Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal Investissement 2009-2013 - Lancement de la concertation préalable pour la réalisation d'une Ligne de Bus à haut Niveau de Service entre Castellane et Luminy à Marseille (8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Dans le cadre, des mesures d'accompagnement du Plan Campus, la Communauté urbaine s'est engagée par délibération DTUP 003-2285/10/CC du 1er octobre 2010 à créer une ligne de Bus à Haut Niveau de Service sur l'itinéraire de la ligne 21. A cet égard, des études préliminaires vont être menées et des propositions d'aménagement en découleront. Au vue de l'avancement de l'opération, il convient de lancer la concertation préalable conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme. Une réunion publique aura lieu, une exposition de 4 semaines sera présentée dans les locaux de la Communauté urbaine et dans les mairies du 6ème et 8ème arrondissement et 9ème et 10ème arrondissements. Un registre recueillera les avis. Un bilan de concertation sera présenté à votre approbation par la suite.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la gamme tarifaire RTM intégrant les tarifs du transport à la demande des personnes à mobilité réduite et la création d'un titre SOLO Solidarité pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire

Résumé

MPM a décidé de mettre fin à la Délégation de Service Public confiant à la Société Handi'lib l'exploitation de transport des personnes à mobilité réduite sur son territoire. A compter du 1er avril 2011, cette activité sera placée sous la responsabilité de la RTM dans le cadre du nouveau contrat d'exploitation. Il est proposé de mettre en oeuvre 2 tarifs différents en fonction du service réalisé : - pour un service d'adresse à adresse, le prix du voyage sur une zone coûtera 1,50 euros au lieu des 2 euros actuels, soit le prix du Solo RTM. Le voyage franchissant deux zones et plus est ramené à 3 euros au lieu des 4 euros actuels. - Par contre, lorsque le service nécessite la prise en charge de l'usager entre le véhicule de transport et le lieu d'origine et/ou la destination, il fait l'objet d'une participation financière supplémentaire de 0,50 euros. La commission d'accès sera chargée de décider des usagers pouvant bénéficier de ce service complémentaire à partir de l'examen de la situation des postulants. Par ailleurs, suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 21 janvier 2010, il est créé un titre SOLO Solidarité à demi-tarif pour les bénéficiaires de la CMUC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la création du Boulevard urbain Sud à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Le projet du Boulevard Urbain Sud constitue un projet majeur pour l'agglomération Marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe Rouge à l'échangeur Florian sur l'autoroute A50, il assurera la desserte des quartiers Sud. Au regard de l'avancement des études, il convient, sur la base des propositions d'aménagement qui sont faites, de lancer la concertation préalable conformément à l'article L300-2 du Code de l'urbanisme. Une réunion publique aura lieu. Une exposition de 4 semaines sera présentée dans les locaux de la Communauté urbaine et à la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements ainsi qu'à la mairie des 9ème et 10ème arrondissements. Un registre recueillera les avis. Un bilan de concertation sera présenté à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des tarifs 2010 des redevances d’occupation du domaine public maritime des ports de la Communauté Urbaine et prestations annexes

Résumé

La délibération approuvant les redevances d'occupation des ports de plaisance pour l'année 2010 fait l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif. Aussi, il est proposé de la retirer et de soumettre à nouveau au vote du Conseil de communauté la grille tarifaire purgée de tout vice de forme.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des tarifs 2011 des redevances d’occupation du domaine public maritime des ports de la Communauté Urbaine et prestations annexes

Résumé

Comme chaque année, il convient de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté, les redevances pour l'année 2011 d'occupation du domaine public portuaire et ses prestations annexes.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole - Bilan de la 4ème année (2009) et lancement de la démarche de révision

Résumé

Le bilan de la quatrième année du PLH fait état : - des ventes de logements privés neufs : 3 800 pour le bassin Centre, 600 pour le bassin Est et 130 pour le bassin Ouest (opérations de 5 logements et plus–source OIP) ; - d’une année exceptionnelle pour le financement et l’agrément des logements locatifs sociaux (1 979) et le conventionnement avec l’Anah de logements privés (200). Il convient aujourd’hui de mettre en révision le PLH : en effet, adopté le 26 juin 2006, il est prévu pour une durée de six ans, et la procédure d’élaboration exige environ deux ans de préparation. D’autant que la délégation des aides à la pierre signée de 2009 à 2014 doit obligatoirement être adossée à un PLH. La démarche engagée sera l’occasion de prendre en compte : - un probable fléchissement de la production de logements liée aux effets décalés dans le temps de la crise, - l’adaptation des objectifs de production à ceux qui ont été adoptés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT, - la demande de l’Etat de définir pour Marseille des objectifs à l’arrondissement pour Marseille conformément au Code de la Construction et de l’Habitation. Pour accompagner la démarche d’élaboration et conduire le futur PLH, il est proposé de proroger la composition resserrée du comité de pilotage actuel, rassemblant les 18 maires, des représentants de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, des Communautés d’Agglomération du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Caisse des dépôts.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'un avenant de prolongation à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du centre-ville de Cassis

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve l'avenant n°1 à la Convention d'Opération pour l'Amélioration de l'Habitat OPAH du centre-ville de Cassis. Cet avenant précise les enjeux, les objectifs et moyens mobilisés pour prolonger la convention initiale de l'OPAH, qui avait prévu, sur une durée de trois ans (2008-2010), la réhabilitation de 120 logements. A ce jour, les objectifs n’ont pas été atteints et une année a été perdue du fait de la signature tardive de la convention et de l’annulation des élections municipales de Cassis du 16 mars 2008. Pour autant, une dynamique s’est engagée et a permis la réhabilitation de 39 logements pour un volume de subvention de 412 554 euros et un volume de travaux de 1 025 778 euros. Pour conforter cette dynamique, il est proposé aux partenaires de l’OPAH de proroger celle-ci de deux années supplémentaires, en tenant compte des nouvelles priorités de l’Anah et du souhait de la Ville de Cassis d’intégrer un objectif de lutte contre la précarité énergétique.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation des conventions de financement et de partenariat

Résumé

Le Conseil de Communauté du 9 novembre 2009 a approuvé les critères d'attribution des aides communautaires sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté urbaine pour le logement social, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI autour de trois priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant, - rechercher la performance énergétique et environnementale des logements. Les Conseils de Communauté du 23 décembre 2009, du 25 mars 2010 et du 1er octobre 2010 ont approuvé les premières aides. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 506 000 euros, dont 411 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage et 95 000 euros au titre de la performance énergétique et environnementale. 6 opérations comptant 137 logements sont concernées.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour l'acquisition de conteneurs pour la collecte sélective

Résumé

Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine a en charge la collecte et le développement du tri sélectif des déchets ménagers sur son territoire. Ainsi, les obligations de la Loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et celles du Décret n° 92/377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages ménagers ont incité MPM à développer un dispositif complet de collecte par le raccordement à la collecte sélective en porte-à-porte ou l’installation de points d’apport volontaire. Désormais les actions à venir portent sur un maintien à niveau constant du parc actuel mais aussi de procéder à son extension, et le développement de nouveaux dispositifs de collecte sélective visant à réduire les déchets des ménages à la source. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’affectation de l’Autorisation de Programme à l’opération « Acquisition de conteneurs pour la collecte sélective » n° 2010/00005,

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de nouvelles autorisations de programme concernant l'aménagement, l'entretien et la gestion des voies de l'Espace Public Communautaire

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite désormais une affectation des crédits de paiement.