Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’aménagement Capelette à Marseille 9 et 10èmes arrondissements - Approbation de l’avenant n°21 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

Le compte rendu annuel au Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 approuvé par le bureau de Métropole du 7 octobre, fait un état d’un montant global de participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération de 77 468 015 euros dont 31 571 709 à charge de la Métropole. Ce montant reste inchangé mais au vu de l’avancement de l’opération il nécessite un décalage du versement du solde de cette participation à savoir 14 517 709 euros. Incidence financière : Le nouvel échéancier proposé dans l’avenant n° 21 est le suivant : - 2021 : 400 000 euros. - 2022 : 2 741 308 euros. - 2023 : 11 376 401 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°24 au traité de concession conclu avec la SOLEAM

Résumé

Le CRAC soumis au Bureau de la Métropole du 7/10/2021 présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. La participation financière de la Métropole est inchangée. Cependant, un avenant n° 24 est soumis au Conseil de Métropole du 7/10/2021 pour acter la modification de l’échéancier de versement de la participation, la prorogation de 3 ans de la durée de la concession et la prise d’une nouvelle rémunération (11 900€) par l’aménageur Incidence financière : Le nouvel échéancier de versement de la participation de la Métropole d’un montant de 11 465 009 € est le suivant : 2022 à 2024 : 2 866 251€/an 2025 : 2 866 256€ La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole selon l’échéancier suivant : 2022 : 2 866 251€. 2023 : 2 866 251€. 2024 : 2 161 524 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Just à Marseille - Approbation de l’avenant n°26 à la convention d'aménagement conclu avec la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en mars 2023. Incidence financière : Le budget participations d’un montant de 5 285 665 € TTC est composé comme suit : - la participation Métropole à l’équilibre qui s’élève à 2 212 957 € TTC, est en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM par la Métropole. 962 957 € TTC restent à verser dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022. - la participation Métropole aux Equipements qui s’élève à 1 682 320 € TTC, est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée. - la participation Ville de Marseille à l’équilibre du bilan qui s’élève à 1 390 388 € TTC est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé - Concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 25

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2020 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 2) et son avenant n°25 modifiant l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. Le montant total des dépenses passe de 37 083 793 euros (délibéré au CRAC 2019) à 39 420 520 euros. Le montant des recettes propres passe 12 283 603 euros à 14 546 471 euros. Le montant de la participation publique (participation d'équilibre) reste identique et s’établit à hauteur de 24 811 253 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Incidence financière : 24 811 253 euros de participation inchangée de la Métropole Aix-Marseille-Provence dont : 10 000 000 euros déjà versés par la Ville de Marseille, ex concédante, au 31/12/2015. 7 829 034 euros déjà versés par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 31/12/2020. 2021 : 3 500 000 euros 2022 : 2 200 000 euros 2023 : 1 000 000 euros 2024 : 282 219 euros

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Concession d'aménagement RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 - Approbation de la participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 15

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’actions de la concession d’aménagement du site de la RHI Saint Mauront-Gaillard dans le 3ème ardt de Marseille. Il permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2020 pour la concession passée avec la SOLEAM. Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site (2 hectares, 32 immeubles, 90 logements, 60 familles). L’opération en partie nord est achevée. Pour la partie sud, l’année 2020 a été marquée par la fin des démolitions. 59 ménages ont été suivis. 54 sont maintenant relogés définitivement. L’avenant propose de proroger la durée de la concession de 2 ans jusqu’au 30 octobre 2023 afin de terminer les aménagements. Incidence financière : - La participation d’équilibre de la Métropole représente 2 371 300 euros, inchangé par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. -La Métropole participe aussi financièrement à hauteur de 243 602 euros aux voiries primaires et aux placettes réalisées par la SOLEAM dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Saint Mauront. Co-financement : - L’État participe à cette opération à hauteur de 3 133 464 euros. (Déficit foncier) - La Région subventionne l’opération à hauteur de 147 206 euros. (Déficit foncier) - L’ANRU, la Ville, le Département et la Région participent aussi financièrement à hauteur de 1 124 100 euros aux voiries primaires et aux placettes réalisées par la SOLEAM dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Saint Mauront. - La Ville de Marseille, Collectivité précédemment concédante de la RHI a déjà apporté une subvention d’équilibre de 4 914 000 euros. Versés au concessionnaire et porté au bilan de la concession.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Modification des crédits de paiement de l’opération d’investissement Aides à la pierre

