Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Estienne d’Orves par la société Q-Park arrivée à échéance le 30 juin 2019. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat (30 juin 2019) les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’élève à 243 141 paiements pour QPark. La fréquentation « abonnés » est de 346 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Durant le 1er semestre 2019, il s’élève à 1 525 k€ HT pour QPark. - Charges : Les charges d’exploitation du délégataire s’élèvent à 1 236 k€ HT. - Redevance : La redevance versée par le délégataire QPark est de 516 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Il s’élève à 77 k€ HT. La Métropole percevra une redevance de 516 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville "CVV" - Approbation d’une convention

Résumé

L’association CVV - a pour objet de sensibiliser, de former et de faire participer le public le plus large possible au développement de la pratique du vélo en ville. Au vu des objectifs et actions de l’association et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé d’accorder une aide d’un montant de 20 000 € en fonctionnement global, de 20 000 € pour l’organisation de la fête du vélo du vélo au titre de la mobilité sur le budget annexe Transports et de 5 000 € en fonctionnement spécifique pour l’action de sensibilisation au sein de l’écoquartier du parc des calanques (organisation d’actions de promotion du vélo avec les habitants, au titre de l’aménagement du territoire, sur le Budget EST du territoire Marseille-Provence). Incidence financière : 45 000 euros : 40 000 € sur le budget annexe transports et 5 000 € sur le budget EST du territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement République à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc République à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 924,40 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Estienne d’Orves à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 220,70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - MUCEM à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Vieux-Port – MUCEM de Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 716,70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020.

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Castellane et Préfecture à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 849,80 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs de Cassis (Mimosas, Viguerie, Daudet et Madie) les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 3 572,40 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement des plages (P1 à P7), Providence, Tilleuls et Beaugeard à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre sur les parcs en enclos de Marseille (parcs des plages, Providence, Tilleuls et Beaugeard) pour deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 4 081,00 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Centre et Vieux-Port de La Ciotat les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 847.30 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Rotonde à Aix-en-Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc de la Rotonde à Aix-en-Provence avec deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 34 203,50 € TTC. Co-financement : Sans.