Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille d'une emprise située boulevard Henri Barnier et chemin des Tuileries pour l'aménagement du carrefour Barnier/Tuileries à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

L'aménagement du carrefour Barnier/Tuileries à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Ville de Marseille une emprise d'environ 391,30 m² à détacher de deux parcelles cadastrée section H n° 62 et 95 quartier Verduron, moyennant la somme de 370 000 € (trois mille cent soixante dix mille euros).

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune d'Allauch pour l'aménagement de la rue Marius Milon et d'un parking.

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de l'aménagement de la rue Marius Milon et d'un parking sur la commune d'Allauch. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d'Allauch pour la rénovation des voies de la partie haute du village.

Résumé

L'aménagement concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de la rénovation des voies de la partie haute du village d'Allauch- Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre la ville d'Allauch et la Commauté Urbaine Marseille Provence Métropole est nécessaire. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention fixe les conditions de participation de la Ville d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Commune de Carnoux en Provence pour l'aménagement de l'avenue du Mail (RD41e)

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de l'aménagement de l'avenue du Mail (RD41e) sur la commune de Carnoux-en-Provence. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de Carnoux-en-Provence

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental et d'entretien et d'exploitation partiels pour la création d'un point d'échange sur l'avenue Emile Bodin à La Ciotat

Résumé

L'aménagement d'un rond point sur l'avenue Emile Bodin permettra d'accéder à la zone commerciale de Ciotat Park et de préserver le fonctionnement général du réseau routier local. Il a été décidé de séparer les accès du lotissement et de la zone commerciale, afin de préserver la sécurité des usagers et les libertés de fonctionnement des commerces. Cette convention a pour objet : - d'autoriser l'aménageur, à réaliser les travaux décrits à l'article 2 sur le domaine public routier départemental, selon le projet validé par le Département, la Commune et la Communauté Urbaine. - de définir la responsabilité de chacune des collectivités en ce qui concerne les modalités d'entretien et d'exploitation ultérieurs des ouvrages visés dans le cadre de la présente convention. - de définir les conditions administratives et financières de la création et de la gestion ultérieure de l'aménagement touchant à la voirie départementale réalisés par l'aménageur.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Ceyreste pour l'aménagement de la traversée de Ceyreste (RD3) - 2ème tranche

Résumé

L'aménagement projeté vise, dans le cadre de la rénovation de la traversée du village de Ceyreste, à réaliser la deuxième tranche de travaux de mise en valeur de l'avenue Louis Julien (RD3). Cette opération fait suite à celle entreprise sur la partie en amont de la RD3, boulevard Alphonse David, et poursuit les mêmes objectifs de sécurité des riverains et usagers et de qualification du patrimoine traditionnel provençal. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de Ceyreste.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013- Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Cassis pour l'aménagement et réfection de diverses rues du Centre Ville

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de l'aménagement et la réfection de diverses voies du centre ville de Cassis. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention fixe les conditions de participation de la ville de Cassis.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de trois parcelles de terrain sises route départementale 568 au Rove

Résumé

L'acquisition à titre gratuit auprès de la commune du Rove des parcelles cadastrées sous les numéros AE 156, 174 et 175 du Rove, d'une superficie totale de 2 435 m² sises route départementale 568, permettra l'aménagement de la contre-allée donnant accès au parking du futur centre petite enfance.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune de La Ciotat pour l'aménagement du littoral

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie et d'espaces publics en vue de l'aménagement de la 5ème tranche du Littoral. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour l'aménagement partiel du boulevard Jean Jaurès et de la rue Frédéric Mistral à Saint-Victoret

Résumé

Certains aménagements de sécurité sont prévus sur le boulevard Jean Jaurès (RD 20a) et la rue Frédéric Mistral (RD 47b), voies départementales au bord desquelles se trouvent des établissements et des équipements publics: école Maternelle A.M. Piteau, Salle polyvalente Simone Signoret, jeu de boules, ainsi que deux places publiques, place de la Résistance et place du Onze Novembre. Il s'agit de réaménager sur ces voies départementales un linéaire d'environ 250 m pour créer une zone limitée à 30 km/h avec un passage surélevé de type plateau traversant de 30 m de longueur et à reprendre le revêtement des trottoirs.