Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Prado Herriot de parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement du boulevard Herriot, Marseille 8ème arrondissement

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré les permis n°13055.003.0896 et n°13055.003.0895 en date du 28 novembre 2001, au bénéfice de la SCI GEROGES V PROVENCE au droit de laquelle est venu la SCI Prado Herriot, a demandé la cession gratuite de parcelles de terrain de 293 et 415 m² environ, nécessaire à l'élargissement du boulevard Herriot. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cession gratuite.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Marignane pour l'aménagement des voies Mirabeau, Jean Jaurès nord, Verdun et Saint Exupéry

Résumé

L'opération de requalification du Cours Mirabeau, de la rue Jean Jaurès nord et des voies connexes participent au projet de revitalisation du centre ville de Marignane Cette opération nécessite la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'autoriser MPM à réaliser la totalité des ouvrages, qu'ils relèvent de la compétence de la Commune ou de la compétence de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et acquisition complémentaire auprès de Monsieur et Madame Montisci d'une bande de terrain pour la création d'une voie nouvelle rue François Bérenguer à Marignane

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 128 m² au titre d'un permis de construire et de la cession complémentaire à titre onéreux d'une bande de terrain de 145 m² environ pour un montant de 45 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création d'une voie sise rue François Bérenguer à Marignane, prévue dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à la Société Sedel pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles cadastrées Section CP N° 282 et 276 d' une superficie totale de 389 m² pour un montant de 62 400 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d' une partie de la propriété appartenant à Monsieur et Madame Monier pour la création de la voie U 145 à Marignane.

Résumé

Suite à la mise en demeure d'acquérir de Monsieur et Madame MONIER, l'acquisition d'une emprise de 315 m² environ dont 131 m² à titre gratuit à détacher des parcelles cadastrées Section BP n° 377 et 381 pour un montant de 48 852 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie U 145 à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Rossi en vue de l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 218 d'une superficie de 92 m² pour un montant de 14 720 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SARL Socorea de parcelles de terrain situées chemin rural de la Pounche à Marseille (13ème arrondissement), pour la réalisation de la voie U 360.

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille, qui a délivré le permis de lotir n° 13055 05 M 0019 LT PO du 8 novembre 2005 et les deux permis de construire n° 13055 09 M 0741 PC PO du 31 août 2009 et n° 13055 09 M 0845 PC PO du 28 septembre 2009 au bénéfice de particuliers aux droits desquels est venue la SARL SOCOREA, a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie totale de 1 941 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de fonds de concours pour la création d'une voie d'accès vers l'autoroute A50 depuis la route départementale N°2 (RD2) à Saint-Menet à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

Par convention du 10 octobre 2003, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont acté les modalités relatives au financement, à la maîtrise d'ouvrage unique et à la gestion ultérieure des ouvrages du chantier de création d'une voie d'accès vers l'autoroute A 50 depuis la RD 2 à Saint Menet à Marseille (11ème arrondissement). Un avenant N°1 en date du 30 novembre 2009, approuvé au Bureau de Communauté du 8 février 2008, définit la nouvelle participation financière des trois collectivités en tenant compte de la réalité de l'exécution des travaux et de l'évolution des prix. Un deuxième avenant est toutefois nécessaire car la règlementation sur la sécurité des tunnels impose un gestionnaire unique pour l'exploitation de l'ouvrage et celle des installations techniques concourant à son bon fonctionnement. La gestion de l'ensemble des ouvrages et équipements est donc prise en charge par le Département des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière pour l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'étude, la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement sont du ressort exclusif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Ces travaux se situant sur le domaine public routier départemental, il convient que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par la collectivité. L'opération consiste à créer sur le domaine public routier départemental : - l'aménagement de trois mini giratoires, - l'aménagement de la voie à double sens de circulation, séparée par un îlot central et bordée de part et d'autre par une piste cyclable et un trottoir, - l'aménagement d'une zone de stationnement longitudinale de 28 places, à proximité du Parc François Mitterrand, - l'installation d'un éclairage public sur l'îlot central, - la création d'un réseau pluvial, - les plantations de végétaux divers sur trottoir et îlot central avec réseaux d'arrosage intégré.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Tarrini d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation d'un trottoir sur l'avenue Fernand Pauriol à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un trottoir dans la rue Fernand Pauriol à Roquefort-la-Bédoule pour un linéaire de 33 mètres, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Monsieur TARRINI une emprise foncière de 50 m² environ moyennant la somme de 7 500 € (sept mille cinq cents euros)