Résumé

Le BS permettant d’augmenter les crédits de l’aide à la pierre pour 2021, il convient d’ajuster la programmation pluriannuelle d’investissement. Incidence financière : Maintien du montant initial de l’AP à 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 1 859 274 € TTC CP 2022 : 1 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - opération CPER 2015-2020

Résumé

Afin de pouvoir verser le troisième acompte positionné dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement et inscrit au Budget principal de la Métropole en 2021, il est aujourd’hui proposé de conclure un avenant à la convention de financement initiale modifiant les conditions de versement et permettant de verser le troisième acompte de 2 000 000 d’euros en 2021. En effet, suite au retard dans l‘obtention de permis de construire, à l’impact de la crise sanitaire sur l’avancée de l’opération, et à de nombreux aléas dus à l’immobilisation du chantier relative à l’occupation illégale de la parcelle, le planning de l’opération a été modifié amenant la livraison prévue initialement à décembre 2022 au premier semestre 2023.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un contrat de développement avec le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du PNR de la Sainte-Baume depuis 2018 au travers d'un contrat de développement triennal. Au terme des trois dernières années, un nouveau contrat est proposé au PNR de la Sainte-Baume, dans le but de venir en soutien financier à un programme d'actions dont les enjeux et objectifs sont communs aux deux parties. L'enveloppe de ce contrat de développement 2021-2023 est estimée à un montant maximum de subvention de 220 000 euros sur trois ans (fonctionnement et investissement) pour un coût total du programme d'actions proposé par le PNR Ste-Baume évalué à environ 1 020 807 euros, dont 150 000 euros en investissement. Incidence financière : Montant global de l’aide proposée sur trois ans (exercices budgétaires 2021-2023) : 220 000 euros dont environ 20% en investissement, soit l’estimation suivante : - 173 000 euros en fonctionnement. - 45 000 euros en investissement. Subvention proposée pour 2021 : 67 950 euros répartis en : - 52 950 euros en dépenses de fonctionnement. - 15 000 euros en dépenses d’investissement. Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau, BRGM, ARS.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement du Vallon de Malpassé passée avec la SOLEAM à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’action de la concession d’aménagement du site de Malpassé dans le 13ème ardt de Marseille. Cette opération a pour but de mettre en œuvre le programme de renouvellement urbain avec l’ANRU. Il permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité 31 décembre 2020 pour la concession passée avec la SOLEAM. Le montant total des dépenses passe de 14 222 941 euros TTC à 14 232 395 euros TTC. Le montant des recettes propres passe de 5 540 081 euros TTC à 5 528 581 euros TTC. Le montant des participations publiques (participation d'équilibre + aux équipements/aménagements) est inchangé et s’élève à 7 753 159 euros TTC. La durée de la concession est de 10 ans ; jusqu’au 30 janvier 2023. Incidence financière pour la Métropole : 7 543 159 euros au titre de la participation du bilan Dont : 2 740 402 € déjà versés 2021 : 1 000 000 euros (déjà délibéré en 2020) 2022 : 2 593 202 euros 2023 :1 209 555 euros 392 147 € au titre de la participation aux équipements publics dont : 360 000 € déjà versés par la Ville de Marseille, ex autorité concédante 2022 : 32 147 euros Co-financement : Les recettes inscrites au budget de la concession sont les suivantes : Ville de Marseille (pour la réalisation d’équipements publics) : 964 834 euros ANRU : 1 000 160 euros Région : 732 139 euros Versés au concessionnaires et inscrites au bilan de concession

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Concession d’aménagement passée avec la Soleam - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC Vallon Regny au 31 décembre 2020 Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 93 355 721 euros TTC en hausse de 3 490 211 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé, mise à jour du chiffrage du programme de travaux de la ZAC. Incidence financière : Participation du concédant : - A l’équilibre du bilan : montant de 4 828 318 € en hausse de 3 315 671 € par rapport au dernier bilan approuvé dont 1 512 647 € déjà versé par la Ville de Marseille et 3 315 671 € à verser par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un avenant n°16 à la convention de concession d’aménagement, relatif à cette modification est soumis en parallèle pour approbation au Conseil de Métropole. - Au coût de certains équipements publics (U522) : 5 334 924 euros TTC, inchangée. Avance : Le remboursement de l’avance de 9 500 000 € prévu en 2023 est modifié par deux versements en 2022 pour un montant de 3 315 671 € et 2025 pour un montant de 6 184 329 €. Cette modification fait l’objet d’un avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie soumis en parallèle pour approbation au Conseil de la Métropole.