Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Déclinaison opérationnelle de la convention-cadre signée avec la CCIAMP - Approbation d'une convention sur l'urbanisme commercial et le commerce de proximité pour l'année 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI Aix Marseille Provence ont signé le 5 mai 2020 une convention-cadre afin de renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques à chaque action ou groupe d’actions. La convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » pour l’année 2021, conclue du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, prévoit trois grands volets : un volet « redynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité », un volet « urbanisme commercial » et un volet « atelier d’échange à destination des techniciens des communes métropolitaines ». Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de mandat d'aménagement de terrains avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la création d’ouvrages de récupération et d’infiltration des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté du Petit Arbois

Résumé

Il s’agit de conclure une convention de mandat d’aménagement de terrains avec la SPLA Pays d’Aix Territoire en vue de lancer les marchés de travaux pour la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires à la réalisation de la ZAC du Petit Arbois. Incidence financière : 1 169 700 € HT y compris rémunération du mandataire, Soit 1 403 640 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de mandat d’études pour la réhabilitation et la création d’immobiliers d’entreprises sur la Zone d'Aménagement Concerté du Petit Arbois

Résumé

Il s’agit de conclure une convention de mandat d’études avec la SPLA Pays d’Aix Territoires, en vue de lancer les études préalables pour la création de 3 bâtiments d’activités d’environ 1000m2 chacun et la réhabilitation de 1400m2 de la pépinière centrale. Incidence financière :151 000 € HT y compris rémunération du mandataire soit 181 200 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la ville d'Aix-en-Provence fixant les modalités de remise du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence et de ses ouvrages accessoires

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de fixant les modalités de remise du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence et de ses ouvrages accessoires en vue de la fin de la réalisation des travaux. L’ouvrage participe à l’amélioration des transports urbains et modes actifs par une meilleure desserte du Parc relais Krypton. L’entretien du pont et des infrastructures et équipements afférents sera réalisé par la ville d’Aix-en-Provence après leur mise à disposition par la Métropole. Incidence financière :Le coût de l’opération Pont de la Guiramande s’élève à 5 000 000 euros HT soit 6 000 000 euros TTC. Le projet bénéficie d’une subvention de la Région de 750 000 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la réalisation de la mission de l'Association Grand Luminy - Approbation d'un avenant à la convention d'objectif

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Grand Luminy afin de permettre un accompagnement des entreprises du secteur de la santé du territoire métropolitain. Il est donc proposé la validation d’un avenant à la convention d’objectifs n° IT2DOSUB pour les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » afin de supprimer la clause de proratisation de la convention initiale signée avec l’Association Grand Luminy dans l’objectif de permettre le versement total de la subvention de fonctionnement global. Le montant des subventions attribuées par le Bueau du 17 décembre 2019 reste quant à lui inchangé.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au profit de l’association Les Paniers Marseillais dans le cadre de l'expérimentation d'un projet de logistique alimentaire en circuits courts - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre de l’acheminement des marchandises vers les particuliers, un nouveau canal de distribution va être expérimenté grâce au développement d’un réseau de consignes réfrigérées. Les particuliers pourront commander des paniers de fruits et de légumes via une application et être livrés dans ces consignes. Ce dispositif permettra d’optimiser les circuits courts, de limiter les coûts pour les producteurs et de réduire les impacts environnementaux. Il est proposé de subventionner l’Association les Paniers Marseillais, partenaire du projet expérimental « LCC-MIN », pour expérimenter trois consignes réfrigérées. Incidence financière : 36 000 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation du service " larecharge"

Résumé

A l’aide du groupement de commande mené par le SMED13, la Métropole a permis le déploiement d’un réseau d’IRVE. Le marché actuel s’achevant, le SMED13 a attribué à ENGIE Solutions – ENGIE Energie Services un nouveau marché en groupement de commande pour assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures réalisées, permettant de garantir la continuité d’un service homogène sur tout le département. Ce marché prévoit également la perception des recettes des infrastructures au nom et pour le compte de la Métropole. Les modalités comptables et financières de ce mandant sont fixées dans la convention.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec GIREVE pour l’interopérabilité entrante du réseau "larecharge"

Résumé

Depuis 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence « Création et entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Le réseau « larecharge » a pour obligation d’être connecté à une plateforme d’interopérabilité. La Métropole avait approuvé la convention de partenariat avec le GIREVE pour l’interopérabilité entrante du réseau « larecharge ». Cette convention s’achève au 3 mai 2021, un avenant n°1 est donc proposé pour prolonger le service d’interopérabilité pour une durée de 5 ans. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence pour le déploiement en 2021 du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain

Résumé

La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP pour la mise en place en 2021 du dispositif « Pacte PME Aix-Marseille-Provence ». Pacte PME est un dispositif national réunissant des grandes entreprises et des collectivités qui ont décidé de coopérer pour faire grandir les PME et favoriser l’émergence de nouveaux leaders au sein de l’économie française. Cette convention permettra de coordonner les actions déjà existantes tout en favorisant le jeu collectif au bénéfice de l’ensemble des entreprises de notre territoire. Incidence financière : 40 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière :Le montant global des indemnisations est de 415,83 euros concernant 2 dossiers