Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du délégataire de Service Public pour le grutage et le carénage du port de la Pointe Rouge.

Résumé

Il s'agit de présenter au Conseil de Communauté le rapport d'activité 2009 de la S.A. Carènes Services titulaire de la délégation de Service Public pour l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation du projet de réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Par délibération DTUP 004-1176/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé une autorisation de programme de 7 000 000 euros pour des études relatives à la réalisation de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Campus, la Communauté urbaine s'est engagée notamment à améliorer la desserte du technopôle de Château Gombert et de l'université de Saint Jérôme par la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service. Au regard des caractéristiques du projet, il convient de procéder à son approbation afin de solliciter des subventions auprès de l'Etat, au titre du Grenelle de l' Environnement, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et éventuellement de l'Europe au titre du FEDER.

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013. Attribution de subventions FEDER pour le soutien d'opérations relevant des volets "Développement économique au service de l'emploi", "Accessibilité et Mobilité" et "Cohésion sociale et territoriale".

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme pour la mission d'appui organisationnel technique et financier à l'équipe projet chargée des conventions avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

L'autorisation de programme votée en 2009 pour cette mission d'appui au pilotage et à la coordination des opérations de rénovation urbaine sous maîtrise d'ouvrage communautaire et financées par l'ANRU et ses partenaires s'est avérée insuffisante au regard des prix du marché actuels : en effet, sur les 4 réponses reçues par l'administration à l'appel d'offres lancé le 16 avril dernier, 3 d'entre elles - dont la meilleure - dépassaient le budget envisagé de 40 à 50%. C'est pourquoi il est demandé au Conseil de Communauté de voter une augmentation de l'autorisation de programme relative à cette mission, c'est-à-dire de la réajuster de 100 000 euros à 150 000 euros TTC. Cette mission consiste à apporter à l'équipe projet de la Communauté urbaine une assistance extérieure pour déterminer la méthodologie la plus appropriée et les tableaux de bord indispensables à la bonne conduite des opérations prévues dans les 12 conventions ANRU.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Lotissement Ruisseau-Mirabeau II et III Marseille 16ème - Intégration des voiries dans le domaine public et approbation d'une convention attributive de subvention avec l'Etat dans le cadre de la dotation de développement urbain 2010 (DDU)

Résumé

Le lotissement Ruisseau Mirabeau II et III à Marseille dans le 16ème arrondissement est la propriété de la société HLM Nouveau Logis Provençal, il connait des dysfonctionnements importants d'ordre social et technique. A la demande de la Ville de Marseille et de la société Nouveau Logis Provençal, Marseille Provence Métropole pourrait transférer dans le domaine public communautaire les voiries et réseaux de desserte du lotissement Ruisseau Mirabeau à titre gratuit et après leur remise aux normes des voies publiques, conformément à la stratégie définie par la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2003. La Communauté urbaine a obtenu pour cette opération, une subvention de 200 000 euros dans le cadre de la dotation de développement urbain (DDU) affectée par l'Etat à Marseille pour l'année 2010. Il est donc demandé au Conseil de Communauté d'approuver le projet de transfert dans le domaine public des voies du lotissement Ruisseau Mirabeau II et III, de prendre acte de la subvention accordée et d'approuver la convention attributive de subvention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 avec l’Etat et la Région. A ce titre, elle s’est engagée pour un montant total annuel de 20 000 euros pour les années 2007-2008-2009 et 2010. Il s’agit d’approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l’année 2010. Il est proposé de subventionner quatre projets portés par trois associations : - Centre Social de la Gavotte Peyret « Accès à l’emploi, actions collectives » : MPM est sollicitée pour un montant de 7 000 euros, - Centre Social de la Gavotte Peyret « Cadre de vie et amélioration des relations dans la résidence " : MPM est sollicitée pour un montant de 7 000 euros, - Espace Jeunes Septèmes " Prévention et éducation à la propreté" : MPM est sollicitée pour un montant de 5 000 euros, - Amicale des Locataires "Communication information" : MPM est sollicitée à hauteur de 1 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces quatre projets axés sur le cadre de vie et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi"2007-2013 - Attribution de subventions FSE pour le soutien d'opérations relevant du volet "Dispositif PAPEJ"

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013. Attribution de subventions FSE pour le soutien d'opérations relevant des volets "Accompagnement à l'emploi", "Chantiers d'insertion" et "Atelier formation".

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Salon Nautique de Paris du 3 au 12 décembre 2010.

Résumé

Le Salon Nautique de Paris qui se tiendra du 3 au 12 décembre 2010 au Parc des Expositions de paris, est une importante manifestation annuelle qui rassemble plus de 250 000 visiteurs sur 102 000 m² d'exposition. C'est donc une vitrine exceptionnelle pour la façade portuaire et les activités nautiques de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; lui permettant ainsi de présenter ses grands projets concernant la plaisance et le nautisme. La participation de MPM à ce Salon permettra de communiquer sur la politique et les actions menées en matière de plaisance.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°25

Résumé

Par délibération en date du 21 juin 2010, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme d'ordre général afin d'adapter le document aux objectifs de développement de Marseille, dans le respect une cohérence d'ensemble. Cette modification d'ordre général ne remet pas en cause l'économie générale du document et portera sur des dossiers ou projets en cours d'étude ; elle se traduit notamment par des adaptations apportées aux documents réglementaires, sur la mise au point de certains zonages, la création, l'ajustement ou la suppression d'emplacements réservés.