Délibérations

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "Printemps du livre de Cassis"

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "Emergence(s) Compétences Projets" dans le cadre du programme Feder Compétitivité et Emploi

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Sylmo d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière SYLMO un terrain à bâtir d'une superficie de 910 m² environ moyennant la somme de 54 600 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une convention pour la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au salon de l'immobilier d'entreprise, à Paris

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise, se déroulera à Paris du 30 novembre au 2 décembre 2011. La présence de la Communauté urbaine à cet événement, à laquelle s'associe l'établissement public Euroméditerranée, est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des quelques 18 000 visiteurs professionnels participant à ce salon.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Completel relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

La désignation du maître d’œuvre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane étant en cours et celui-ci ayant en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs, il est nécessaire d’approuver la convention avec COMPLETEL en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 8 500 euros HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre COMPLETEL et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Lafarge Ciments d'emprises foncières nécessaires pour l'approvisionnement en eau potable du hameau de la Nerthe à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'amélioration de l'approvisionnement en eau potable du hameau de la Nerthe à Marseille 16ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Société LAFARGE CIMENTS deux emprises foncières moyennant la somme de 790 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré le Nouveau Logis Provençal des voies des lotissements Ruisseau Mirabeau II et III à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Dans une perspective d'urbanisation du site et d'amélioration des services rendus aux habitants, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite intégrer dans le domaine public routier communautaire les voies privées des lotissements Ruisseau Mirabeau II et III à Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Société Anonyme LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL l'assiette foncière de ces voies pour une contenance totale de 4 115 m² environ.

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Approbation d'une convention pour la participation de la Communauté Urbaine à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2011

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture