Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant la réalisation de l'échangeur des Bellons à l'entrée Nord d'Istres

Résumé

Par délibération VOI 003-7154/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement n°2019500100 relative à la réalisation d‘un échangeur routier à l’entrée Nord d’Istres quartier les Bellons pour un montant de 21 000 000 euros TTC. Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la réalisation du projet a fait l’objet d’une concertation préalable. Par délibération MOB 003-9642/21/CM du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le lancement de la concertation préalable du projet, qui a été organisée du vendredi 30 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021, et dont les modalités sont présentées dans le rapport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant l'aménagement de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service B4 entre les pôles d'échanges Gèze et la Fourragère à Marseille

Résumé

La ligne BHNS B4 est un maillon fort de la liaison périphérique inter-quartiers : située entre le pôle d’échanges multimodal de Gèze et le pôle d’échanges multimodal de la Fourragère, elle constitue une ligne majeure de contournement de Marseille en transport en commun, elle permet également la connexion entre les principaux axes de transports structurants du périmètre : lignes 1 et 2 du métro, BHNS B3, futures lignes BHNS B5 et Réseau Express Métropolitain. La réalisation de cette nouvelle ligne de transport s’accompagne d’une requalification des aménagements sur plusieurs quartiers traversés, et participe au développement de la pratique de l’intermodalité urbaine, notamment par le développement des modes actifs et des nouveaux modes de mobilité. L’opération est actuellement en cours d’études de conception, et une concertation préalable a été conduite entre le 27 avril 2021 et le 28 mai 2021. Elle s’organisait sous deux formats : une exposition publique d’une durée de 4 semaine qui s’est tenue dans les locaux du siège de la Métropole et dans les mairies de secteurs concernées par le projet, et une plateforme numérique qui accueillait un registre en ligne et des documents d’informations sur le projet. Cette concertation a rencontré un vif intérêt et 127 contributions ont été déposées sur le registre en ligne. Pour ces raisons, il est proposé d’approuver le bilan de la concertation du BHNS B4 dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Incidence financière : Montant de l’opération : 31 000 000 Euros HT (Budget Annexe Transport). Dont 2 300 000 € d’études et 28 700 000 € de travaux Financement : FEDER (Union européenne) – travaux : 4 000 000 Euros HT Région Sud (CRET) – Etudes : 300 000 Euros HT Etat (DSIL) – Etudes : 549 930 Euros HT Grenelle – Dossier en cours d’étude

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)

Résumé

Le projet Val’Tram consiste en la réalisation d’une ligne de tramway à traction électrique standard entre La Bouilladisse et Aubagne en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée dite de Valdonne. Par délibération MOB 002-9641-21-CM du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le lancement et les modalités de la concertation préalable pour l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL’TRAM). Les avis, issus de la concertation ayant eu lieu du lundi 3 mai 2021 au dimanche 30 mai 2021, traduisent un consensus favorable des habitants. Il y a lieu d’approuver le bilan de la concertation préalable pour l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (VAL’TRAM). Incidence financière : Sans. Co-financement : En cours de montage.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille

Résumé

La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) actuellement en travaux, doit conduire à une amélioration significative de l‘offre en Transports en Commun et à sa fiabilité, à compter de 2022. Il convient de procéder à la révision et à l’affectation d’un montant de 64 551 euros TTC de l’opération d’investissement DI662AP2 TER Modernisation Aix-Marseille pour prise en compte de l’avenant n°1 à la convention de financement des travaux Incidence financière : Montant initial de l’AP : 32 136 000 euros TTC Révision de l’AP : + 64 551 euros TTC Montant final de l’AP : 32 200 551 euros TTC Déjà financé : 24 014 180.93 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au consortium pour une recherche-action expérimentale menée autour des économies informelles

Résumé

Dans la continuité du Plan de relance et résilience de la Métropole (AMP 2R) et du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité porter une focale sur les économies populaires dites économies informelles. Les confinements successifs depuis mars 2020 ont mis en évidence la place prépondérante de ces activités dans l’économie locale des quartiers populaires. Ce travail de recherche – action s’inscrit dans le cadre d’une réponse collective à l’Appel à Projets du PRIC PACA 2021 – 2022 « Transformer la façon d’accompagner et d’acquérir de nouvelles compétences, faire évoluer l’appareil de formation ». Il a pour finalité le développement d’un portefeuille de solutions de services pour répondre à la précarité sans détériorer les ressources financières de subsistance. L’accompagnement et la boîte à outils développés pour ces micro-entrepreneurs invisibles doit permettre un glissement progressif vers une formalisation et une sécurisation de leur parcours professionnel. Le consortium est constitué par les cabinets Archipel & Co, Les 2 rives, le Carburateur, Intermade, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole de fin de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"

Résumé

L'exploitation du réseau de transports urbains « Aix en Bus » avait été confiée le 29 juillet 2011 pour une période de huit ans (2012-2019) à la société Keolis Pays d'Aix, par convention de délégation de service public (DSP). Le 03 novembre 2019, la convention de DSP a été résiliée à la demande de la Métropole pour motif d’intérêt général. Le protocole de fin de contrat tire les conséquences de la fin anticipée de la DSP Aix en Bus et détermine le montant de la facture définitive du contrat de concession. Incidence financière : La facture définitive s’élève à 1 509 545 € HT valeur 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la Gare Maritime du Vieux Port et de son ponton d’accès à la RTM

Résumé

Il s’agit d’approuver la vente de la Gare Maritime du Vieux Port et les pontons d’accostage à la RTM, biens indispensables à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du FRIOUL. La cession de biens à la RTM est évaluée à 2 532 167 euros hors taxes correspondant à la valeur historique des biens. Incidence financière : 2 532 167 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Programme de rénovation urbaine du secteur d'Euromediterranée "Les Fabriques" - Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au consortium d'acteurs de la Mobilité

Résumé

La Métropole AMP soutient l'innovation valorisant des mobilités alternatives, les reports modaux, et l’émergence de solutions répondant aux enjeux d’une mobilité durable et efficiente dans ses bassins de vie et d’emploi. L’EPAEM a pris via le cabinet conseil AvairX la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale de mobilité sur le quartier des Fabriques. « Les Fabriques de MaarS » est un projet innovant devant être intégré à terme au futur MaaS métropolitain. Soutenu financièrement par l’ADEME, il est piloté par un consortium d’acteurs (EPAEM, Plume Mobility, Cité des Entrepreneurs, AvairX, Bouygues), auquel il est demandé à la Métropole AMP de s’intégrer. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération n°TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Suite aux élections municipales de 2020 et la désignation des nouveaux élus dans l’ensemble des 92 communes de la Métropole, il est nécessaire d’actualiser et de modifier la composition du collège des élus membres des conseils de territoire de la CIAM. La composition du collège dit « associatif », inchangée depuis la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité, doit également être actualisée afin notamment de tenir compte des défections de certains membres ainsi que pour renouveler le profil des interlocuteurs retenus. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public n°19/04 pour l’exploitation du parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

En cours d’exécution du contrat, il est apparu nécessaire d’adapter la formule d’indexation des tarifs et de la redevance, afin que les indexations soient effectuées concomitamment et non de façon décalée, comme c’est le cas actuellement. Par ailleurs, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : Sans.