Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Approbation de l’avenant n°2 à la convention de financement avec le Syndicat Durance Luberon et la commune de Pertuis pour les travaux de renforcement et d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement nécessaires au développement des quartiers Ouest de Pertuis

Résumé

La réalisation de la ZAC du Jas de Beaumont et des projets portés par la Commune de Pertuis nécessite d’importants travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, financés par une convention entre le Syndicat Durance Luberon, maître d’ouvrage, la Commune de Pertuis et la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvée par le Bureau le 15 février 2018. Un premier avenant, faisant suite à l’attribution des marchés de travaux, a été approuvé le 20 juin 2019. Il convient d’approuver l’avenant n°2 permettant de modifier l’échéancier des versements et ainsi solder l’opération, les travaux d’assainissement ne pouvant être livrés qu’en 2023. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 89 située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la société RTE une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 0089 pour 107 m² environ, située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement dans le cadre des travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : 3 851 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Martine Plaucheur des lots 4 et 8 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement "Coin Joli", sis sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de Madame Martine PLAUCHEUR des lots 4 et 8 d’un immeuble du lotissement « Coin Joli », sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 181 600 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur Bartolomei d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur BARTOLOMEI une emprise de 4m2 à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 1 € symbolique

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site "Venelles Centre-ville"

Résumé

L’objectif de ce rapport est d’approuver l’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière sur le site « Venelles Centre-ville » afin d’intégrer au périmètre quatre parcelles supplémentaires. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Vitrolles - Secteur Aymards - Couperigne - Estroublans

Résumé

Cette délibération vise à approuver l’avenant n°5 qui a pour objet d’augmenter l’enveloppe financière et a durée de la convention partenariale. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’avenant n°2 à la convention d’abattement de TFPB initiale du Territoire du Pays d’Aix, ci-annexé, propose d’intégrer deux nouveaux signataires que sont la Ville de Gardanne et le bailleur social Erilia, d’annexer cet avenant au contrat de ville 2015-2020, prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par le protocole d’engagements renforcés et réciproques et de conserver les autres dispositions de l’avenant n°1 à la convention initiale, ainsi que ses annexes. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès d’Habitat Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole de deux emprises de terrains à détacher des parcelles cadastrées 208 842 I0078 située 204 avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement et 209 853 M0077 située 19 rue Aviateur Le Brix à Marseille 9ème arrondissement nécessaires à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès d’Habitat Marseille Provence AMPM une emprise de 42 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 208842 I0078 située 204 avenue Jules Cantini Marseille 8ème arrondissement, ainsi qu’une emprise de 189 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 209853 M0077 située 19 rue Aviateur Le Brix Marseille 9ème arrondissement, pour un montant d’un euro symbolique, dans le cadre des travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : 1 € symbolique + frais acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière à détacher des parcelles cadastrées BK 16, 17, 18 et 19 appartenant à la société Casa di Fiori pour la réalisation d’équipements publics - Chemin du Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Acquisition à l’amiable d’une partie des parcelles BK 16, 17, 18 et 19 à Aubagne dans le cadre du projet du parc d’activités de Camp de Sarlier. Cette acquisition permettra la réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Incidence financière : Dépense d’un montant d’environ 4950 euros. Les crédits concernant l’acquisition du foncier sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération 2019000300 « PUP Camp Sarlier », sous politique C141, chapitre 23, nature 237 23152.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière à détacher des parcelles cadastrées BK 89, 252, 253, 256 et 257 appartenant aux Consorts Vercellone/Cucchietti pour la réalisation d’équipements publics - Chemin du Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Acquisition à l’amiable d’une partie des parcelles BK 89, 252, 253, 256 et 257 à Aubagne dans le cadre du projet du parc d’activités de Camp de Sarlier. Cette acquisition permettra la réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Incidence financière : Dépense d’un montant d’environ 42 870 euros. Les crédits concernant l’acquisition du foncier sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération 2019000300 « PUP Camp Sarlier », sous politique C141, chapitre 23, nature 237 23152.