Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Club de la Croisière et paiement de la cotisation 2021 - Modification de la délibération n°ATCS 010-9579/21/BM du 18 février 2021

Résumé

La Métropole a approuvé son adhésion au Club de la Croisière et le paiement de la cotisation 2021 lors du Bureau métropolitain du 18 janvier 2021. Le montant des cotisations pour les membres du Club de la Croisière a été uniformisé pour les institutions publiques. Ainsi, la cotisation du CD13, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence passe à un montant de 20 000€. Aussi, il est nécessaire que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence redélibère afin de régler le montant exact de la cotisation qui s’élève à 20 000 euros au titre de l’année 2021. Incidence financière : 20 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association Original Rockerz pour l'organisation de la compétition européenne Urban Dance Session Break 2 vs 2 et de l'étape PACA du championnat de France de Breaking - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Original Rockerz a pour objet le développement des pratiques sportives urbaines dont le breaking, nouvelle discipline olympique. Pour contribuer à sa promotion et son essor, elle a souhaité organiser l’UDS (Urban Dance Session) Europe 2vs2 avec les meilleurs compétiteurs internationaux ainsi que l’étape PACA du championnat de France de Breaking, compétition féminine valorisée par l’intégration de la gagnante à la liste ministérielle des sportifs de haut niveau avec un accompagnement jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024. Incidence financière : 15 000 €. Co-financement : 20 000 € Conseil départemental. Soutien Métropole N-1 : non.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Handball Plan-de-Cuques pour l’organisation de la Med Hand Cup 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association Handball Plan-de-Cuques organise, du 27 au 29 août à Plan-de-Cuques, la 8eme édition de la Med Hand Cup, tournoi de handball qui accueille 300 participants nationaux et internationaux en catégorie féminine et masculine. Incidence financière : 10 000 €. Co-financement : 10 000 € Conseil régional, 3 000 € commune de Plan-de-Cuques.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée Route des Vignerons PLUS-PLAI située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse - Abrogation de la délibération FAG 008-3591/18/CM du 22 mars 2018

Résumé

Par délibération du 22 mars 2018, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour une opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux « Route des Vignerons » située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse. Cette opération est financée par un emprunt de 2 356 724 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de La Destrousse à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 176 800 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 296 198,20 euros. Garantie CGLLS (45 %) : 1 060 525,80 euros. Co-financement : Subvention État : 78 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Promologis vers la SA HLM Unicil dans le cadre d'une cession de patrimoine

Résumé

Le groupe Action Logement a entrepris une redéfinition du maillage territorial de ses entités dans le cadre des préconisations de la loi ELAN. La Métropole est appelée à délibérer en vue de maintenir les garanties d’emprunts précédemment octroyées à la SA HLM Promologis, dans le cadre d’une cession de patrimoine au profit de la SA HLM Unicil, deux sociétés de ce même groupe. Cette opération concerne 3 emprunts initialement garantis par la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour un montant initial garanti de 2 725 302,05 euros. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole : 2 725 302,05 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 66 logements sociaux dénommée Les Fauvettes située Chemin de la Roubine à Sénas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 8 507 731 euros concernant la construction de 66 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 7 339 731 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (50 %) : 3 669 865,50 euros Garantie Ville de Sénas (50 %) : 3 669 865,50 euros Co-financements : Subvention État : 196 000 euros Subvention Conseil Départemental : 210 000 euros Subvention AMP : 112 000 euros Subvention Commune : 70 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des dépots et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM Logirem de dégager des marges de manœuvres financières. Douze lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification des caractéristiques financières de sa dette. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/11/2019 de 5 506 112,41 euros Incidence financière : Garantie Métropole : 5 506 112,41 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux dénommée Route des Vignerons PLS située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 675 920 euros concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 393 147 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 176 800 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 216 230,85 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 176 916,50 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 57 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLUS-PLAI située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 020-2678/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 57 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLUS-PLAI » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 5 020 585 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 761 321,75 euros Garantie CGLLS (45 %) : 2 259 263,25 euros Co-financement : Subvention État : 269 240 euros Subvention Département : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLS située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 021-2679/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLS » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 2 416 714 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 329 192,70 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 1 087 521,30 euros Co-financement : Sans.