Délibérations

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2010 à l'association Vélos en Ville

Résumé

Soutenue par l’Etat et l’ensemble des Collectivités Locales (Conseil Régional PACA, Conseil Général des Bouches du Rhône, Ville de Marseille), l’association « Vélos en Ville » est une association oeuvrant pour la promotion du vélo en milieu urbain, créée en 1996. Les missions et les objectifs de cette association s’inscrivent parfaitement dans les actions menées par la Communauté urbaine en matière de développement durable et de promotion des modes doux de déplacement. Fortement impliquée dans le développement des déplacements à vélo dans la ville, l’association « Vélos en Ville » met en place depuis plusieurs années des actions pour assurer la promotion du vélo en tant qu’outil de déplacement non polluant.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Budget communautaire 2010 : Décision Modificative n°1

Résumé

La Décision Modificative n°1 comprend un budget principal et des budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Crématorium). Elle traduit les transferts de crédits réalisés depuis le vote du Budget Supplémentaire (Conseil du 1er Octobre 2010), ainsi que des ajustements budgétaires permettant d’exécuter les opérations de fin d’exercice.

Objet

Dépenses d'investissement à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2011

Résumé

L’article L1612.1 du CGCT prévoit que le président peut sur autorisation du conseil communautaire, liquider et mandater les dépenses d’investissement faisant l’objet de crédits de paiement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010. Il est précisé que les dépenses afférentes au remboursement de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif 2011 sont mandatées de plein droit par l’exécutif territorial.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation des transferts d'actif et de passif du nouveau contrat RTM

Résumé

La notification du nouveau contrat de service public passé avec la RTM s'accompagne d'une nouvelle répartition patrimoniale des immobilisations en cohérence avec leur mode de gestion opérationnelle. En parallèle, il est procédé au transfert des contrats d'emprunts (passifs) ayant financé les actifs transférés

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Résumé

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et syndicats mixtes) avec un objectif double: mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public pour l'organisation et l'exploitation du Salon nautique de Marseille Provence Métropole en 2010 - Approbation des tarifs 2011

Résumé

L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué l’obligation pour le délégataire de produire chaque année un rapport rendant compte des conditions d’exécution du service délégué en considération des objectifs et obligations définis dans le contrat, ainsi que des données financières s’y rapportant.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un personnel de droit privé par la Régie des Transports de Marseille

Résumé

M.P.M. a d’ores et déjà décidé la réalisation d’extensions des réseaux du métropolitain et du tramway. Dans ce cadre, elle mène les études préalables aux décisions futures de développement et de modernisation de ces réseaux. Ces projets sont de la responsabilité de la Mission Métro Tramway de MPM. Au sein de cette mission, le Responsable du Pôle Systèmes et Matériel Roulant assure la coordination des études techniques en interface avec les services et prestataires internes ou externes à la collectivité, supervise la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes et enfin participe aux choix techniques dans le respect des programmes du maître d’ouvrage. Il est précisé que le Responsable du Pôle Système et Matériel Roulant exerce les missions décrites au sein de la Mission Métro Tramway depuis 2002 selon des modalités juridiques définies dans une convention qui arrive à son terme le 31 décembre 2010. Aujourd’hui, il convient donc d’assurer la poursuite des missions exercées par ce responsable dans un cadre juridique de convention de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2011, pour une période de 4 ans. C’est ainsi qu’après accord de principe de l’ensemble des parties prenantes, la mise à disposition de l’intéressé a été envisagée pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces missions aujourd’hui confiées à la Mission Métro Tramway. Il s'agit d'approuver la convention de mise à disposition

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par Marseille Provence Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux

Résumé

La SOMINAR doit s’inscrire dans la politique globale de MPM de réduction de la production des déchets de ses concessionnaires, en favorisant et améliorant le recyclage de l’ensemble des déchets produits sur le site du MIN. De plus, elle assurera également un contrôle plus rigoureux des éventuels flux de déchets pouvant être amenés de l’extérieur comme le stipule le règlement intérieur du MIN. Conformément à l’arrêté 06/368/CC, modifié par l’arrêté 07/153/CC et relatif à la réglementation applicable à la collecte, le volume de déchets équivalent à la production quotidienne d’un ménage, non assujetti à la redevance spéciale, représente 120 litres/jour. 170 producteurs étant présents sur le MIN, le volume équivalent à la production d’un ménage correspond à 2500 tonnes annuelles. A ce titre, il est donc proposé d’approuver l’actualisation des conditions de prise en charge des déchets du MIN des Arnavaux, portant ainsi à 2500 tonnes les déchets produits par le MIN et traités par MPM pour l’année 2011.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation du lancement d'une étude relative à la gestion globale des Parcs de Stationnement les Mimosas et Viguerie à Cassis

Résumé

Cassis est une commune touristique notamment en période estivale qui présente une offre de stationnement insuffisante. Il apparaît nécessaire d'augmenter la capacité d'accueil des 2 parkings existants (parking des Mimosas et parking Viguerie). A cet égard, il est envisagé d'étudier la faisabilité juridique et économique d'une exploitation unique des deux ouvrages qui permettrait la mutualisation des moyens humains et techniques.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de conventions avec la Ville de Marseille pour la mise à disposition de services par la Communauté Urbaine pour l'exécution de missions de compétences communales pour l'année 2011

Résumé

Dans le cadre des transferts de compétences suite à la création de la Communauté urbaine, certaines missions demeurées de la compétence de la Ville de Marseille ont continué à être exercées par la Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales. Dans un souci de bonne gestion et de continuité du service public municipal, la Communauté Urbaine poursuivra en 2011 au travers de cette même Direction, pour le compte de la Ville de Marseille, et dans le cadre de deux conventions de mise à disposition de services entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille, les missions suivantes : - Missions de commercialisation et d’animation du Pôle Médias de la Belle de Mai - Missions de pilotage stratégique et opérationnel et de commercialisation pour la ZAC du Pôle Technologique de Château Gombert. Le coût de cette assistance, à la charge de la Ville de Marseille pour 2011, est estimé à 41 800 euros.