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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence des territoires du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile


Résumé

Dans l’attente d’une harmonisation des œuvres sociales métropolitaines, les agents de ces territoires ne bénéficient pas de cette prestation régulièrement approuvée. Un marché a donc été conclu l’an dernier pour permettre le bénéfice de cette prestation. Par conséquent, il s’agit de reconduire la mise en œuvre de cette prestation pour l’exercice 2021. Incidence financière : 45 000 € HT

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Dispositif du service civique


Résumé

Le Service Civique, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période continue de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un domaine ciblé par le dispositif. Les volontaires peuvent se voir confier une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence. incidence financière:La rémunération des volontaires comprend : 473,04 € net/mois financés et versés directement par l'Etat au volontaire ; Une indemnité complémentaire versée par la collectivité dont le montant est de 107,58 € net/mois, indépendamment de la durée du contrat. Sous réserve de remplir certaines conditions sociales, les volontaires peuvent également percevoir une bourse mensuelle de 107,68 € nets financée et versée par l'Etat.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola


Objet

Avis de la Métropole sur le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône


Résumé

La Métropole est sollicitée pour rendre son avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône piloté par le Préfet. Il est proposé de donner un avis favorable sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches du Rhône estimant que les mesures qui seront adoptées dans ce cadre permettront une diminution significative de la pollution sur notre territoire. Toutefois, cet avis est assorti de réserves et propositions complémentaires. Incidence financière : sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Toutes Zones Etudes et Travaux"


Résumé

Au titre de la mise en œuvre des travaux relatifs aux compétences déléguées au Territoire du Pays d’Aix, il s’avère nécessaire d’intégrer une nouvelle opération : Entrée Est du Pôle d’activité d’Aix en Provence, secteur de l’ARENA, pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C. Pour intégrer cette nouvelle opération, l'opération d'investissement « Toutes Zones Etudes et Travaux » d’un montant de 8 000 000 euros T.T.C. doit être révisée pour un montant de 2 000 000 euros T.T.C portant son nouveau montant à 10 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C ; Montant final de l’AP : 10 000 000 euros T.T.C Programmation déjà prévue dans le PPI. Mandaté antérieur : 2 139 310,33 euros T.T.C. CP 2021 (DM2 comprise) : 950 000 euros T.T.C. CP 2022 : 1 200 000 euros T.T.C. CP 2023 : 1 500 000 euros T.T.C. CP 2024 : 1 500 000 euros T.T.C. CP sur exercices suivants : 2 710 689,67 euros T.T.C.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation des Zones d'activités"


Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation des Zones d’activités, il s’avère nécessaire d’intégrer de nouvelles opérations : Vitrolles, Anjoly, parking poids lourds pour un montant de 1 500 000 euros T.T.C et Gardanne, La Palun phase 2 d’un montant de 1 500 000 euros T.T.C. Pour intégrer ces nouvelles opérations, l'opération d'investissement « Réhabilitation des Zones d'activités » d’un montant de 8 000 000 euros T.T.C. inscrite à l’EST du Pays d’Aix doit être révisée pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C portant son nouveau montant à 11 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : 3 000 000 euros T.T.C, Montant final de l’AP : 11 000 000 euros T.T.C Programmation déjà prévue dans le PPI. Mandaté antérieur : 0 euro T.T.C. CP 2021 (DM2 comprise) : 2 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 1 400 000 euros T.T.C. CP 2023 : 2 000 000 euros T.T.C. CP 2024 : 4 000 000 euros T.T.C. CP sur exercices suivants : 1 300 000 euros T.T.C.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Pôle d'échanges multimodal de Meyrargues"


Résumé

Le projet de pôle d’échanges multimodal de Meyrargues s’inscrit dans le projet de réhabilitation du secteur d'activités de Coudourousse et en raison de problématiques foncières compromettant les objectifs temporels de livraison du Pôle d’Echanges Multimodal, il est nécessaire d’inclure dans l’opération de réalisation du pôle d’échange l’aménagement d’un autre accès au pôle d’échanges en réalisant un carrefour à feux au niveau de l’accès existant à la gare ferroviaire. Incidence financière : 368 818 € HT Co-financement : 970 000€ CD13

