Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'association Vitropole dans le cadre de l'appel à projets Solu-Mob

Résumé

AMPM, soutient l'innovation valorisant des mobilités alternatives, les reports modaux, et l’émergence de nouvelles solutions répondant aux enjeux d’une mobilité durable et efficiente dans ses bassins d’emploi. L’association Vitropole lauréate de l’AAP Solu-Mob bénéficie dans ce cadre de l’octroi d’une subvention. Du fait de la pandémie de Covid-19, elle n’a pu finir la phase opérationnelle de son projet. Une prolongation de la convention initiale est requise, actant d’une durée tenant compte du report de cette finalisation du projet « Vitromove » qui n’a pu se dérouler entièrement au cours des exercices initialement visés par la convention. La solde de la subvention de soutien est maintenue pour 100 000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention au Grand Port Maritime de Marseille dans le cadre de la réalisation du Plan de Mobilité du Bassin Ouest de la Zone Industrialo Portuaire - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement d’entreprises associées au sein d’une même zone d’emploi pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. Le GPMM a été identifié par les acteurs économiques du Bassin Ouest de la ZIP comme porteur légitime de la mise en œuvre d’un PDMIE sur ce périmètre. Il s’appuiera sur la création d’un poste de conseiller en mobilité co-financé de l’ADEME, pour la mise en œuvre, l’animation et l’évaluation de ce plan de mobilité. Incidence financière : La subvention de soutien au GPMM pour ce projet et ses actions est de 15 000 € au titre de la compétence Mobilité-Déplacements.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme d’Investissement d’Avenir - Approbation d'une convention de financement avec la Caisse des Dépôts

Résumé

La labellisation permettra à la Métropole de recevoir 300 000 € sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Comme décrit dans la convention, ce financement fera l’objet d’une demande auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les fonds obtenus seront ensuite redistribués par la Métropole aux opérateurs chargés du déploiement opérationnel du Campus Connecté de Bougainville (Fondation des Apprentis d’Auteuil et Maison de l’Emploi de Marseille), ainsi que vers le partenaire universitaire (Centrale Marseille). L’évaluation continue du dispositif doit notamment permettre l’élaboration d’un « kit d’essaimage » qui permettrait de mobiliser les territoires volontaires (Conseils de Territoires et / ou villes) pour les accompagner à l’ouverture de nouveaux campus ainsi que dans la mobilisation de co-financements stratégiques. Incidence financière : 2021 : 60 000 euros, 2022 : 60 000 euros, 2023 : 60 000 euros et 2024 : 60 000 euros. Co-financement : Caisse des dépôts et consignation. Inscrit en recette de fonctionnement sur le Budget principal selon l’échéancier suivant : 2021 : 120 000 euros, 2024 : 120 000 euros, 2026 : 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de collecte de fonds pour l'encaissement des sommes dues par les usagers de "levélo"

Résumé

Le marché 06/140 ayant pour objet la mise à disposition, pose, entretien et maintenance d’abris voyageurs tramway, de sanitaires, de panneaux signalétiques d’information et mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d’information et publicitaires, de vélos et de stations vélos sur le territoire de la commune de Marseille a été prolongé par avenant au 28 février 2023. Il convient de prolonger la durée de la convention 07/1246 relative à la collecte des fonds jusqu’à l’échéance du marché n°06/140. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative au financement des études et travaux de modernisation du site de triage de Miramas

Résumé

La Métropole adopte la convention de financement de la modernisation des installations de fret de la gare de triage de Miramas. Les principaux financeurs sont l’Etat (49,2147%) et la SNCF (26,1780%). Ensemble, la Métropole, le Département et Miramas mettent 3,1 millions sur un programme de 19,1 millions, qui s’étendra de 2022 à 2025. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la relance par l’Etat et dans le cadre du développement des activités fret ferré Incidence financière : 1,5M€ pour la Métropole Co-financement : Etat, SNCF, Région, Département, Métropole, Ville de Miramas

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la société Artplexe Canebière concernant les servitudes, l’entretien et la maintenance des ouvrages réalisés par la société Artplexe au sein du parking Gambetta à Marseille

Résumé

La date prévisionnelle de fin des travaux du programme ARTPLEXE étant envisagée pour le dernier semestre 2021, avec une ouverture du complexe cinématographique prévue au mois d’octobre, il convient à présent de conventionner avec la société ARTPLEXE afin de définir les obligations d’entretien et de maintenance des infrastructures réalisées et lui incombant. De plus, la convention prévoit également de définir les modalités de déploiement d’un batardeau en cas d’orages dont la charge revient à la société ARTPLEXE. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°7 à la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

La validité de la convention de partenariat avec la CAF, dans le cadre du FSL, prend fin au 31 décembre 2021. Il convient d’en prolonger la durée jusqu’au 31 juillet 2022. Incidence financière : Montant de la prestation déterminé en fonction du nombre de dossiers traités.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs et EDF relative au projet expérimental d'amélioration thermique des logements des retraites du parc privé

Résumé

Par délibération CHL 006-9745/21/BM du 15 avril dernier, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une convention partenariale avec les Compagnons Bâtisseurs afin de mettre en place un projet expérimental relatif à l’amélioration thermique des logements des retraités du parc privé, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants. EDF souhaite s’impliquer plus intensément dans ce projet expérimental. Aussi, une convention est proposée pour valider leur participation et définir les engagements de chaque partie, sans remettre en cause, ni modifier le projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention confiée à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" en vue de la construction d’un Dépôt Bus à motorisation GNV situé Quartier de L’Anjoly à Vitrolles

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » en vue de la construction d’un dépôt de bus à motorisation GNV sur la commune de Vitrolles. Cet avenant prolonge le délai de réalisation de ce dépôt de 9 mois de manière à être concomitant avec la livraison de la station d’avitaillement au GNV qui le jouxte. Incidence financière : Pas d’incidence financière ; le montant de la convention, et ses honoraires, restant inchangés Co-financement : L’opération s’élève à 7 434 000 euros TTC financés sur le Budget Annexe Transport avec la participation financière de l’Etat (PIEM/FSIPL) à hauteur de 4 261 482 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation du service "larecharge" - Abrogation de la délibération MOB 009-9974/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Le SMED13 a attribué à un groupement Engie / SMEG / Eiffage le nouveau marché en groupement de commande permettant d’assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule de la Métropole (réseau « larecharge »). Une première proposition de convention est passée au Bureau de juin et avait été approuvée par la SMEG. Mais cette dernière a renvoyé quelques corrections à apporter à cette première version de convention afin de l’adapter au fonctionnement du système qui doit être mis en place par la SMEG. La convention doit donc repasser au Bureau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.