Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion à l'association Avenir du Véhicule Electro-mobile (AVEM) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association AVEM, Avenir du Véhicule Electro-mobile, est une association loi 1901 ayant pour but de promouvoir toutes actions qui concourent au développement et à l’utilisation du véhicule électrique, afin de lutter contre la pollution, améliorer la qualité de la vie et contribuer au développement durable. Elle fédère des organismes publics, collectivités et professionnels œuvrant dans le domaine du véhicule électrique et apporte notamment une expertise technique aux différents acteurs adhérents. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’AVEM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite adhérer à cette association. Incidence financière : 1 600 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Coudoux sur le site Centre-ville

Résumé

L'objectif de ce rapport est d'approuver la convention d'intervention foncière sur le site Coudoux Centre-ville. Le montant de la convention avec l'EPF PACA est de 5 millions d'euros. La Métropole garantit le rachat et le remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes ou de résiliation. Incidence financière : 5 millions d'euros. S'agissant d'une garantie de rachat, elle ne nécessite pas de ligne budgétaire spécifique.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'office public 13 Habitat d'emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques / la Claire, nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave.

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir des emprises de terrain nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers La Grave.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole et Habitat Marseille Provence (HMP AMPM) dans le cadre des aménagements du secteur Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du PRU Saint Barthélémy-Picon-Busserine, de procéder aux régularisation foncières avec Habitat Marseille Provence AMPM par le biais d’un protocole d’échange sans soulte. Incidence financière : frais d’actes

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques/La Claire - Réalisation de la voie U372

Résumé

Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement auprès de l’office public 13 HABITAT pour réaliser la voie U372. Incidence financière : 584 625,00 H.T. et hors T.V.A. + frais d’acte

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SAS BAN THAI d’un terrain à bâtir formant le lot 45 sis dans la zone d’Aménagement Concerté Athélia V - Lieudit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua - La Ciotat

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de développement économique de céder à la Société IMCARVAU, qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités au sein de la ZAC Athélia le lot 45 d’une surface totale d’environ 4 365 m² au prix de 327 375 euros H.T auquel sera ajouté la T.V.A. sur marge. Incidence financière : Recette 327 375 euros HT auquel sera ajouté la TVA sur marge.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un apport foncier par la SOLEAM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la Concession d'Aménagement de la Capelette Marseille 10ème arrondissement nécessaire aux travaux d'extension de la ligne du tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille d’acquérir auprès de la SOLEAM, la parcelle cadastrée 210 855 P 0133 située au 13 boulevard des Aciéries incluse dans le périmètre de la concession de la Capelette. Cette acquisition ne donnera lieu à aucune contrepartie financière au profit de la SOLEAM car elle constitue un apport foncier du concessionnaire au profit de son concédant au titre de la concession d’aménagement de la Capelette. Incidence financière : Frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d’ouverture d’enquête parcellaire nécessaire à la réalisation des voies U372 et U378 à Marseille 13ème arrondissement - Phase II de l’opération

Résumé

Il s’agit de l’ouverture d’une enquête parcellaire pour réaliser les voies U372 et U378 à Marseille dans le 13ème arrondissement Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille d'un lot de volume et de deux emprises au sol issues du domaine public routier métropolitain situés boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, nécessaires à la construction de la tour Mirabeau à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

Dans la cadre de la réalisation de la Tour le Mirabeau, il convient de prévoir la cession par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SCCV Le Mirabeau de deux emprises au sol et d’un lot de volume issus du domaine public routier métropolitain. Incidence financière : 3 230 euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées rue René Chaillan à Marseille en vue de la réalisation d'une piste d'accès au futur bassin de rétention La Fumade - Abrogation de la délibération URB 013-2928/17/BM du 14 decembre 2017

Résumé

Dans le cadre de l’acquisition à intervenir au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il était prévu entre les parties que la réitération par acte authentique devait intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la date à laquelle le protocole foncier devenait exécutoire. Cela n’ayant pas été possible, ledit protocole est devenu caduque. A la demande de la Ville de Marseille, il est à présent nécessaire de délibérer une nouvelle fois pour autoriser l’acquisition et abroger la délibération initiale. Incidence financière : Euro symbolique + frais d’actes.