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la révision du programme général de travaux de l’opération d’aménagement du Pôle d’échanges multimodal de Meyrargues


Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Transport de Meyrargues au niveau de la gare ferroviaire, il est proposé au Conseil de la Métropole de réviser le programme général des travaux (montant initial de 1 940 000 € HT) afin d’inclure la réalisation d’un carrefour à feux sur la RD96 pour accéder au PEM et d’un bassin de rétention (y compris foncier) et d’exclure les travaux prévus de nouvelle liaison entre la RD 96 et le chemin des BDR jusqu’au PEM Le coût global de l'opération s’élève désormais à 2 300 000 € HT dont 1 891 000 €TTC de travaux, 40 000€ d’acquisition foncière, 264 000 €HT de frais d'études et divers et 105 000 €HT de rémunération SPLA Incidence financière : augmentation du montant du budget initial de l’opération de 360 000 € HT Elle a été créé au moment de la Métropole à 1 891 182 € HT (au vu du reste à payer sur l’opération initiale de 1 940 000 € HT). Elle a été révisée de + 40 000 € en déc 2019 pour intégrer l’acquisition foncière. Elle devra être réviser de + 368 818 € HT au conseil de Juin avec le BS pour aboutir au montant final de 2 300 000 € HT Co-financement : CD13 : 50% (programme initial) = 970 000 €HT

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation du programme modificatif de la phase 2 du BHNS ZENIBUS et du prolongement vers le pôle d’échanges de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau et vers le pôle d’activités des Florides à Marignane avec la mise en service de 2 lignes de Bus à Haut Niveau de Service


Résumé

Il s’agit d’approuver une modification du programme initial, délibéré en 2017, sur le projet de phase 2 du BHNS-ZENIBUS . Ce nouveau programme intègre, pour fin 2025, la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de 2 lignes de BHNS sur la tracé ZAC des Florides<-> PEM de Plan de Campagne ainsi que la prise en compte des modes actifs sur ses extensions EST et SUD Incidence financière : Nouveau montant d’investissement proposé à 18,75 M€ HT (dont 750.000,00 € HT de provisions pour le foncier:contre 15,297 M€ HT initialement Projet soutenu par la Région Sud Provence-Alpes-Côted’Azur 680 k€ Projet déposé au titre de l’appel TCSP Grenelle 4

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation des modalités de concertation publique pour le projet de Pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne sur la commune des Pennes Mirabeau


Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne au niveau de la future halte ferroviaire éponyme sur la commune des Pennes Mirabeau, il est proposé au Conseil de la Métropole de définir les objectifs et modalités de la concertation règlementaire sur ce projet au titre du 4° de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme Incidence financière :Le coût global de cette opération s’élève à 13 050 000 € HT dont 5 700 000 € HT d’acquisitions foncières et 7 350 000 € HT d’études et travaux. La présente délibération n’a pas d’impact sur le coût de l’opération Co-financement : CD13 : 11,49% = 1 500 000€ HT Dépôt du dossier au titre du grenelle 4

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "BHNS des Bus de l'Etang ZENIBUS"


Résumé

Le ZENIBUS, BHNS reliant Marignane, Saint Victoret, Vitrolles et Les Pennes Mirabeau dans sa phase 1 avec les projets de prolongements vers Plan de Camagne et le Technoparc des Florides devient une des lignes « premium » inscrite au PDU métropolitain. Considérant d’une part la fréquentation importante du ZENIBUS actuel et d’autre part les enjeux de régularité sur le trac, il a été décidé de mettre en service 2 lignes de BHNS-ZENIBUS. Incidence financière : 1 922 570,17 € HT Co-financement : Demande en cours d’instruction 8 755 000 € ETAT