Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision du programme général de travaux de l’opération d’aménagement du Pôle d’échanges multimodal de Meyrargues

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Transport de Meyrargues au niveau de la gare ferroviaire, il est proposé au Conseil de la Métropole de réviser le programme général des travaux (montant initial de 1 940 000 € HT) afin d’inclure la réalisation d’un carrefour à feux sur la RD96 pour accéder au PEM et d’un bassin de rétention (y compris foncier) et d’exclure les travaux prévus de nouvelle liaison entre la RD 96 et le chemin des BDR jusqu’au PEM Le coût global de l'opération s’élève désormais à 2 300 000 € HT dont 1 891 000 €TTC de travaux, 40 000€ d’acquisition foncière, 264 000 €HT de frais d'études et divers et 105 000 €HT de rémunération SPLA Incidence financière : augmentation du montant du budget initial de l’opération de 360 000 € HT Elle a été créé au moment de la Métropole à 1 891 182 € HT (au vu du reste à payer sur l’opération initiale de 1 940 000 € HT). Elle a été révisée de + 40 000 € en déc 2019 pour intégrer l’acquisition foncière. Elle devra être réviser de + 368 818 € HT au conseil de Juin avec le BS pour aboutir au montant final de 2 300 000 € HT Co-financement : CD13 : 50% (programme initial) = 970 000 €HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du programme modificatif de la phase 2 du BHNS ZENIBUS et du prolongement vers le pôle d’échanges de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau et vers le pôle d’activités des Florides à Marignane avec la mise en service de 2 lignes de Bus à Haut Niveau de Service

Résumé

Il s’agit d’approuver une modification du programme initial, délibéré en 2017, sur le projet de phase 2 du BHNS-ZENIBUS . Ce nouveau programme intègre, pour fin 2025, la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de 2 lignes de BHNS sur la tracé ZAC des Florides<-> PEM de Plan de Campagne ainsi que la prise en compte des modes actifs sur ses extensions EST et SUD Incidence financière : Nouveau montant d’investissement proposé à 18,75 M€ HT (dont 750.000,00 € HT de provisions pour le foncier:contre 15,297 M€ HT initialement Projet soutenu par la Région Sud Provence-Alpes-Côted’Azur 680 k€ Projet déposé au titre de l’appel TCSP Grenelle 4

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de concertation publique pour le projet de Pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne sur la commune des Pennes Mirabeau

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne au niveau de la future halte ferroviaire éponyme sur la commune des Pennes Mirabeau, il est proposé au Conseil de la Métropole de définir les objectifs et modalités de la concertation règlementaire sur ce projet au titre du 4° de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme Incidence financière :Le coût global de cette opération s’élève à 13 050 000 € HT dont 5 700 000 € HT d’acquisitions foncières et 7 350 000 € HT d’études et travaux. La présente délibération n’a pas d’impact sur le coût de l’opération Co-financement : CD13 : 11,49% = 1 500 000€ HT Dépôt du dossier au titre du grenelle 4

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "BHNS des Bus de l'Etang ZENIBUS"

Résumé

Le ZENIBUS, BHNS reliant Marignane, Saint Victoret, Vitrolles et Les Pennes Mirabeau dans sa phase 1 avec les projets de prolongements vers Plan de Camagne et le Technoparc des Florides devient une des lignes « premium » inscrite au PDU métropolitain. Considérant d’une part la fréquentation importante du ZENIBUS actuel et d’autre part les enjeux de régularité sur le trac, il a été décidé de mettre en service 2 lignes de BHNS-ZENIBUS. Incidence financière : 1 922 570,17 € HT Co-financement : Demande en cours d’instruction 8 755 000 € ETAT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention de réalisation du parc relais ouest enterré d’Aix-en-Provence dit "Lieutenant-Colonel Jeanpierre" avec la Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires"

