Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site "Venelles Centre-ville"

Résumé

L’objectif de ce rapport est d’approuver l’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière sur le site « Venelles Centre-ville » afin d’intégrer au périmètre quatre parcelles supplémentaires. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Vitrolles - Secteur Aymards - Couperigne - Estroublans

Résumé

Cette délibération vise à approuver l’avenant n°5 qui a pour objet d’augmenter l’enveloppe financière et a durée de la convention partenariale. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’avenant n°2 à la convention d’abattement de TFPB initiale du Territoire du Pays d’Aix, ci-annexé, propose d’intégrer deux nouveaux signataires que sont la Ville de Gardanne et le bailleur social Erilia, d’annexer cet avenant au contrat de ville 2015-2020, prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par le protocole d’engagements renforcés et réciproques et de conserver les autres dispositions de l’avenant n°1 à la convention initiale, ainsi que ses annexes. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès d’Habitat Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole de deux emprises de terrains à détacher des parcelles cadastrées 208 842 I0078 située 204 avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement et 209 853 M0077 située 19 rue Aviateur Le Brix à Marseille 9ème arrondissement nécessaires à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès d’Habitat Marseille Provence AMPM une emprise de 42 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 208842 I0078 située 204 avenue Jules Cantini Marseille 8ème arrondissement, ainsi qu’une emprise de 189 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 209853 M0077 située 19 rue Aviateur Le Brix Marseille 9ème arrondissement, pour un montant d’un euro symbolique, dans le cadre des travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : 1 € symbolique + frais acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière à détacher des parcelles cadastrées BK 16, 17, 18 et 19 appartenant à la société Casa di Fiori pour la réalisation d’équipements publics - Chemin du Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Acquisition à l’amiable d’une partie des parcelles BK 16, 17, 18 et 19 à Aubagne dans le cadre du projet du parc d’activités de Camp de Sarlier. Cette acquisition permettra la réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Incidence financière : Dépense d’un montant d’environ 4950 euros. Les crédits concernant l’acquisition du foncier sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération 2019000300 « PUP Camp Sarlier », sous politique C141, chapitre 23, nature 237 23152.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière à détacher des parcelles cadastrées BK 89, 252, 253, 256 et 257 appartenant aux Consorts Vercellone/Cucchietti pour la réalisation d’équipements publics - Chemin du Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Acquisition à l’amiable d’une partie des parcelles BK 89, 252, 253, 256 et 257 à Aubagne dans le cadre du projet du parc d’activités de Camp de Sarlier. Cette acquisition permettra la réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Incidence financière : Dépense d’un montant d’environ 42 870 euros. Les crédits concernant l’acquisition du foncier sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération 2019000300 « PUP Camp Sarlier », sous politique C141, chapitre 23, nature 237 23152.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée BK 112 appartenant à Monsieur et Madame Vernis pour la réalisation d’équipements publics - Chemin du Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Acquisition à l’amiable d’une partie de la parcelle BK 112 à Aubagne dans le cadre du projet du parc d’activités de Camp de Sarlier. Cette acquisition permettra la réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Incidence financière : Dépense d’un montant d’environ 4107 euros. Les crédits concernant l’acquisition du foncier sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération 2019000300 « PUP Camp Sarlier », sous politique C141, chapitre 23, nature 237 23152.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d’anticipation foncière sur le centre-ville de Salon-de-Provence, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Salon-de-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la convention d’anticipation foncière sur le centre-ville de Salon-de-Provence, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Salon-de-Provence et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette convention permet de conduire sur le long terme une politique d’anticipation foncière sur le secteur du centre-ville, support d’une stratégie de redynamisation. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section CN numéro 244 pour l’extension de la zone d’activités des Roquassiers à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1 500 hectares de foncier à vocation économique. L’extension de la zone d’activités des Roquassiers à Salon-de-Provence fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. La Métropole souhaite se porter acquéreur des disponibilités foncières identifiées sur ce site en vue de constituer une réserve foncière stratégique pour le territoire du Pays Salonais qui permettra une extension à l’ouest de la zone d’activités actuelle. La parcelle cadastrée section CN numéro 244, inclue dans ce périmètre, d’une superficie de 18 066 m² sur laquelle est édifié un vieux mas est propriété de la commune de Salon-de-Provence disposée à la vendre. Incidence financière :1 565 000 € HT (un million cinq cent soixante-cinq mille euros)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de trois parcelles de terrains cadastrées AO 178, 180 (ex AO01p) et 182 (ex AO67p) pour l’extension de la zone d’activités des Plaines Sud à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique, de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1 500 hectares de foncier à vocation économique. L’extension de la zone d’activités des Plaines Sud à Saint-Chamas fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. A cet effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence en séances des 26 septembre 2019 et 18 février 2021 a approuvé respectivement l’acquisition de 5 818 m² et 3 497 m² de terrains. Cependant, la maitrise foncière totale de l’ensemble des terrains d’assiette inclus dans l’opération d’aménagement de l’extension de ladite zone nécessite l’acquisition des parcelles AO 182, 178 et 180 issues des parcelles AO 67p d’une surface de 1 174 m² et AO 01p d’une surface de 1 234 m² et identifiées au Plan Local d’Urbanisme en vigueur de la commune de Saint-Chamas en zone naturelle. C’est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite acquérir le reliquat de ces deux parcelles mères. Incidence financière : 4 816 € HT (quatre huit cent seize euros) auquel n’est pas appliqué de TVA pour une surface totale de 2 408 m².