Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Baret, Saint-Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 269 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 1 072 224 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 8¬69 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 9 369 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 852 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 3 373 k€ HT pour 2019. La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille - Indigo

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Estienne d’Orves par la société Indigo à partir du 1er juillet 2019. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat (30 juin 2019) les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. Aucun investissement n’a été fait par le délégataire suivant. - Fréquentation : Les fréquentations horaires s’élèvent à 254 927 paiements et la fréquentation « abonnés » à 389 abonnés pour la société Indigo. - Chiffre d’Affaires : Sur le 2e semestre 2019, il s’élève à 1 466 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation du délégataire Indigo s’élèvent à 1 538 k€ HT. - Redevance : La redevance verser par le délégataire est de 1 107 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Il est déficitaire et s’établit à 72 k€ HT pour la société Indigo. La Métropole percevra une redevance de 1 107 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et les Docks à Marseille - Société Marseillaise de Stationnement (QPark)

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 31,2 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Les Docks : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 92 194 paiements et le nombre d’abonnements est de 199 en moyenne par mois. Espercieux : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 40 291 paiements et le nombre d’abonnements est de 293 en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 2 253 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 949 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 345 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 151 k€ HT pour 2019. La Métropole percevra une redevance de 1 345 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire public et paiement de la cotisation pour l'année 2021

Résumé

L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a été créée en 2010. Cette association regroupe les responsables publics de services funéraires et occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologique dans l’exercice de la mission funéraire. Elle est un partenaire essentiel fédérateur et dynamique basant ses actions sur le partage des savoir-faire et des expertises intégrées au réseau. Le Conseil de Territoire Marseille-Provence a adhéré à l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) en 2010. Cette adhésion doit être renouvelée pour l’année 2021. Incidence financière : Le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 1 105 € HT soit 1 326 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 29 mars 2021 sur la recevabilité de 15 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que les grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 10 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements) ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 15 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 10 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 227 106,00 €, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'établissement public administratif "Agence technique départementale d'assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'ATD 13 au titre de l'année 2021ainsi que le versement de la cotisation afférente pour un montant annuel de 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence (HMPAMPM) pour le financement de l'opération de réhabilitation de 8 logements sociaux dénommée Les Lavandes située 42 avenue Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation de 8 logements sociaux d’un montant total de 487 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 243 500 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 109 575 euro Garantie Ville de Marseille (55 %) : 133 925 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence (HMPAMPM) pour le financement de l'opération de réhabilitation de 9 logements sociaux dénommée Les Bleuets située 71 avenue Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation de 9 logements sociaux d’un montant total de 540 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 270 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 121 500 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 148 500 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 12 logements sociaux dénommée Les Habeilles située 12 rue Julien à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction de 12 logements sociaux de type habitat participatif d’un montant total de 2 160 998 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 335 646 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 601 040,70 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 734 605,30 euros. Co-financement : Subvention État : 78 400 euros. Subvention CGLLS : 32 400 euros. Subvention Région Sud : 72 000 euros. Subvention CD13 : 90 000 euros. Subvention Métropole : 228 000 euros. Subvention Ville de Marseille : 60 000 euros. Subvention Fondation Abbé Pierre : 160 431 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Marius Ruinat située 40 Avenue Marius Ruinat à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux d’un montant total de 1 088 404 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 798 004 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 438 902,20 euros. Garantie Ville de Marignane (45 %) : 359 101,80 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros. Subvention AMP : 26 000 euros.