Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée BK 112 appartenant à Monsieur et Madame Vernis pour la réalisation d’équipements publics - Chemin du Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Acquisition à l’amiable d’une partie de la parcelle BK 112 à Aubagne dans le cadre du projet du parc d’activités de Camp de Sarlier. Cette acquisition permettra la réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Incidence financière : Dépense d’un montant d’environ 4107 euros. Les crédits concernant l’acquisition du foncier sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération 2019000300 « PUP Camp Sarlier », sous politique C141, chapitre 23, nature 237 23152.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d’anticipation foncière sur le centre-ville de Salon-de-Provence, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Salon-de-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la convention d’anticipation foncière sur le centre-ville de Salon-de-Provence, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Salon-de-Provence et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette convention permet de conduire sur le long terme une politique d’anticipation foncière sur le secteur du centre-ville, support d’une stratégie de redynamisation. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section CN numéro 244 pour l’extension de la zone d’activités des Roquassiers à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1 500 hectares de foncier à vocation économique. L’extension de la zone d’activités des Roquassiers à Salon-de-Provence fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. La Métropole souhaite se porter acquéreur des disponibilités foncières identifiées sur ce site en vue de constituer une réserve foncière stratégique pour le territoire du Pays Salonais qui permettra une extension à l’ouest de la zone d’activités actuelle. La parcelle cadastrée section CN numéro 244, inclue dans ce périmètre, d’une superficie de 18 066 m² sur laquelle est édifié un vieux mas est propriété de la commune de Salon-de-Provence disposée à la vendre. Incidence financière :1 565 000 € HT (un million cinq cent soixante-cinq mille euros)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de trois parcelles de terrains cadastrées AO 178, 180 (ex AO01p) et 182 (ex AO67p) pour l’extension de la zone d’activités des Plaines Sud à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique, de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1 500 hectares de foncier à vocation économique. L’extension de la zone d’activités des Plaines Sud à Saint-Chamas fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. A cet effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence en séances des 26 septembre 2019 et 18 février 2021 a approuvé respectivement l’acquisition de 5 818 m² et 3 497 m² de terrains. Cependant, la maitrise foncière totale de l’ensemble des terrains d’assiette inclus dans l’opération d’aménagement de l’extension de ladite zone nécessite l’acquisition des parcelles AO 182, 178 et 180 issues des parcelles AO 67p d’une surface de 1 174 m² et AO 01p d’une surface de 1 234 m² et identifiées au Plan Local d’Urbanisme en vigueur de la commune de Saint-Chamas en zone naturelle. C’est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite acquérir le reliquat de ces deux parcelles mères. Incidence financière : 4 816 € HT (quatre huit cent seize euros) auquel n’est pas appliqué de TVA pour une surface totale de 2 408 m².

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Fonds collectif d'aide aux jeunes - Approbation des actions issues de l'Appel à projets 2021

Résumé

Le Fonds d’Aide aux Jeunes finance à la fois des aides individuelles mais aussi des actions collectives par la recherche d’une mise en cohérence des actions ciblées. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un appel à projets via la décision numéro 21/282/D en date du XXX avril 2021, à la recherche d’actions collectives sur l’ensemble du territoire métropolitain ayant pour objectif de C’est ainsi que le FAJ dit collectif accorde un soutien financier à des associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle proposant des actions d’accompagnement spécifiques et ciblées pour des jeunes en difficulté. Incidence financière : 220 000 euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement pour la mise en œuvre d’un réseau des acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé

Résumé

Il est proposé le développement et la mise en œuvre d’un réseau des acteurs de l’urbanisme favorable à la santé. Les Objectifs de ce projet consistent à: - sensibiliser, mobiliser et fédérer le public (professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, professionnels de l’environnement, professionnels de la cohésion sociale) autour des questions d’UFS afin que le facteur santé devienne un élément intégré des pratiques d’aménagement et d’urbanisme - Promouvoir le développement de l’UFS auprès des techniciens et des élus des territoires Les Moyens : 3 journées de formations, des échanges réguliers sur la base des apports de la formation et un temps fort de restitution grand public d’une demi-journée Incidence financière :Demande à l’ARS d’une subvention de 9500 euros Contribution de la Métropole : Valorisation du poste de chef de projet santé à hauteur de 10% ETP / 3860 euros

