Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un avenant à la convention tripartite de réalisation et de financement relative à l'aménagement de la place de Strasbourg, de la place Joséphine Roussel et de l'avenue Camille Pelletan à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine MPM sont maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement des places de Strasbourg, Joséphine Roussel et du tronçon du boulevard Camille Pelletan compris entre les deux places. S'agissant du financement, les deux collectivités et l'Etablissement Public d'Aménagement EuroMéditerrannée ont signé le 6 mars 2008 une convention tripartite relative à "la réalisation et au financement de la place de Strasbourg et de la place Joséphine Roussel", l'EPAEM prenant à sa charge 100 % du coût des deux places. Dans le cadre du projet ANRU ZUS Centre Nord, le tronçon du boulevard Camille Pelletan devait initialement bénéficier d'un financement de l'ANRU à hauteur de 40 %. Le Comité d'Engagement de l'ANRU n'ayant pas retenu le principe d'une participation aux aménagements d'espaces publics, c'est finalement l'EPAEM qui se substituera à la participation de l'ANRU, dans une limite de 40%. Il convient donc d'approuver un avenant à la convention tripartite de financement.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une Autorisation de Programme relative à l'aménagement de voirie et d'équipements pour les transports en commun sur le territoire communautaire

Résumé

MPM est chargée, depuis 2002, d'organiser et de gérer la politique de transports collectifs sur son territoire. La Communauté urbaine a mis en place sur les communes hors Marseille plusieurs réseaux de transports urbains, interurbains et scolaires (le réseau de la Côte Bleue, la Marcouline, les Bus des Cigales, les bus des Collines), développe également le réseau de la RTM. A ce titre, il est nécessaire pour entretenir, améliorer et développer ces réseaux, de réaliser régulièrement des travaux d'aménagement de voirie (ex : création d'arrêts, de terminus, couloir bus...) et d'installer des équipements de transports en commun. Afin de mener à bien ces opérations, il est proposé d'approuver et d'affecter l'Autorisation de Programme " aménagement de voirie et d'équipements pour les transports en commun sur le territoire communautaire 2010-2014 " correspondant à un montant de 2 Millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la Création d'autorisations de programme destinées aux opérations de création, aménagement, entretien et grosses réparations des voies communautaires et de leurs dépendances, achat de matériel et mobilier urbain, signalisation et fonds de concours

Résumé

Au budget Primitif 2010, il est inscrit une nouvelle Autorisation de Programme d'Investissement de 131 568 400 Euros en ce qui concerne la création, l'aménagement, l'entretien de voirie, la signalisation et la circulation. Ces Autorisations de Programme nouvelles seront destinées au programme constitué de 52 opérations.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement du chemin du Garlaban à Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement du chemin du Garlaban sur la commune de Ceyreste, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 086 956,50 euros HT, soit 1 300 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement et de réfection de diverses rues du centre ville à Cassis.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement et à la réfection de diverses rues du centre-ville sur la commune de Cassis. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 672 241 euros HT soit 2 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la remise à niveau des voies principales à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la remise à niveau des voies principales sur la commune de la Ciotat, pour leur donner un caractère urbain plus affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 2 508 361 euros HT soit 3 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement de l'avenue Louis Pasteur à Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'avenue Louis Pasteur sur la commune de Plan-de-Cuques, pour lui donner un caractère urbain plus affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 887 960 euros HT soit 1 062 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la requalification de l'espace public et la création d'un trottoir en bordure de la RD1 à Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la requalification de l'espace public et la création d'un trottoir en bordure de la RD1 sur la commune de Roquefort-La-Bédoule, pour donner à cette voie un caractère urbain plus affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 418 060 euros HT soit 500 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de requalification du Parc d'Activités Plaine du Caire I et II à Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la requalification du Parc d'Activités Plaine du Caire I et II sur la commune de Roquefort-la- Bédoule, pour procéder à la réfection générale des voies. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 775 247 euros HT soit 927 195 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation l'aménagement de la route du Jaï - promenade Emile Légier à Châteaneuf-les-Martigues

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la route du Jaï - promenade Emile Légier sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, pour lui donner un caractère affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 2 090 301 euros HT, soit 2 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.