Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études pour la réfection de la voirie de la Caravelle à Septèmes-Les-Vallons.

Résumé

Le ruisseau "la caravelle" à SEPTEMES LES VALLONS est recouvert par des ouvrages hétéroclites qui servent de trottoirs et de stationnement. Afin d'élaborer un projet cohérent, structuré et sécurisé, il est nécessaire d'engager des études. C'est pourquoi, il convient d'affecter une autorisation de programme de 150 000 euros. La création de cette autorisation de programme est présentée à votre approbation dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget 2010, au Conseil de ce jour.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la voie de desserte de la zone d'activités du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Le Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement) est au coeur d'un vaste programme de rénovation (Hôtel, logements universitaires, complexe restaurant). Les études préliminaires ont démontré la nécessité de créer une voie de desserte permettant de désenclaver la future zone d'activité. C'est pourquoi, il convient d'affecter une autorisation de programme de 660 000,00 euros. La création de celle-ci est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études générales de voirie, d'infrastructures urbaines et maritimes sur le territoire communautaire.

Résumé

La Communauté urbaine réalise un grand nombre d'opérations de voirie, d'infrastructures urbaines et maritimes sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, des études préalables visant à démontrer la faisabilité technique, environnementale et financière doivent être élaborées avant le lancement de toute étude opérationnelle. Pour ce faire, la création d'une autorisation de programme d'un montant de 2 000 000,00 euros est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une autorisation de programme pour la création, et l'entretien de la signalisation verticale sur l'ensemble du territoire communautaire

Résumé

Dans le cadre de ses compétences transférées, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole réalise et coordonne, en lien avec les maires des 18 communes, des actions visant la création, le renouvellement ou l'entretien de la signalisation verticale sur son territoire. La signalisation dite verticale (panneaux routiers et/ou de chantier) permet une meilleure lisibilité des voies et contribue à une meilleure qualité de circulation et de sécurité routière. Ainsi, la Communauté Urbaine prévoit de conclure courant d'années 2010, de nouveaux marchés à bons de commande permettant la réalisation des prestations suivantes: - Fourniture et/ou pose de matériel de signalisation temporaire et permanente - Prestations de service nécessaires à la mise en place de cette signalisation ou à leur livraison. A la vue de ces éléments, de l'estimation du coût de ces prestations, il convient de prévoir dans le cadre d'une nouvelle opération pluriannuelle, la création et l'affectation d'une Autorisation de Programme pour un montant de 7 654 400 euros couvrant la totalité de la durée du marché.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes

Résumé

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2010, il convient de prévoir la création d'autorisations de programme pour les opérations d'investissement nouvelles à réaliser sur les exercices budgétaires 2010 et suivant. Par ailleurs, au regard des modifications de programme et de sujétions techniques imprévues sur des chantiers complexes, il est nécessaire de procéder à la revalorisation d'autorisations de programme existantes afin de poursuivre les projets en cours.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux réalisations connexes à l'aménagement de l'Esplanade du J4 à Marseille

Résumé

Euroméditerranée conduit en tant qu'aménageur la réalisation de la ZAC de la cité de la Méditerranée, avec notamment le MUCEM, le Centre Régional de la Méditerranée et le parking souterrain du J4. La Communauté urbaine réalisera les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés tout en sollicitant les partenaires sur des cofinancements à venir. Une autorisation de programme de 4 700 000,00 euros TTC est présentée dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010 et soumise au Conseil de ce jour. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour les travaux de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement sur le territoire communautaire.

Résumé

La délibération cadre, portant création de l'ensemble des autorisations de programme nouvelles pour l'exercice 2010 pour la Direction des Infrastructures, étant soumise à l'approbation du Conseil Communautaire, de ce jour, il est obligatoire de présenter chaque autorisation de programme prévue individuellement au conseil communautaire pour affecter pluriannuellement les crédits de paiement correspondants au cours de l'exercice concerné. Il convient de disposer d'un montant suffisant de crédits de paiement afin d'assurer l'entretien des ouvrages de franchissement et des murs de soutènement au regard du vieillissement naturel des structures et aussi des dégradations d'équipements de génie-civil liées aux accidents de la circulation. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de répartir les crédits de paiement inhérents à cette opération sur plusieurs années afin de rationaliser les choix budgétaires et d'optimiser les coûts dans le cadre du budget 2010 et suivants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Modification d'Autorisations de programmes relatives à l'espace public

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2010, sont inscrites dix sept opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation (ou dévalorisation) de leurs Autorisations de Programme respectives.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour la réalisation du tunnel Prado Sud

Résumé

La Communauté urbaine a confié à la Société Prado Sud, la réalisation et l'exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) en délégation de service public. Il est prévu que MPM verse au délégataire une subvention forfaitaire d'investissement d'un montant de 9 987 056,00 euros. La création d'une autorisation de programme est présentée au Conseil dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation correspondante.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une Autorisation de Programme relative à la réalisation de travaux de mise en sécurité des points d'arrêt des réseaux de transports urbains, interurbains et des lignes de transports scolaires de Marseille Provence Métropole

Résumé

MPM est chargée, depuis 2002, d'organiser et gérer la politique de transports collectifs sur son territoire. A ce titre, la Communauté urbaine a mis en place sur les communes hors Marseille plusieurs réseaux de transports urbains et interurbains et scolaires (le réseau de la Côte Bleue, la Marcouline, les Bus des Cigales...). La création et/ou l'extension de ces réseaux a généré de nombreuses implantations de points d'arrêt sous le contrôle des services de MPM chargés de veiller au respect de la réglementation en la matière. Une étude, diligentée par MPM en 2009, a démontré qu'un certain nombre de points d'arrêt devaient faire l'objet d'aménagement de voirie et de signalisation pour améliorer leur sécurité. Afin de mener à bien cette opération, il est proposé d'approuver et d'affecter l'Autorisation de Programme "travaux de mise en sécurité des points d'arrêt des réseaux de transports urbains, interurbains et des lignes de transports scolaires de MPM" correspondant au montant de 500 000 euros.