Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Les Voiles 1 PLS située 1315 Chemin des Poissonniers à La Ciotat - Abrogation de la délibération FBPA 006-8882/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2020, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Les Voiles 1 - PLS située 1315 Chemin des Poissonniers à La Ciotat. Cette opération est financée par un emprunt de 316 236 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 596 euros. Incidence financière :Garantie Métropole (45%) : 142 306,20 euros Garantie Ville de La Ciotat (55%) : 173 929,80 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 30 logements sociaux dénommée "Les Bastides des Artauds" située 100 Rue de l'Etang à Rognac - Complément de la garantie d'emprunt allouée par délibération n° FAG 015-1623/17/BM du 30 mars 2017

Résumé

La Métropole a accordé sa garantie en 2017 pour une opération de construction de 30 logements sociaux située à Rognac. L’actualisation du plan de financement, suite à une modification du prix de revient de l’opération, nécessite un emprunt complémentaire de 560 139,34 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM SFHE, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie complémentaire. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 308 076,64 euros Garantie Ville de Rognac (45 %) : 252 062,70 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 31 logements sociaux dénommée Domaine des Gonagues située Chemin des Gonagues à Allauch - Abrogation de la délibération FAG 009-4825/18/CM du 13 décembre 2018

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Erilia pour la réalisation de l’opération de construction de 31 logements sociaux « Domaine des Gonagues » située Chemin des Gonagues à Allauch. Cette opération est financée par un emprunt de 2 260 341 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45%) : 1 017 153,45 euros Garantie Ville d’Allauch (55%) : 1 243 187,55 euros Co-financement :Subvention Métropole : 93 000 euros Subvention Commune : 155 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée La Chaume PLS située Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 131 063 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 1 823 063 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55%) : 1 002 684,65 euros Garantie Ville de Marignane (45%) : 551 476,56 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux dénommée Grand Panorama PL" située 544 Chemin du Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 606 224 euros concernant 4 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 484 979 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 218 240,55 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 266 738, 45 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 21 logements sociaux dénommée Le Domaine des Vignes située avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 2 565 422 euros concernant 21 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 102 097 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 945 943,65 euros Garantie Ville de Châteauneuf-les-Martigues (55 %) : 1 156 153,35 euros Co-financements : Subvention État : 39 200 euros Subvention CD 13 : 35 000 euros Subvention AMP : 48 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 33 logements sociaux dénommée Avenue du Général de Gaulle située Le Puits de Figuière Sud à Rognac

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 5 090 428 euros concernant 33 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 3 425 343 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 1 883 938,65 euros Garantie Ville de Rognac (45 %) : 1 541 404,35 euros Co-financements : Subvention État : 147 000 euros Subvention Département : 120 000 euros Subvention AMP : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée Les Restanques de Loriot 2 située lieudit Le Serre à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 248 570 euros concernant 9 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 969 456 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 533 200,80 euros Garantie Ville d’Auriol (45 %) : 436 255,20 euros Co-financement :Subvention État : 29 400 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 58 logements sociaux dénommée Léon Arnoux située 536 Rue Léon Arnoux à Pertuis

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 9 566 380 euros concernant 58 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 6 603 427 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 3 631 884,85 euros Garantie Ville de Pertuis (45 %) : 2 971 542,15 euros Co-financements : Subvention État : 196 000 euros Subvention AMP : 565 677 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Baguier située 155 Avenue du Baguier à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 173 245 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 173 245 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 77 960,25 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 95 284,75 euros Co-financement :Sans