Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence pour l'organisation du colloque "Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ?" - Approbation d’une convention

Résumé

L’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence (Sciences Po Aix) organise un colloque international qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2021 à Aix en Provence et dont la thématique abordée sera la suivante : « Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ? ». Sciences Po Aix veut donner un rayonnement international à cette manifestation et en faire un rendez-vous incontournable de la réflexion diplomatique sur la sécurité du sud de l'Europe. A ce titre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence soutienne cet évènement international, en y apportant une aide financière complémentaire des autres à hauteur de 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros sur un budget prévisionnel total de 50 000 €. Co-financement : 5 000 € : OTAN 15 000 € : Région Sud PACA 10 000 € : Mairie d’Aix en Provence 10 000 € : Aides privées

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du bilan de pré-clôture au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" à Marseille, 11ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement de «La Barasse» à Marseille 11ème ardt, confiée par la Ville de Marseille à la SOLEAM en 1998 puis transférée à la Métropole a permis l’aménagement sur la partie est d’un lotissement d’activités et de deux parkings dans l’attente de la réalisation du pôle d’échange et de l’opération SNCF Réseau, en cours de définition. Le concédant a donc demandé la clôture de l’opération. Participation du concédant : l’écart entre dépenses et recettes fait apparaître au départ un déficit de 900 K€. La participation du concédant, déjà versée à l’opération s’élève à 1 761 042 euros. L’acquisition par la Métropole des biens de retour est prévue pour un montant de 900 000 euros selon la valeur devant être estimée par les Domaines afin d’équilibrer la clôture de l’opération Incidence financière : Il en résulte un solde positif que l’aménageur doit restituer à la Métropole d’un montant de 50 676 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du mandat de maîtrise d'ouvrage à la Soleam pour la réalisation du programme des travaux des espaces publics du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence - Approbation d’une convention de financement avec la Commune de Salon-de-Provence

Résumé

Le mandat de maîtrise d’ouvrage vise la réalisation des travaux d’aménagement d’ensemble du NPRU des Canourgues : voiries, cheminements doux, espaces publics et espaces verts. Le mandataire réalisera les missions suivantes : la réalisation des études techniques préalables de faisabilité, la mise en œuvre des missions de maîtrise d’œuvre, la réalisation des travaux et la remise en état des fonciers destinés à Action Logement. Incidence financière : Le montant global des études, honoraires techniques et travaux est de 18 718 152 euros HT euros (soit 22 451 783 euros TTC). La rémunération totale de Soleam est de 1 222 089 euros HT (soit 1 466 507 euros TTC). Le budget total du mandat, frais financiers prévisionnels compris est de 21 259 797 euros HT (soit 25 247 846 euros TTC) auquel la Commune de Salon-de-Provence versera une participation prévisionnelle de 10 886 942 euros, correspondant à 43,12% des dépenses et au versement de 500 000 euros minimum par an. Le lissage des dépenses s’effectuera sur 15 ans avec le paiement d’avances annuelles à compter du mois suivant la notification de la convention de mandat

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Earthship Sisters au titre de l'année 2021

Résumé

L'Association Earthship Sisters accompagne les femmes issues de tous horizons ayant pour ambition de se lancer dans l’entrepreneuriat au service de l’environnement et d'autre part de sensibiliser les citoyens et les scolaires à la protection de l'environnement. Cet objet répond aux politiques menées par la Métropole en matière de développement économique et d’innovation, de protection de l’environnement, mais également de promotion de l’égalité femmes / hommes. Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Earthship Sisters d’un montant de 10 000 € au titre de son programme d’action 2021. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : Région : 10.000 euros - Département : 15.000 euros

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Clésud Terminal pour l’extension du chantier de transport combiné

Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien à l’extension du projet Clésud Terminal pour un montant d’ 1 500 000 € conformément au plan de financement présenté par la société.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Terminal Ouest Provence pour la réalisation de travaux d'un chantier de transport combiné

Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien au projet Terminal Ouest-Provence pour un montant d’ 1 489 000€ dont 315 000€ en nature sous forme d’apport de terrains dans le cadre d’un bail emphytéotique, conformément au plan de financement présenté par la société.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à l’investissement immobilier à la SAS Ateliers de Fos pour l’extension et la réhabilitation de leur atelier de production et de maintenance à Fos-sur-Mer - Approbation de la convention afférente

Résumé

La SAS Ateliers de Fos est l’un des acteurs majeurs des services en ingénierie et maintenance pour l’industrie. Malgré le contexte économique incertain, la SAS Ateliers de Fos continue à vouloir investir sur son site historique de Fos-sur-Mer en le spécialisant sur des activités de chaudronnerie inox et haute valeur ajoutée. La SAS Ateliers de Fos souhaite étendre leur installation avec un atelier spécifique "inox blanc" de 500 m² pour des fabrications en petites séries liées à leurs marchés dans les domaines du nucléaire et du spatial et un bâtiment de 300 m² pour du stockage. Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 100 000 euros, soit 9,68 % de l'assiette éligible sur le fondement du dispositif d’aide métropolitain à l'investissement immobilier. Incidence financière : Subvention de 100 000 euros dont 50 000 euros en 2021 et 50 000 euros en 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - opération CPER 2015-2020

Résumé

Afin de pouvoir verser le troisième acompte positionné dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement et inscrit au Budget principal de la Métropole en 2021, il est aujourd’hui proposé de conclure un avenant à la convention de financement initiale modifiant les conditions de versement et permettant de verser le troisième acompte de 2 000 000 d’euros en 2021. En effet, suite au retard dans l‘obtention de permis de construire, à l’impact de la crise sanitaire sur l’avancée de l’opération, et à de nombreux aléas dus à l’immobilisation du chantier relative à l’occupation illégale de la parcelle, le planning de l’opération a été modifié amenant la livraison prévue initialement à décembre 2022 au premier semestre 2023.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble pour l'année 2020 relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le SAN Ouest Provence a signé le 21 janvier 1998 une convention avec la Société SUD CABLES SERVICES, reprise par acquisition par la Société UPC-FRANCE, dénommée par la suite NOOS, et enfin NC NUMERICABLE. Un premier transfert de l'ensemble des droits et obligations à la Société UPC-FRANCE découlant de ladite convention avait fait l'objet d'une délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence le 29 septembre 2000, transfert qui concernait la Société NC NUMERICABLE pour la commercialisation de l’ensemble de ses services sous la marque NUMERICABLE. NUMERICABLE fait partie des marques qui opèrent dans le segment grand public (B2C) du groupe « NUMERICABLE-SFR » apparu le 27 novembre 2014, rebaptisé «SFR» et en 2018 « SFR FIBRE SAS ». Ce dernier est aussi présent dans le segment « entreprise » (B2B) et sur le segment de « gros » (Wholesale). En France, SFR annonce être doté d’un réseau fibre (FTTH/FTTB) de plus de 21 millions de prises commercialisées sous son nom et éligibles au Très Haut Débit (THD). Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a fourni son rapport pour l’année 2020 dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux appels à projets du " Plan de relance transformation numérique de l’Etat et des territoires" - Demandes de subventions