Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à l'euro symbolique au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4 m² située à Marseille 1er arrondissement angle ouest rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville

Résumé

En vue de la réalisation d'un centre municipal pour enfants il convient de prévoir la cession au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4m².

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'ouverture d'enquête parcellaire, dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation définie au titre des mesures foncières du PPRT de Fos Est

Résumé

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est, approuvé par arrêté préfectoral n° 191-2010-PPRT/11 du 30 mars 2018 qui réglemente l’urbanisme autour des installations classées à haut risque. Il a été retenu des secteurs de mesures foncières compris dans les zonages R1, R1, R3 et R4 du PPRT, identifiés sur le plan de zonage réglementaire. Seuls les biens présents sur la parcelle AT017 en zonage R1, dont le principe est l’interdiction renforcée de construction et d’aménager, feront l’objet d’une expropriation. Pour mener à bien cette expropriation, la Métropole Aix-Marseille-Provence, doit solliciter le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération et pour l’ouverture d’une enquête parcellaire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société ENEDIS d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle 901 H 0001 située 269 avenue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès d’ENEDIS une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 901 H 0001 pour 1 410 m² environ, située 269 avenue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement afin d’engager les travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : Dépense : 738 000 euros TTC + frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 289 et n° 303, situées chemin de la plage, Zone d'Aménagement Concerté du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur Bernard Rougon - Abrogation de la délibération n° URBA 014-8204/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

Abrogation de la délibération n° URBA 014-8204/20/BM au motif que l'avis des domaines n'était plus valable à la date de la délibération. Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 289 et n° 303 sises chemin de la plage - ZAC du Ranquet à Istres, situées en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 42 m2, propriétés de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Bernard Rougon dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 2 940 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DH n° 323, située chemin des arcades, Zone d'Aménagement Concerté du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Tartamella - Abrogation de la délibération n° URBA 015-8205/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

Abrogation de la délibération n° URBA 015-8205/20/BM du 31 juillet 2020, au motif que l’avis des domaines n’était plus valable à la date de la délibération. Cession à titre onéreux à Monsieur et Madame Tartamella de la parcelle DH n° 323, sise chemin des arcades, ZAC du Ranquet à Istres, d'une contenance d'environ 125 m² appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre d'un agrandissement de leur propriété. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 19 125 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de trois parcelles de terrain situées hameau du Pigeonnier appartenant à la commune de La Bouilladisse

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création de l’opération d’investissement n°2017407400 « Création d’une station d’épuration d’eaux usées et son raccordement associé au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier à La Bouilladisse. » Avec l’accord anticipé de la commune les travaux de création de la station d’épuration ont démarré en 2020 sur les parcelles cadastrées AN 119 et AN 120 et se poursuivent en 2021 avec la réalisation de son réseau d’assainissement associé. Par ailleurs, l’installation d’un poste de relevage s’est avérée nécessaire afin de permettre le raccordement des riverains du hameau du Pigeonnier. Son positionnement sur la parcelle cadastrée AO 179 a été validé de façon anticipée par la commune dans l’attente de sa rétrocession La Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge tous les frais inhérents à l’acquisition des trois parcelles. Incidence financière : Frais d'actes

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre onéreux d'une parcelle de 14.010 m² cadastrée CW 124, sise Les Broquetiers à Salon-de-Provence, appartenant à la commune de Salon-de-Provence, pour la délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain

Résumé

Le réseau de chaleur de Salon-de-Provence qui dessert le quartier des Canourgues et le centre hospitalier est aujourd’hui un équipement métropolitain. La délégation de service public pour la gestion de ce réseau, en vigueur depuis le 1er septembre 1970, arrivera à échéance le 31 octobre 2021. La Métropole a réalisé une étude comparative des différents modes de gestion du service de réseau de chaleur qui a abouti à l’élaboration d’un schéma directeur de ce réseau, adopte´ par le Conseil de la Métropole le 28 mars 2019 et la Métropole a approuvé par délibération le 20 juin 2019 le principe de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence. La mise en œuvre des orientations du schéma directeur de ce réseau nécessite l’acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un terrain auprès de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : 529 600,00 € HT auquel n’est pas appliqué de TVA. Régulièrement saisie, la Direction de l’immobilier de l’État a évalué en février 2020 la valeur vénale de ce bien à 529 600,00 euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence prend en charge les frais liés à cette acquisition foncière.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Massilia Sport Event pour l’organisation de la 14ème édition de la Freestyle Cup - Approbation d’une convention

Résumé

Massilia Sport Event organise la Freestyle Cup du 17 au 27 juin 2021 sur les plages de Borély et le « bowl » du Prado. Cette 14ème édition s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour accompagner et promouvoir les athlètes des nouvelles disciplines (skate, BMX Freestyle, kitesurf et breakdance). Ce festival de sports de glisse, d’actions et de culture urbaine, en accès libre et gratuit, s’articule autour de compétitions nationales, internationales, d’animations et d’initiations aux pratiques sportives pour le public. Incidence financière : 50 000 €. Co-financement : 80 000 € Conseil départemental, 40 000 € Conseil régional, 110 000 € commune de Marseille. Soutien Métropole N-1 : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement de la convention de mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 10 ans, soit jusqu’au 31/12/2030. Incidence financière : 72 000 € HT / an.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’un avenant au contrat de colocation d’espace de baies informatiques dans le datacenter TDF pour l’hébergement des serveurs de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a souscrit un contrat de colocation avec la société TDF pour disposer, dans le datacenter TDF, d’un espace de 3 baies pour l’hébergement de ses équipements. Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’utilisation de cet espace d’hébergement, la Métropole souhaite, par voie d’avenant, ajouter une baie supplémentaire. Incidence financière : Coût en fonctionnement de 14 629 € HT.