Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 93 logements sociaux dénommée Les Grandes Terres située Angle chemin de la Garde au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 93 logements d’un montant total de 13 806 277 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 9 947 890 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 4 476 550,50 euros. Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55 %) : 5 471 339,50 euros. Co-financement : Subvention État : 343 000 euros. Subvention Métropole : 955 387 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 26 logements sociaux dénommée La Bastide de Chenerilles située Chemin de la Station au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 26 logements sociaux d’un montant total de 3 619 372 euros. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 432 943 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 338 118,65 euros. Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (45 %) : 1 094 824,35 euros. Co-financements : Subvention État : 88 200 euros. Subvention Métropole : 242 229 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Terre de Cézanne située 962 route Blanche à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux d’un montant total de 1 902 564 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 406 549 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 773 601 95 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 632 947 05 euros. Co-financement : Subvention État : 58 800 euros. Subvention AMP : 146 215 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 12 logements sociaux dénommée Chemin Creux II située Avenue du Chemin Creux à Saint Chamas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction de 12 logements sociaux d’un montant total de 1 381 756 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 288 556 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 708 705,80 euros. Garantie Ville de Saint-Chamas (45 %) : 579 850,20 euros. Co-financement : Subvention État : 39 200 euros. Subvention CD13 : 30 000 euros. Subvention Métropole : 24 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 22 logements sociaux dénommée Briand située 28 avenue Aristide Briand à Istres

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction de 22 logements sociaux d’un montant total de 3 956 842 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 3 466 842 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 906 763,10 euros. Garantie Ville de Istres (45 %) : 1 560 078,90 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 220 logements sociaux dénommée Les Lilas située Rue Albert Marquet à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation des façades de 220 logements sociaux d’un montant total de 1 843 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 106 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 497 700 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 608 300 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 12 logements sociaux dénommée Les Mimosas située 1-7 rue Auguste Chabaud à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation et de désamiantage de 12 logements sociaux d’un montant total de 730 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 365 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 164 250 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 200 750 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 132 logements sociaux dénommée Les Mimosas-Façades située 1-7 rue Auguste Chabaud à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation de 132 logements sociaux d’un montant total de 771 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 483 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 217 350 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 265 650 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCP HLM Maison Familiale de Provence pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée Les Pipistrelles de la Durance située Avenue des Alpines à Mallemort

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 533 986 euros concernant la construction de 15 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 2 300 000 euros proposé par le Crédit Mutuel. L’analyse financière de la SACP HLM Maison Familiale de Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable déficitaire de - 1 231 290 euros et une dégradation de la capacité d’autofinancement. La SACP HLM Maison Familiale de Provence prévoit un retour à un autofinancement positif à compter de 2022, avec une estimation de 1 M€ en 2023 sous l’effet des marges réalisées sur le secteur de l’accession sociale. Les hypothèses retenues à compter de 2024 permettent d’estimer cet autofinancement à hauteur de 10 M€ en 2027 grâce aux livraisons de logements. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 265 000 euros Garantie Ville de Mallemort (45 %) : 1 035 000 euros Co-financement : Subvention commune : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux dénommée Résidence Arboressence située 163/165 Avenue des Caillols à Marseille 12e

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 617 195 euros concernant l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 3 617 195 euros proposé par la Banque Postale. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 627 737,75 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 989 457,25 euros Co-financement : Sans