Délibérations

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 de voies de la ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la Voie d'accès à l'école Cabot Cèdres du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement et de carénage du port du Frioul

Résumé

Dans ce cadre de ses missions, la Communauté urbaine a la responsabilité d’organiser les services publics d’avitaillement et de carénage. Actuellement ces services sont assurés sur le port du Frioul par une société privée dont le contrat a été résilié. Le rapport de présentation joint en annexe a pour objet d'éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ces services et de lui proposer de se prononcer sur le principe d'une Délégation de Service Public. En effet, compte tenu de la nature de ces services, la Délégation de Service Public paraît être la solution la mieux adaptée dans la mesure où elle permet de confier de manière globale la responsabilité de la gestion à un opérateur spécialisé. Il s'agit d'approuver le principe d'une délégation de service public d'une durée de 5 ans sous forme d'affermage pour la gestion des services d'avitaillement et de carénage du Port du Frioul.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 de voies de la ville de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer une portion de l'allée Ray Grassi et le sol de la place Gabriel Sénatore. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement de la Blancarde à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2009 du délégataire remis par la société VINCI Park, titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking de la Blancarde, depuis le 28 décembre 2007 pour une durée de 12 ans. La fréquentation 2009 s'élève à 1 993 véhicules horaires, soit une moyenne faible de 7,7 véhicules par jour. Elle compte 106 abonnés en moyenne. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre de ce contrat d'affermage. Le chiffre d'affaires réalisé en 2009 s'élève à 88 kilos euros. Les charges s'élèvent, quant à elles, à 191 kilos euros, le poste le plus important étant les frais de personnel qui représentent 50% du total des charges. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe de 30 kilos euros minorée par la montée en charge de l'exploitation du parc, et une redevance variable qui est en fonction du chiffre d'affaires. Compte tenu de la faiblesse des produits. Seule la redevance fixe est due par le délégataire et s'élève à 24 332 euros. Ainsi, du fait de la faiblesse des produits, le résultat net est négatif à hauteur de - 95 kilos euros. Comme l'année dernière, la collectivité devra donc surveiller particulièrement l'évolution de cette Délégation de Service Public afin de vérifier que la fréquentation évolue de façon à garantir l'équilibre économique du contrat.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2009 remis par la Société Méditerranéenne de Stationnement, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings de Castellane (540 places) et de la Préfecture (630 places). Aucune redevance du délégataire ni contribution de la collectivité ne sont prévues au présent contrat. En 2009, la fréquentation a augmenté à Castellane de + 5,8% pour les usagers horaires et + 11,7% pour les abonnés. Elle s'établit à 157 631 véhicules. En revanche, la fréquentation horaire du parking Préfecture a légèrement baissé de - 1,9% s'élevant à 205 717 véhicules. Les abonnés ont, quant à eux, augmenté de 7,2%. Du point de vue financier, compte tenu des évolutions respectives de la fréquentation et des tarifs intervenus en 2009, le chiffre d'affaires global du contrat progresse de + 3,2% entre 2008 et 2009. Il s'établit à 2 749 kilos euros. Les charges sont, quant à elles, stables voire en léger recul (- 1%) au parking Castellane. Elles s'établissent à 2 842 kilos euros. Ainsi, le résultat net de la Délégation de Service Public est en très forte augmentation passant de - 170 kilos euros à + 375 kilos euros du fait de la reprise de provisions à hauteur de 460 kilos euros au parking de la Préfecture. L'exploitation des parkings reste en elle-même structurellement excédentaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 de voies de la ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer un tronçon de la rue Auguste Marin du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation du bilan de pré-clôture pour la concession d'aménagement n°98/249 "Saint-Marcel / la Valbarelle" à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit de présenter le bilan de pré-clôture de la concession d'aménagement n°98/249 "Saint Marcel / La Valbarelle" à Marseille (11éme arrondissement).

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation du bilan de pré-clôture pour la concession d'aménagement n°97/579 "les Rizeries" à Marseille (14ème arrondissement) et Approbation de l'avenant n°7

Résumé

La concession citée en objet a été confiée à la SEML Marseille Aménagement, par notification, en date du 18 décembre 1997. Transfert automatique de compétences de la ville de Marseille, à la CUMPM à compter du 6 avril 2001. L’objet de la présente délibération est de soumettre à l’approbation du Conseil de Communauté, le bilan de clôture de l’opération. Par ailleurs, la SEML Marseille Aménagement remboursera à la CUMPM l’excédent de participation versée, conformément aux stipulations figurant à l’article 22 et suivants.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la mise à disposition de services par la Communauté Urbaine pour l'exécution de missions de compétences communales pour l'année 2010

Résumé

Les services de la Direction Générale du Développement Economique de la Ville de Marseille ont été transférés à la Communauté Urbaine dans leur intégralité. Or, ces services exerçaient certaines missions qui sont demeurées de la compétence exclusive de la Ville de Marseille. De ce fait, dans un souci de bonne gestion et de continuité du service public municipal, la Communauté Urbaine a poursuivi au travers de sa Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales, pour le compte de la Ville de Marseille, les dites missions, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille, dont l'approbation est soumise au Conseil. Le coût de cette assistance, à la charge de la Ville de Marseille pour 2010, est estimé à 643 650 euros.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Port à La Ciotat.

Résumé

Par délibération TRA 2/101/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession en vue de la réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Port à La Ciotat. Conformément à l'article L1411-3 du Code des Collectivités Territoriales, le Délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport au titre de l'année 2009 est soumis à votre approbation. Le rapport au titre de l'année 2009 est soumis à votre approbation.