Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Foncière Coopérative de la Région PACA pour le financement de l'opération d’acquisition foncière permettant la construction de 35 logements située Chemin de la Sabatière à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 546 800 euros concernant une acquisition foncière permettant la construction de 35 logements sociaux. Cette opération, réalisé dans le cadre du dispositif « Bail Réel Solidaire », est financée par un emprunt de 1 403 320 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCIC SAS Foncière Coopérative de la Région PACA, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 6 812 euros. Cette perte est due aux charges d’exploitation et à l’absence de chiffre d’affaires, sachant que l’année 2019 constitue le premier exercice comptable de la structure. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie, à titre dérogatoire, à hauteur de 100 % sur un prêt de 80 ans. Incidence financière :Garantie Métropole (100 %) : 1 403 320 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 30 logements sociaux dénommée L’Arche située Avenue Paul Cézanne à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 2 931 977 euros concernant 30 logements sociaux, créés sous forme d’habitat inclusif et destinés à accueillir des personnes en situation de handicap. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 832 238 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 1 007 730,90 euros Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45 %) : 824 507,10 euros Co-financements : Subvention État : 235 200 euros Subvention Métropole : 164 539 euros Subvention Commune : 200 000 euros Subvention Association : 500 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional des Alpilles - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du PNR des Alpilles depuis 2018 au travers d'un contrat de développement triennal. Au terme des trois dernières années, un nouveau contrat est proposé au PNR des Alpilles, dans le but de venir en soutien financier à un programme d'actions dont les enjeux et objectifs sont communs aux deux parties. L'enveloppe de ce contrat de développement 2021-2023 est estimée à un montant maximum de subvention de 240 000 euros sur trois ans (fonctionnement et investissement) pour un coût total du programme d'actions proposé par le PNR des Alpilles évalué à environ 773 600 euros. En 2021, pour la première année de ce contrat, le montant de la subvention de la Métropole est fixé à 30 000 euros (fonctionnement) soit 24% du programme estimé à 126 600 euros. Incidence financière : Montant global de l’aide proposée sur trois ans (exercices budgétaires 2021-2023) : 240 000 euros dont env. 44% en investissement, soit l’estimation suivante : - 134 500 euros en fonctionnement. - 105 500 euros en investissement. Subvention proposée pour 2021 : 30 000 euros en dépenses de fonctionnement Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau, BRGM, ARS.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative à la contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités de Vaucluse face aux impacts de la crise COVID

Résumé

Le Département de Vaucluse a adopté par une délibération du 11 décembre 2020 une contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités. Elle représente un montant de trois euros par habitant vauclusien de chaque intercommunalité. Afin de pouvoir percevoir la contribution départementale de solidarité du Département de Vaucluse, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver la convention relative à la contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités de Vaucluse face aux impacts de la crise COVID . Incidence financière : recette de 62 340 euros, Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’IFACI est l’institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques. La direction de l’audit, au sein de la DGA Commande Publiques, Affaires Juridiques de la Métropole Aix-Marseille Provence exerce ses missions dans le respect des normes internationales recommandées par l’IFACI. Cette adhésion à l’IFACI permet aux agents de la direction de l’audit de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’utiliser régulièrement le fonds documentaire de l’IFACI et de participer à des conférences, à des groupes professionnels ainsi qu’à des stages de formation proposés, par cet organisme. Ainsi, afin de permettre aux agents de la direction de l’audit de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’association, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite renouveler son adhésion à l’IFACI pour l’année 2021. Le montant de la cotisation au titre de l’année 2021 s’élève, pour 8 personnes, à 1 225 euros hors taxes. Incidence financière : Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal de la Métropole (nature budgétaire 6281).

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Engagement partenarial pluriannuel 2021-2023 avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre du programme « Label Grand Site de France du Grand Site Concors Sainte Victoire » et mise en œuvre de la tranche 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la contractualisation d’un partenariat financier pluriannuel avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant global de 1 784 500 euros HT et une subvention globale de 1 028 400 euros pour la période 2021-2023. Ce partenariat permettra de mener à bien les opérations inscrites au titre de la Labellisation « Grand Site de France ». Incidence financière :Les dépenses globales s’élèvent à 1 784 500 euros HT pour une aide départementale estimée à 1 028 400 euros, détaillées ainsi : Dépenses HT Subvention Année 2021 169 000 euros 128 800 euros Année 2022 695 500 euros 493 100 euros Année 2023 920 000 euros 406 500 euros Co-financement : Pas de co-financement pour la tranche 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de construction de 24 logements sociaux dénommée La Reynarde située Traverse de la Penne à Marseille (11e arrondissement) - complément à la délibération n°FBPA 008-8735/20/BM

Résumé

Par délibération du 19 novembre 2020, la Métropole a accordé, à hauteur de 45 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM Vilogia d’une opération de construction de 24 logements sociaux « La Reynarde » située Traverse de la Penne à Marseille (11ème arrondissement) financée par 6 lignes de prêt dont une ligne de prêt « booster ». Des retards dans la transmission de la délibération FBPA 008-8735/20/BM ont conduit à la caducité de la ligne de prêt « booster » incluse dans le contrat de prêt initial n°106511. Il est précisé que le contrat est toujours valable pour les cinq autres lignes (PLS et PLUS). Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 168 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 75 600 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 92 400 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 327 logements sociaux dénommée Les Micocouliers située 8 Boulevard Roland Dorgelès à Marseille (14e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 11 060 000 euros concernant la réhabilitation de 327 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 8 042 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 3 618 900 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 4 423 100 euros Co-financements : Subvention Europe (Feder) : 981 000 euros Suvention Région : 327 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d'emprunt à la Sca Foncière d'Habitat et Humanisme - Opération Rotonde à Marseille - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 19 novembre 2020 sa garantie d’emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération « Rotonde » située Marseille. Cependant, suite à une erreur matérielle sur le nombre de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, la Métropole ne bénéficiera d’aucun logement réservé au lieu d’un. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat - Opération Route de Grans à Salon-de-Provence - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 16 mai 2019 sa garantie d’emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour l’opération « Route de Grans » située à Salon-de-Provence. En raison d’une erreur matérielle concernant le nombre de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, la Métropole bénéficiera de trois logements réservés au lieu de six. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans