Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Tourrel pour l'élargissement de l'avenue du Quatorze Juillet à Châteauneuf les Martigues

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB n°117 d'une superficie de 780 m² pour un montant de 117 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Geres pour le déploiement d'opérations pilotes de compostage collectif en pied d'immeuble

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire « VOYNET » du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. S’engageant dans une démarche de réduction des déchets et de tri suite au rapport de la Commission « Réduction des déchets à la source – Tri sélectif » de 2010, Marseille Provence Métropole souhaite initier des opérations pilotes de compostage des déchets biodégradables en habitat collectif. L’association Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) anime le projet « Réseau Compostage au jardin dans les Bouches du Rhône », qui a pour objectif global de développer et animer un réseau de « structures relais » – associations d’éducation à l’environnement et d’insertion sociale- ayant les compétences et les outils pour accompagner les opérations de compostage domestique et micro-collectif (compostage de pied d’immeuble). Cette démarche s’intègre dans la logique des préconisations du Plan National de Soutien au Compostage Domestique de l’ADEME. Dans le cadre du réseau « compostage au jardin dans les Bouches-du-Rhône », l’association propose la mise en place et l’évaluation d’opérations pilotes « compostage micro-collectif » sur son territoire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Ros pour l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BP n°143 d'une superficie de 50 m² pour un montant de 6 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Espinosa pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 410 d'une superficie de 30 m² pour un montant de 4 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Delaguila et Sierra pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée Section CP N° 179 d'une superficie de 62 m² pour un montant de 9 920 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Sogea Sud Est relatif au marché n° 07/017

Résumé

Du fait de la vétusté et la non-conformité de la station d’épuration du Rove Village, il a été décidé de procéder à son abandon et de transférer les effluents vers la station d’épuration de Marseille. Simultanément, une partie du réseau d’eau potable dans l’emprise des travaux devait être renouvelée. Pour cela, et après appel d’offres, un marché a été notifié à l’entreprise SOGEA SUD EST le 8 février 2007 pour un montant de 1 835 385,00 euros H.T. soit 2 195 120,46 euros T.T.C. Les travaux se sont déroulés du 9 mai 2007 au 14 mai 2008. L’entreprise a signé avec réserves l’ordre de service de notification du décompte général de travaux et a présenté un mémoire de réclamation pour une demande de règlement complémentaire d’un montant de 664 624,99 H.T. Elle a saisi le CCIRAL le 26 janvier 2010 à ce sujet. Suite aux mémoires en défense produits par Marseille Provence Métropole et proposant le versement au profit de SOGEA d’une somme jusqu’à un montant de 29 426,88 euros H.T., le CCIRAL a proposé dans son avis du 5 mai 2011 que Marseille Provence Métropole verse à SOGEA une somme de 165 000,00 euros H.T. Sur la base de cette proposition, les parties se sont rapprochées et il a été convenu de retenir le montant de 145 000,00 euros H.T., soit 7,9 % du montant du marché initial et un rabais de 78,18 % par rapport au montant de la réclamation initiale de l’entreprise. Cette délibération a pour but de faire approuver le protocole transactionnel afin de permettre le règlement des sommes dues à la dite société.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille relative au projet de reconfiguration du stade Vélodrome

Résumé

Par délibération du 9 juillet 2009, la Ville de Marseille, a approuvé le lancement du projet de reconfiguration du stade Vélodrome à Marseille et de ses abords. Par délibération du 28 mars 2011, le Conseil de Communauté a approuvé la création et l’affectation de l’autorisation de programme correspondante d’un montant de 20 millions d’euros dont le versement sera échelonné sur cinq ans. D’un coût actualisé à 267,273 millions d’euros, le financement du projet sera assuré en majeure partie, par la Ville de Marseille pour un montant de 132,573 millions d’euros, avec une subvention de l’Etat de 30 millions d’euros, une participation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur de 12 millions d’euros et du Département des Bouches-du-Rhône de 30 millions d’euros. Par courrier du 10 mai 2010, la Ville de Marseille a sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour une contribution d’un montant de 20 millions d’euros représentant environ 8% du coût estimatif de construction. Il est demandé au Bureau d'approuver la convention de fonds de concours relative à la participation de la Communauté Urbaine

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Ruinat pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée Section CP N° 396 d'une superficie de 539 m² pour un montant de 86 240 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention à SPIE pour l'organisation du congrès OSD (Optical Systems Design) 2011

Résumé

Du 5 au 8 septembre 2011, Marseille accueillera le congrès OSD (Optical Systems Design) organisé par SPIE sur la thématique de l’optique-photonique. Composée de conférences plénières et d’un espace exposition, ce congrès a pour objectif de rassembler la communauté optique-photonique internationale. Il se déroulera en liaison avec la conférence OCS (Optical Complex Systems) organisée par POPsud. