Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Par délibération en date du 5 décembre 2013, la Communauté du Pays d’Aix a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation de l’ensemble de l’opération de la ZAC de la Burlière à Trets. Afin de tenir compte des évolutions de l’opération et des différents aléas rencontrés lors de la commercialisation, il convient de décaler de deux ans la date d’échéance de remboursement de la convention d’avance de trésorerie au 31 décembre 2023 par modification de son article 2. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Vente à la SCI STUCTURA des parcelles de terrain constituants les lots n°10 et n°11 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Abrogation de la délibération URB 21-6938/19/BM du 24 octobre 2019

Résumé

Par délibération du 24 octobre 2019 N°URB 021-6938/19/BM° la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente des lots N°10 et N°11 du parc d’activités des Etangs à Messieurs les Dr J. D’AGOSTINO, Dr E. MARZANO, Dr G. SOJOD cadastrées AO 284 et AO 285, d’une superficie totale de 3 102 m² pour un montant de 256 845,60 euros TTC. La vente n’a pas pu se réaliser en raison d’une part du dépassement du terme de la promesse de vente préalablement fixé au 30 juin 2021, et d’autre part du changement de statut des acquéreurs désormais associés dans la SCI STRUCTURA. Ainsi, il est proposé de vendre à la SCI STRUCTURA ces terrains aux mêmes conditions. Incidence financière : Recette 256 845,60 euros TTC soit 69 euros/m² HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2021. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 19 000,23 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant (1 900 023 habitants).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Réalisation de travaux de sécurité incendie sur le bâtiment A - Approbation d'une convention de préfinancement avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

Résumé

Suite à une visite du BMPM en date du 1er octobre 2019 sur la tour A (IMH) de la résidence Plombières, il a été établi un projet de renforcement de la sécurité incendie sur la tour A (IMH) de la résidence Plombières financé par des subventions Anah et de la Métropole au syndicat des copropriétaires. Afin d’assurer l’avance de la trésorerie nécessaire au démarrage des travaux et à leur poursuite, il est proposé que la SACICAP Midi-Méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées dans le cadre des travaux de sécurité incendie du dit bâtiment.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention cadre avec la Ville de Marignane et les SACICAP dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine à volet copropriétés dégradées "OPAH RU II Centre ancien de Marignane"

Résumé

Dans le cadre de l’OPAH RU II de Marignane et considérant que les populations modestes ne peuvent pas toutes s’inscrire dans les dispositifs opérationnels déployés par les pouvoirs publics, faute de disposer de ressources financières suffisantes et/ou d’accès aux réseaux bancaires traditionnels, il est proposé une convention cadre où la Métropole, la Ville de Marignane et la SACICAP s’entendent afin d’apporter une aide aux financements pour les syndicats de copropriétés ou propriétaires occupants en difficulté.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Grand Centre-Ville de Marseille - Opérations de restauration immobilière concernant des immeubles de l'OPAH RU multisites Grand Centre-Ville - 1er et 2ème arrondissements - Premier et deuxième programmes de travaux déclarés d'utilité publique portant sur les quinze immeubles de la première phase et les treize immeubles de la deuxième phase - Demande d’ouverture des enquêtes parcellaires et approbation des programmes précis des travaux à réaliser

Résumé

Ce rapport porte sur l’habilitation à demander à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’ouverture des enquêtes parcellaires au profit de la SOLEAM au titre des article R313-26 et suivants du code de l’urbanisme, la délivrance des arrêtés prescrivant l’ouverture des enquêtes parcellaires en vue de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière qui en découleront sur avis du commissaire enquêteur, et à solliciter alors les actes subséquents. Son deuxième objet porte sur l’approbation des programmes précis de travaux de restauration immobilière concernant les treize des quinze immeubles de la première phase et douze des treize immeubles de la deuxième phase de « l’Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville » – 1er et 2ème arrondissements de Marseille – en vue d’être notifiés aux propriétaires des immeubles concernés au titre des articles L313-4-2 et suivants du code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Faconéo relatif à l'opération "Réhabilitation d'une bergerie sur le site naturel de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est principalement composé d’une ferme entourée d’une centaine d’hectares de culture, et est le point de départ des balades sur les sentiers de Pagnol. Afin de prévenir les incendies, de participer à l’aménagement et la protection des espaces boisés et des espaces agricoles, il est envisagé la réhabilitation d’une ancienne bergerie située au cœur du domaine. Le bâtiment réhabilité permet l’installation d’un chevrier, dont le du troupeau participe, par éco- pâturage, à l’entretien des sites et à la lutte contre l’incendie. Un contrat de mandat de travaux est confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade de la phase faisabilité – programmation. Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 10 960 euros. Incidence financière : Recette : 10 960 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Façonéo relatif à l'opération "Rénovation des restanques et aménagement des accès - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du Territoire. La topographie en forte déclivité du domaine est sculptée par des restanques qui soutiennent les différentes terrasses. Une opération de rénovation des restanques et d’aménagements des voies d’accès du domaine est envisagée. Un contrat de mandat de travaux est confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 29 352.20 euros. Incidence financière : Recette : 29 352.20 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Façonéo relatif à l'opération "Aménagement scénographique de la ferme - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du Territoire. Le domaine est composé d’une ferme qui accueille en son rez-de-chaussée un espace muséal présentant les pièces à vivre et objets reflétant la vie de la ferme d’antan. Une opération de rénovation de l’espace muséal, avec réaménagement des espaces et reprise de la scénographie a été envisagée. Un contrat de mandat de travaux a été confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade de la phase PRO/DCE. Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 4 369.02 euros. Incidence financière : Recette : 4 369.02 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Carnoux-en-Provence pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune

Résumé

Une convention n°Z210056COV de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue le 27 janvier 2021 entre la Métropole et la commune de Carnoux-en-Provence pour des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur ces diverses voies communales. Afin de pouvoir financer cette opération, il est envisagé de solliciter auprès de la commune, un fonds de concours conformément aux articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales. Incidence financière : Opération d’investissement de 2 652 500 € TTC. Fonds de concours sollicité auprès de la commune en 2021 : 182 781 €. Fonds de concours sollicité auprès de la commune en 2022 : 162 781 €. Co-financement : CD 13 : 1 519 292 €.