Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement solidaire Gtm Sud / Actemium relatif à la réalisation d’un bassin de rétention d’eaux unitaires dans le tunnel de Lajout à Marseille

Résumé

Les travaux de réalisation d’un bassin de rétention des eaux unitaires en réutilisation de l’ancien tunnel ferroviaire de Lajout ont été achevés, la réception levant les réserves est datée du 12/01/2018. Le règlement financier du marché fait l’objet d’une réclamation, d’un montant de 2 973 912 € HT, de la part de l’entreprise. Les sujets de réclamation sont la réduction de l’emprise mise à disposition et la modification et l’ajout de prestations au marché. L’analyse du maitre d’œuvre a proposé 625 537,50 € HT. Le Comité Consultatif de Règlement à l’Amiable saisi le 25/06/2019, préconise une indemnité de 995 000 € HT. Incidence financière : 995 000 euros H.T au budget annexe assainissement du territoire Marseille Provence 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Programme ACTEE 2 - Appel à manifestation SEQUOIA - Approbation de la convention de reversement et d’attribution de subventions entre la Métropole et les associations ALEC Métropole marseillaise et Atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix

Résumé

Par délibération n° TCM 001 - 10031/21/BM du Bureau du 4 juin 2021, la Métropole a approuvé la convention de partenariat entre la FNCCR, la Métropole, les 29 communes, l’ALEC et le CPIE dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE. 2 – SEQUOIA. Ce programme financera les études techniques et des postes d’économes de flux, notamment. Ainsi ces deux associations porteront 3 postes d’économes de flux co-financés par la FNCCR et les 21 communes qui ont souhaité être accompagnées. Dans ce cadre, la Métropole, coordinateur du groupement reçoit les fonds de la FNCCR et les reverse à l’ALEC Métropole marseillaise et au CPIE du Pays d’Aix. Afin de mener à bien cette action, les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2021, de 34.000 euros pour l’ALEC Métropole marseillaise, et de 35.625 euros pour le CPIE de Pays d’Aix pour l’année 2021. La Métropole répond favorablement à ces demandes. Ainsi une convention de reversement et d’attribution de subventions est conclue avec ces deux associations. Incidence financière : Oui. Co-financement : Oui.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Programme ACTEE 2 - Appel à Manifestation Sequoia - Approbation de la convention de reversement entre la Métropole et les communes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagé dans le programme ACTEE, Certificats d’Economie d’Energie PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique, de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics. A ce titre, elle est lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Sequoia, et a approuvé par délibération n° TCM 001-10031/21/BM du 4 juin 2021, la convention avec la FNCCR, l’ALEC Métropole marseillaise, l’Atelier de l’Environnement –CPIE du Pays d’Aix et 29 communes. La Métropole en tant que coordinateur est chargée par le dispositif de faire remonter à la FNCCR les dépenses des membres du groupement. Sur cette base, la FNCCR verse à la Métropole les fonds correspondants. La Métropole reverse la participation de la FNCCR aux membres du groupement : communes et opérateurs, et conserve la part qui lui revient. La relation entre la Métropole, coordinateur du groupement, et les communes doit faire l’objet d’une convention de reversement.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Otv Services/ Guigues / Eeb relatif aux travaux de reprise des équipements d’exhaure et de vannage - Usine de Ste Marthe

Résumé

Le 3/07/2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié au groupement d’entreprises OTV Services /GUIGUES/EEB ayant pour mandataire OTV Services le marché pour la réalisation des travaux de reprise d’exhaure et de vannage de l’usine de Ste Marthe, pour un prix forfaitaire de 1 898 000,00 € HT soit 2 277 600 € TTC. Par courrier du 14/09/2020, la MAMP, a notifié au groupement la décision de résilier le marché pour le motif d’intérêt général. OTV Services a refusé le 1/10/2020 les conditions financières de résiliation. La médiation entre les parties s’est achevée par la conclusion d’un projet de protocole transactionnel objet de la présente délibération. Incidence financière : Le protocole transactionnel porte sur un montant de 114 117.66 € HT. Une avance forfaitaire de 65 625 € HT soit 78 750 € TTC ayant été versée, le solde dû au groupement s’élève à 48 492.66 € HT soit 58 191.19 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement métropolitain et des six rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement des Conseils de Territoire

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation d’un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’approbation du RPQS de la Métropole à l’assemblée délibérante pour l’année 2020 ainsi que des six RPQS à l’échelle des Territoires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale de la Société d'Economie Mixte ADOMA

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires, régies, SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation des rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire Marseille-Provence pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires, régies) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays d’Aix pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires, régies, SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays Salonais pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (régies et SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.