Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif de la commune du Tholonet

Résumé

Par délibération du 11 décembre 2017, le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif de la commune du Tholonet a été attribué à la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone – Procédés MP Otto pour une durée de 10 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Le présent avenant a pour but de préciser les modalités de calcul de la redevance d’assainissement pour les usagers non abonnés au service public de l’eau potable. Incidence financière : Oui. Recette de fonctionnement (difficilement estimable à ce jour).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'assainissement sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° DEA 037-8021/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 décembre 2019, la Métropole a délégué le service public assainissement de la commune des Pennes-Mirabeau à la Société SUEZ pour une durée de 9 ans et 4 mois, avec prise d’effet au 1 mars 2020. Le présent avenant consiste en l’adaptation du dispositif contractuel de reversement des sommes encaissées par le Délégataire eau au Délégataire assainissement, afin de l’adapter à la fréquence de relève des compteurs et de facturation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération pluriannuelle "Investissement Stadium Miramas Métropole"

Résumé

Le Stadium Métropole Miramas a été retenu comme Centre de Préparation aux Jeux dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. A ce titre, des travaux d’investissement sont envisagés. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 338 160 € TTC. CP 2021 : 48 000 euros T.T.C. CP 2022 : 290 160 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération " rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport (ANS)"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe pour la rénovation énergétique. Ainsi, des travaux sont envisagés pour le Stadium Miramas Métropole. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 1 661 570 euros. CP 2022 : 1 146 000 euros T.T.C. CP 2023 : 515 570 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des modalités de réalisation de centres de tri de collecte sélective métropolitain

Résumé

Les territoires de la Métropole produisent un gisement de collecte sélective suffisant pour justifier un centre de tri dédié à leurs seules collectes. Les études ont montré que l’évolution des performances de tri génère un besoin de prise en charge de 95 000 tonnes. Il est préconisé d’édifier 2 centres de tri : le premier sur le plateau de l’Arbois et le second à Berre l’Etang. Pour la réalisation du premier centre, le recours à un marché global de performances est le montage contractuel le plus adapté. La délibération proposée a pour but de préciser les modalités de réalisation des centres de tri de collecte sélective métropolitains, lieux d’implantation et type de contrats. Incidence financière : Pour information : La réalisation de ce centre de tri métropolitain s’élèvera à 50M€ (ceci sera détaillé dans un rapport qui passera au conseil métropolitain de décembre avec la création et l’affectation de l’opération budgétaire sur le budget annexe Déchets). 50 M€ estimé pour le centre de tri de 58 000 tonnes.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais - Révision de l’opération d’investissement relative à la Rénovation Urbaine NPNRU Canourgues du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021-2030, afin d’assurer les travaux liés au NPNRU Canourgues. Incidence financière : 31 611 584 € TTC répartis comme suit : CP 2021 : 976 017 €. CP 2022 : 2 770 160 €. CP 2023 : 4 272 349 €. CP 2024 : 4 431 404 €. CP 2025 : 4 806 337 €. CP 2026 : 3 947 444 €. CP 2027 : 3 974 110 €. CP 2028 : 3 275 710 €. CP 2029 : 2 099 378 €. CP 2030 : 1 058 675 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°8 au contrat d'exploitation de service de la Régie Des Transports avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin d’optimiser la logistique associée au transport routier des ordures ménagères (OMR) en provenance des centres de transfert (CT) de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne, actuellement encadrés par deux contrats avec des prestataires privés, il est proposé de confier cette gestion à la Régie des Transports (RDT) par voie d’avenant. Celui-ci définira les modalités de prise en charge de l’exploitation des CT de La Ciotat et d’ Ensuès-la-Redonne par la RDT. Il fait également évoluer certaines clauses contractuelles liées à l’exploitation des CT Nord et Sud. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour les travaux des centres de transfert Nord et Sud seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence des exercices 2022 et 2023, pour un montant inférieur à 400 000 €HT. Cette dépense vient en remplacement d’une prise en charge directe des travaux par le territoire Marseille Provence. Les crédits nécessaires pour les prestations d’exploitation des centres de transfert (Nord, Sud, La Ciotat et Ensuès-la-Redonne) et d’exploitation de la traction ferroviaire seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence de l’exercice 2022,. La prise en charge des centres de transfert de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne représente un montant forfaitaire de 852 000 €HT/an et un montant variable (transport) estimé à 550 000 €HT/an, montants équivalents aux rémunérations des prestataires actuels.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural pour l'organisation et la mise à disposition de moyens matériels et techniques dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial

Résumé

Le Conseil Métropolitain du 15 avril 2021 a approuvé le Plan d’Action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial élaboré avec l’ensemble des partenaires. Ce Plan d’Action présente notamment des actions en faveur des communes du territoire afin de les appuyer dans leurs démarches vers une restauration collective durable et de qualité pour les enfants et autres convives. Dans le cadre de la convention de co-pilotage 2021-2024 du PAT avec le PETR du Pays d’Arles, un agent a été recruté par le PETR du Pays d’Arles afin d’être le référent du PAT auprès des 121 communes du territoire. Ce référent pourra ainsi accompagner les communes dans leurs démarches en faveur de la restauration collective durable. La présente Convention a pour objet de mettre à disposition des moyens techniques et matériels métropolitains pour la bonne exécution des missions du référent Restauration Hors Domicile à l’échelle du PAT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Chapelle à La Bouilladisse - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPL Façonéo

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 transmis par le concessionnaire, fait état d’un budget d’opération de 17 772 000 € TTC. Aucune évolution n’est observée depuis 2015. Il fait état d’un total des dépenses à 467 000 € et des recettes à 370 000 €. Le bilan fait apparaitre un déficit de trésorerie de 97 000 €. Au vu du déficit de trésorerie de cette opération et de la nécessité de remettre à plat cette opération, il est proposé par avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie de compléter l’avance de 100 000 € et de la porter à 424 000 € remboursable à échéance de la concession à savoir en janvier 2024. Incidence financière : Augmentation de 100 000 € de l’avance de trésorerie à prévoir sur le BP 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Prescription de la révision allégée n° 2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

La prescription de la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10 afin de poursuivre l’objectif suivant : - Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture. Incidence financière : 20 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).