'une convention type de reversement des subventions régionales à conclure avec les maîtres d’ouvrages

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières de la Région initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver la convention financière type de reversement des subventions régionales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisée sur Marseille. Les conventions de versement particulières seront conclues avec les différents maîtres d’ouvrage concernés, les conventions seront établies conformément à la convention type et fixeront notamment les opérations du PRU concernées, le montant, pour chaque opération, de la subvention régionale gérée par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention avec Erilia relative à sa participation au budget du Fonds de Solidarité Logement

Résumé

ERILIA souhaite passer une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour lui permettre de participer au budget du FSL. Le montant étant calculé en fonction du nombre de logements, ERILIA, à réception du courrier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’engage à adresser chaque année à la Métropole Aix-Marseille-Provence, le montant de sa participation financière, conformément au taux fixé par délibération métropolitaine. Incidence financière : Aucune incidence financière en dépenses. La participation des bailleurs sera inscrite en recettes au budget de fonctionnement (en fonction du nombre de logements).

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2021 à l'association SOLIHA pour le projet expérimental d'insertion par le logement

Résumé

Il est a été délibéré en septembre 2019, une expérimentation avec le SIAO et SOLIHA pour 15 mesures pour une durée de 3 ans afin de favoriser l’insertion par le logement. En 2020, malgré le contexte, les 15 mesures ont été mises en œuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain avec succès. Une amélioration est constatée pour chacune des personnes retenues sur ce dispositif. Il convient d’assurer le financement de la poursuite de ce projet pour l’exercice 2021. Incidence financière : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant annuel de 112 500 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Transport Mobilité Solidarité au titre de l’exercice 2021 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2021 au profit de l’association T.M.S. pour subventionner le fonctionnement global ainsi que le « dispositif plateforme mobilité ». Incidence financière : 30 000 euros. 10 000 € sur l’état spécial du territoire du Pays de Martigues et 20 000 € sur le budget annexe Transport. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention complémentaire liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel à l’association Transport Mobilité Solidarité - Approbation de l’avenant n° 2

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention complémentaire pour l’exercice 2021 au profit de l’association T.M.S. afin de régulariser le montant de la masse salariale des agents mis à disposition, à titre onéreux, auprès de l’association en 2020. Incidence financière : : Le montant total de la subvention octroyée est de 2619,47 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel sur l’Etat spécial du territoire Istres-Ouest Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec les Compagnons Bâtisseurs relative à un projet expérimental d'amélioration thermique de certains logements

Résumé

Lutter contre la précarité énergétique de certains logements pour des ménages précaires et âgés, en expérimentant l’amélioration thermique de logements sains, telle que définie dans la convention. Cela permettra de diminuer les impayés d’énergie et/ou de loyers, diminuer voire stopper les problèmes médicaux et redonner une meilleure qualité de vie aux occupants. Il convient d’assurer le financement de ce projet pour l’exercice 2021. Incidence financière : Dépenses : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant de 200 000 € Sous-politique D211 – Nature 65748 – Fonction 424. Recettes : EDF (montant inclus dans la participation globale au budget annuel du FSL) : 100 000 € et Plan Pauvreté : 100 000 €.

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Attribution d’une subvention au réseau de salles de cinémas en région PACA "Cinémas du Sud & Tilt" pour l’organisation de rencontres cinématographiques traitant de la place des femmes dans la société - Approbation d'une convention

Résumé

Déjà très engagée dans un programme d’actions en faveur de l’égalité F/H sur l’ensemble de ses politiques publiques, la Métropole souhaite également agir en soutien de la filière cinéma, frappée durement par la pandémie du COVID. C’est pourquoi la proposition de construire des rencontres cinématographiques qui porteraient ce sujet lui apparait particulièrement pertinente. Engager un débat avec différents publics après la projection de films pour construire une réflexion de nature à identifier, nommer et combattre les causes profondes de cette situation répond à une nécessité que la Métropole doit soutenir, en cohérence avec ses politiques publiques de cohésion sociale et culturelle. Cinéma du Sud & Tilt a déjà démontré sa capacité à organiser des manifestations cinématographiques de qualité (CinémAnimé, Cour(t)s-y-vite, Histoires de cinéma, Écrans Voyageurs, Rétrospectives, Master class…). Le versement d’une subvention à ce réseau de salles de cinéma unique en Métropole permettra de toucher les publics de nos différentes communes et d’installer grâce au cinéma, un rendez-vous cinématographique métropolitain régulier avec la population et ses différentes composantes (les femmes bien entendu mais les hommes aussi, les professionnels, les enseignants, la jeunesse…), de le développer et de l’adapter à l’évolution du sujet tel qu’il traverse la population. Incidence financière : 45 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de Maitrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône concernant l'aménagement de la traversée du Rove

Résumé

L’aménagement de la RD568 en traversée du Rove ayant vocation à répondre à des problématiques urbaines, la compétence d’aménagement relève donc de la Métropole Aix-Marseille-Provence, cette dernière étant compétente sur son territoire en matière d’aménagement de l’espace. Une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage est soumise à approbation au Bureau. Incidence financière : Montant prévisionnel de l’opération : 7 019 815,30 € HT, Part CD13 : 2 012 360,35 € HT. Co-financement : CD 13 / Commune.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 4 294 euros concernant 2 dossiers.