Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est vu confier par la Métropole, en délégation de compétence, des opérations d’aménagement sur des tronçons de l’Huveaune et de ses affluents et par conventions de quasi régie n° 1 et n° 2 des missions d’assistance au service GEMAPI. La convention de quasi régie n°2 (Z200431COV) confie au SMBVH une mission de participation à l’astreinte GEMAPI ainsi qu’une mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien des cours d’eau hors bassin versant de l’Huveaune. L’objet de l’avenant 2 à la convention de quasi régie n°2 est de confier au SMBVH les missions d’étude pour l’établissement de plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau orphelins côtiers ouest de la Métropole, hors bassin versant de l’Huveaune ainsi qu’une mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien sur ces cours d’eau et de suivi du PPGE ( plan pluri annuel de gestion) des Aygalades . En conséquence, le présent avenant prévoit le prolongement de la durée de la convention de quasi- régie n°2 jusqu’au 30 juin 2022. Incidence financière : + 70 000 €, sur le Budget Annexe GEMAPI , section fonctionnement pour les années 2021 et 2022 .

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Travaux d'assainissement 2021/2025"

Résumé

La Métropole a approuvé l’opération d’investissement relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 sur les communes du Territoire Marseille-Provence. Cette opération permet d’engager des travaux non inclus dans la délégation de service public, nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement et réalisés afin de lutter contre la pollution en milieu naturel et réaliser des économies d’eau. Il est proposé d’approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière pour la réalisation de cette opération. Incidence financière :27 millions d’euros sur 5 ans Co-financement :L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre du contrat métropolitain – fiche A14, finance à hauteur de 3 750 000 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d’investissement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'opération de rénovation des quais 1 et 2 du Port du Frioul à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans un programme de rénovation de ses ouvrages d’accostage et d’accueil des bateaux. Le port du Frioul possède parmi ses nombreux ouvrages deux pontons béton en très mauvais état présentant des signes de fragilité. Il s’agit des quais n°1 et n°2. Ces quais vont atteindre leur durée de vie limite. Le quai n°1 permet l’accostage de navires de passage et bénéficie d’un accès direct à la zone touristique du port du Frioul (restaurants, cafés…). Le quai n°2 permet l’accostage de bateaux de passage (plaisance) de taille importante (>10 m) d’un côté et permet l’ancrage de 4 pannes flottantes perpendiculaires de l’autres (poste à flots pour les sociétaires du Port du Frioul) Le coût prévisionnel de cette opération de travaux est de 1 850 000 € HT Incidence financière : 1 480 000 €HT dont -1 480 000 €HT de l’ETAT (Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL) autofinancement MAMP = 370 000,00 €HT

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Provence Art Contemporain et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association Provence Art Contemporain a pour objet de promouvoir l’art contemporain auprès des publics sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’association propose de concevoir et d’organiser des expositions, notamment lors de la manifestation « Printemps de l’Art Contemporain » mais aussi de communiquer et promouvoir les évènements se déroulant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que d’organiser des rencontres et/ou des formations professionnelles. Incidence financière : 1700 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention-cadre de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, le SMED13 et Enedis

Résumé

Résultat d’une volonté commune d’agir dans le cadre du développement du territoire métropolitain, la Métropole, le SMED13 et Enedis décident d’inscrire leur démarche d’actions conjointes au sein d’une Convention cadre de partenariat. Elle définit les orientations générales du partenariat pour le développement d’une métropole attractive et dynamique, tournée vers la transition énergétique, solidaire, sociétale et innovante. Les engagements respectifs des Parties seront précisés ultérieurement dans des conventions particulières conclues pour chaque action. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention avec Enedis, relative à la redevance d’occupation du domaine public de la Ville de Marseille du réseau de distribution d’électricité

