Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une acquisition amiable auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône de l'assiette de la Route Départementale 559 nécessaire à la réalisation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements).

Résumé

La Communauté urbaine par le biais de son concessionnaire, la Société Prado Sud, réalise le Tunnel Prado Sud afin d'améliorer l'accessibilité des quartiers Sud et Sud Est et de soulager le réseau routier de surface. L'emprise des ouvrages à réaliser se développent pour partie sous le boulevard Rabatau qui est rattaché au domaine public routier du département des Bouches-du-Rhône. Pour permettre la réalisation des travaux, il est proposé que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône cède à l'amiable, sans déclassement préalable et à titre gratuit, un tronçon de la RD 559 au profit de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône relative à des mesures d'accompagnement adoptées pour des professionnels riverains du tunnel Prado Sud

Résumé

Convention de partenariat avec la Ville de Marseille, la Chambre du Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône précisant les modalités d'exécution des mesures d'accompagnement adoptées pour les professionnels riverains du Tunnel Prado Sud.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts Baudry à Ensuès la Redonne

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts BAUDRY la parcelle de terrain cadastrée Section B n° 536 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 14 153 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux à la Ville de Marseille d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public chemin des Lamberts Marseille, 13ème arrondissement.

Résumé

Par délibération n° VOI 003-1776/10/BC en date du 5 février 2010 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée du chemin des Lamberts d'une superficie d'environ 160 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à la Ville de Marseille, l'emprise considérée moyennant la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieurs à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pacquant - Quartier les Beugons - à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée Section CM N° 392 d'une superficie de 73 m² pour un montant de 11 680 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Projet ANRU Soude. Hauts de Mazargues à Marseille (9ème arrondissemet) - 1ère tranche - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts de Mazargues, une première convention a été signée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et les différents partenaires afin d'engager les opérations sur le quartier de La Soude. MPM et la Ville de Marseille sont co maitre d'ouvrage, chacun sur son domaine de compétence, de la requalification des VRD du quartier. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique confiée à MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Ruinat - Quartier les Beugons - à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 396 d'une superficie de 530 m² environ pour un montant de 84 800 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de la Société Civile Immobilière Cofinec pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson favants à l'Estaque Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de la Société Civile Immobilière COFINEC une servitude de passage pour une canalisation sanitaire et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 1 280 € (mille deux cent quatre vingt euros) conformément à l'avis de France Domaine

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle bâtie appartenant à la commune de Saint Victoret pour le réaménagement du centre ancien de Pas des Lanciers;

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une parcelle bâtie cadastrée Section AO n° 347 d'une superficie de 25 m² permettra le réaménagement du centre ancien du village de Pas des Lanciers à Saint Victoret.