Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement : " Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) à Sausset-Les-Pins"

Résumé

L’opération d’investissement n°2019101600 « Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins », pour un montant de 200 000 € a été créée par la délibération n°VOI 014-5272/18/CM en date du 13 décembre 2018. Ce montant prenait en charge la partie étude de l’opération. Désormais, suite à la connaissance de l’estimation des travaux, il apparait nécessaire de modifier l’enveloppe financière. Incidence financière : Revalorisation de l’AP à hauteur de 2 500 000 € TTC (+ 2 300 000 €).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Résiliation de la Concession d'Aménagement sur le secteur dit de "La Marronède" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

En 2006, une concession d’aménagement a été confiée à l’épad Ouest Provence sur le secteur dit de “La Marronède” à Fos-sur-Mer afin d’y conduire une operation d’aménagement. De forts enjeux environnementaux sur le site ainsi que des contraintes techniques lourdes ont fortement impactées les possibilités d’aménagement. L’opération n’étant plus réalisable, il a été convenu de procéder à la résiliation de la Concession d’Aménagement par protocole amiable entre l’épad Ouest Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Oui Co-financement :

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence"

Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, il est apparu nécessaire de réajuster le montant de l’autorisation de programme à 38 500 000 € TTC. Incidence financière : revalorisation de 8 500 000€ portant le montant total de l'opération à 38 500 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°13 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille

Résumé

L'avenant 13 a pour objet de payer à la SOMIMAR des travaux réalisés s'inscrivant dans le programme du plan de transformation du MIN sur le site des Arnavaux. Incidence financière : - L’avenant permettra de payer 5M d’€ de travaux déjà réalisés - Les versements de la Métropole seront compensés par le remboursement par la SOMIMAR d’une avance en compte courant de 5M d’€ déjà versée par la Métropole - 2M d’€ seront remboursés par l’Etat à la Métropole au titre d’une convention passée dans le cadre des travaux d’accompagnement de la L2 Co-financement : Dans le cadre du plan de financement prévisionnel de la restructuration du MIN, sont attendues des subventions du CD13 et de la Région Sud PACA. Un travail est en cours avec ces collectivités pour arrêter les assiettes subventionnables.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration des documents de Planification Urbaine et à l’Aménagement du Territoire du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2024 pour assurer les travaux liés aux documents de planification urbaine (PLUc, PLUi, RLPi, études d’aménagement). Incidence financière : 650 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 276 636 € TTC CP 2022 : 186 682 € TTC CP 2023 : 165 885 € TTC CP 2024 : 20 797 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Allauch - Aménagement du Cours du Onze Novembre"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de requalifier l'entrée principale du Vieux Village d'Allauch, en continuité des travaux réalisés en 2009 sur la partie basse et sur la partie haute (travaux réalisés de septembre 2013 à juillet 2015), dans le respect et la mise en valeur du caractère provençal du site. Incidence financière : Création d’une AP de 2 500 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la concession d'aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) SENS URBAIN pour la poursuite de l'aménagement du site des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La ZAC des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 prorogée par arrêté préfectoral du 10 décembre 1996. Le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 1997 et fera l’objet d’une modification approuvée par le Conseil de la Métropole. L’opération d’aménagement doit se poursuivre en désignant comme aménageur la SPL SENS URBAIN et en approuvant une concession d’aménagement. L’opération a été déclarée d’intérêt métropolitain mais sur un secteur particulièrement disqualifié, avec des contraintes urbaines et opérationnelles difficiles. Ainsi, l’impact financier génère un déficit estimé à 2 259 400 €. Ce déficit est pris en charge à égalité par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Fos-sur-Mer. Incidence financière : Oui. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réseau de chaleur - Acquisitions foncières"

Résumé

Dans le cadre de la compétence liée aux réseaux de chaleur ou de froid urbains, la Métropole est amenée à créer de nouveaux réseaux ou à reprendre des réseaux techniques ou des réseaux de chaleur actuellement sous maîtrise d’ouvrage privée pour les développer. Dans tous ces cas, la création ou le développement des réseaux peut impliquer le besoin de créer de nouveaux moyens de production de chaleur et/ou de froid, c’est-à-dire de réaliser la construction d’équipements spécifique. Pour cela, il est généralement nécessaire de mobiliser du foncier pour accueillir ces équipements et, par conséquent, d’acquérir des parcelles auprès de communes ou de propriétaires divers et de réaliser les travaux et études afférents à ces acquisitions. Incidence financière : Montant AP : 650 000 euros HT. CP 2022 : 532 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du contrat de concession pour la distribution publique d'électricité pour la Ville de Marseille entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, ENEDIS et EDF

Résumé

Le renouvellement de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente, avec Enedis et EDF, sur le périmètre de la ville de Marseille, se base sur un modèle national entré en vigueur en 2018. La négociation menée a abouti à des engagements d’Enedis satisfaisants qui permettront de répondre aux enjeux spécifiques du réseau de Marseille. Incidence financière : Recettes : redevances annuelles R1 de fonctionnement et R2 d’investissement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Engagement de la Métropole à mettre en place avec l'Ademe un contrat de développement territorial d'énergies renouvelables et de récupération thermique pour la période 2021-2024

Résumé

La Métropole s’engage à conclure un Contrat de développement territorial Energie renouvelables et de récupération thermique avec l’ADEME qui lui confie ainsi la gestion déléguée du Fonds Chaleur pour son territoire. Ce contrat constitue un outil puissant de mise en œuvre d’une politique ambitieuse et visible de l’énergie mais nécessite la mobilisation de moyens dédiés. Le contrat ne pouvant être prêt avant le 4ème trimestre 2021 cette délibération acte le principe de le signer avant fin 2021 et de mobiliser les moyens nécessaires. Incidence financière : Aucune à ce stade, c’est une délibération de principe.