Résumé

Il s’agit d’approuver l’avenant n° 3 à la convention avec le SPLA pour la réalisation du Parc Relais Lieutenant-Colonel Jeanpierre à Aix-en-Provence. Cet avenant propose, sans augmentation du budget global de l’opération (84.2 Millions d’euros HT), d’augmenter de 375 000,00 € HT le budget alloué à la réalisation du P+R précité pour le paiement des taxes (taxe d’aménagement et redevance archéologique) en déduction des sommes inscrites sur la réalisation des infrastructures du BHNS. Incidence financière : Aucune - Nouvelle ventilation des crédits d’investissement entre les opérations P+R et BHNS Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

L’avenant n° 11 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Adaptation de l’offre de transport - Impact financier de la crise sanitaire pour la période de mars à juillet 2020 - Contribution économique territoriale - Modification des paramètres financiers de la convention Incidence financière :- Adaptation de l’offre de transport: 467 398 € HT au titre des années 2020 et 2021 - Impact financier de la crise sanitaire pour la période de mars à juillet 2020: -736 556,85€ HT - Contribution économique territoriale: - 24 430 € HT au titre de l’année 2016 Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "opération voie verte VAL'TRAM "

Résumé

Le projet Val’Tram consiste en la réalisation d’une ligne de tramway à traction électrique standard entre La Bouilladisse et Aubagne en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée dite de Valdonne. Ce projet est identifié comme un axe prioritaire dans le traitement de la question des déplacements sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il figure dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, dans l’Agenda de la Mobilité de la Métropole adopté en décembre 2016 et dans le projet de PDU métropolitain arrêté en décembre 2019. Incidence financière : 4 920 000 € TTC, dont 4 620 000 € de travaux. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des conditions de remboursement de Vente en ligne des titres de transport

Résumé

A ce jour, les conditions générales de vente de l’achat en ligne de titre de transport ne prévoient aucun remboursement. Cela a provoqué du mécontentement et de l’incompréhension de la part de clients du réseau La Métropole Mobilité. Il est donc proposé de permettre des remboursements à la suite d’un achat en ligne, et d’en fixer les conditions, en s’appuyant sur les règles utilisées pour les autres canaux de vente. L’article 10.1 des CGV est donc modifié, le reste des articles restant inchangé. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du principe de conclusion de protocoles transactionnels avec les titulaires d'accord-cadre de marchés de transport dans le cadre de l'indemnisation définitive liée au COVID

Résumé

Aussi, pendant la période d’état d’urgence sanitaire (du 13 mars au 23 juillet 2020), face à l’annulation massive de services en raison de la situation sanitaire, le principe de versement d’une avance exceptionnelle pour couvrir les coûts fixes engagés par les exploitants a été entériné. Le montant de cette avance a été établi à hauteur de 77% de la rémunération des services non réalisés. Le règlement définitif des conséquences économiques et contractuelles de cette crise a fait l’objet de discussions ultérieures. Il est donc proposé d’appliquer uniformément les taux d’indemnisation définitifs, de l’ordre de 50 % pour les lignes urbaines, 50% pour les lignes interurbaines et de 55% pour les lignes scolaires, pour l’ensemble des marchés ayant bénéficié de l’avance COVID, versée en 2020. Les restitutions se traiteront contrat, par contrat, dans le cadre de protocoles transactionnels spécifiques. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un Contrat Territorial Réservataire Employeur, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein des crèches inter-entreprises "Cap Canailles" et "La Marseillaise"

Résumé

La Métropole a approuvé par délibérations la réservation de 28 berceaux en crèche interentreprises « La Marseillaise » et « Cap Canailles ». Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la CAF permet un financement partiel de cette prestation sociale. La présente délibération a pour objet la signature du nouveau contrat d’objectifs intitulé Contrat Territorial Réservataire Employeur remplaçant les Contrats Enfance Jeunesse existants. Conformément à la circulaire du 16 janvier 2020, un nouveau modèle de contrat a été mis en œuvre qui se substitue au CEJ. Il permet le financement de cette prestation mais également apporte un nouveau volet ingénierie. Il sera signé pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière :Recette estimée à 110 100 euros Co-financement : sans