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée d'emprises de terrain situées avenue Roger Salengro et rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway

Résumé

La Métropole AMP doit acquérir auprès de l’EPAEM un ensemble d’emprises bâties et non bâties à détacher de plusieurs parcelles dont l’EPAEM est propriétaire, sises rue de Lyon et rue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement, pour les besoins de l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille vers le Nord.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention avec Plüm Energie pour sa participation au budget du Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Plüm Energie, souhaite conventionner avec la Métropole Aix-Marseille-Métropole, afin que ses abonnés puissent bénéficier, pour leur résidence principale, d’une aide financière individuelle, dans le cas d’impayés sur leurs factures d’énergie, conformément au Règlement Intérieur du FSL. La convention ci-jointe détaille les conditions par lesquelles Plüm Energie s’engage en contre partie à mettre en place un dispositif social pour ses abonnés et tous les ans, à participer financièrement au budget du FSL. Incidence financière :L’incidence financière en dépenses ne peut être estimée, puisqu’elle dépendra des factures reçues et de l’éligibilité des abonnés. La participation de Plüm Energie sera inscrite en recettes au budget de fonctionnement, mais le montant est libre et ne peut donc pas être provisionné

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Métropole à Air Bel à Marseille - Approbation des subventions pour les actions sélectionnées par les habitants pour 2021

Résumé

La Métropole a décidé d’engager une nouvelle action de budget participatif de fonctionnement sur le thème « Transitions écologiques et qualité de vie » sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouverts à tous les acteurs associatifs. Ces derniers ont donc pu faire acte de candidature sur la plateforme d’innovation de la Métropole AMP : Cette nouvelle phase d’expérimentation est située sur le quartier prioritaire d’Air-Bel sur la commune de Marseille.Les habitants ont participé à chaque étape-clé de l’opération, à savoir la définition et l’analyse des besoins, la délimitation des priorités et des objectifs territoriaux à atteindre, le partage de la démarche, en lien avec les acteurs associatifs. Un Comité de pilotage réunissant les représentants de la Métropole, de l’Etat, de la Ville de Marseille, des conseils citoyens et des habitants ont validé l’ensemble des projets. Incidence financière :Le budget global alloué à cette action est de 95 000 euros sur l’année 2021 sans autre cofinancement.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution de subventions pour le lancement des projets "équiper, connecter, accompagner" dans le cadre du dispositif de la Fabrique Inclusive Numérique - Approbation des conventions afférentes

Résumé

L’intérêt du dispositif de Fabrique d’inclusion numérique est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant sur le triptyque « équiper, connecter, accompagner, » 6 expérimentations pour l’année à venir : 1 expérimentation sur le territoire du CT2 à savoir les villes d’Aix-en-Provence, Pertuis et Gardanne ; 1 expérimentation sur le territoire du CT3 à Salon de Provence ; 1 expérimentation sur le territoire du CT6 à Martigues et Port de Bouc ; 2 expérimentations sur le territoire du CT1 sur les quartiers de Frais Vallon et Plan d’Aou sur la ville de Marseille et 1 recherche-action sur l’ensemble de la Métropole La démarche est la suivante : - Diagnostic des besoins des habitants : besoin connexion, besoin équipement, besoin accompagnement et niveau d’acculturation - Diagnostic des équipements d’un territoire en câble pour l’offre Numérisun - Cartographie des acteurs du territoire de la médiation et potentiels relais - Communication de la démarche auprès des habitants - Animation de la concertation habitant qui doivent être un minimum à accepter l’offre sur l’ensemble du bâtiment (dans le cas de l’axe 2) - Médiation dans la réception de l’offre ou le transfert sur l’offre (dans le cas de l’axe 2) - Equipement et médiation autour d’un équipement - Formation et transfert de compétence Incidence financière : La dotation financière de 115 000 €