Résumé

La Convention, qui fait suite à la convention du 21 novembre 1994 modifiée, a pour objet de définir les modalités particulières et transitoires de calcul de la RODP relative aux ouvrages des réseaux publics d’électricité présents sur le territoire de la ville de Marseille. Elle consiste à fixer, pour la période courant de 2021 à 2026, une RODP dont le niveau doit, de manière graduelle, rejoindre au 1er janvier 2027 et pour les années suivantes celui découlant de l’application des seules dispositions réglementaires prévues par le Code général des collectivités territoriales. Recettes : redevances annuelles, de l’ordre de 7,2 M€ pour 2021.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention relative au financement de l’opération "Etude prospective sur l’organisation, les logiques concurrentielles et les besoins des filières alimentaires du territoire"

Résumé

La Métropole a adopté le 31 juillet 2020 une délibération cadre intitulée « Aix-Marseille-Provence, Relance et Renouveau » Une des actions métropolitaines portée par ce plan de relance consiste à travailler sur la résilience alimentaire et à réaliser une étude visant à analyser l’organisation, les logiques concurrentielles et les besoins des filières alimentaires du territoire La Banque des territoires a été associée et a confirmé son souhait de participer au cofinancement de ce dossier. La Métropole sollicite donc une subvention auprès de celle-ci. Incidence financière :Le coût prévisionnel de cette étude estimé à 80 000€ HT soit 96 000€ TTC Co-financement :Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires : 35 000€ TTC (soit 36%)

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Philharmonie Provence Méditerranée dans le cadre d’une tournée métropolitaine en 2021 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

En 2021 soucieuse de faire connaître la grande musique au plus grand nombre, l’association propose une tournée métropolitaine associant jeunes chanteurs et musiciens à des professionnels expérimentés de musique de chambre dans cinq communes métropolitaines et six concerts du répertoire classique, accessible à un large public, avec de tarifs adaptés (gratuité pour les mineurs, places à 15€ maximum) et accompagnée d’une présentation pédagogique et vulgarisatrice. Incidence financière :BP 2021 de l’action : 155 562 € Subvention proposée : 40 000 € Co-financement :

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de partenariat pour le projet "Rapprocher la restauration collective des producteurs bio sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur" - Abrogation de la délibération n° AGRI 002-8817/20/BM du 19 novembre 2020

Résumé

La région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé en 2020 un appel à projet FEADER sur la, « Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits d’approvisionnement courts » afin de financer des projets en faveur des circuits courts. Pour répondre aux exigences textuelles et à l’appel à projet précité, le projet « Rapprocher la restauration collective des producteurs bio sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » a été porté par plusieurs structures (La SCIC Manger Bio en Provence, chef de file, Bio de Provence, la SCIC Agribio Provence et Aval Bio Sud ; La Métropole Aix-Marseille-Provence, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez) Cette collaboration a été formalisée dans une convention de partenariat et approuvée par la délibération n° AGRI 002-8817/20/BM du bureau de la Métropole le 19 novembre 2020. Cependant, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ne souhaite plus y participer il convient donc d’abroger la délibération précitée et d’approuver une nouvelle convention de partenariat pour prendre en compte la nouvelle composition de ce partenariat. Incidence financière :Pas d’incidence financière La Métropole n’engage pas de dépenses sur ce projet, mais accompagne le consortium d’acteurs à se structurer et fait bénéficier son réseau. Les agents de la Métropole au travers du Projet Alimentaire Territorial vérifient le bon déroulé du programme à chaque étape. Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Instauration de périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont la retenue du Réaltor - Approbation de la démarche et des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes

Résumé

Le Canal de Marseille transporte les eaux de la Durance qui constitue la ressource en eau brute pour 35 communes de la Métropole, et environ 1,2 million d'habitants. Les périmètres de protection sont un dispositif rendu obligatoire par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 pour les prélèvements excédant 100 m3/jour, afin de prévenir les risques de pollutions ponctuelles ou diffuses de la ressource en eau. L’approbation de la démarche et des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection est donc nécessaire et relève de l’intérêt général.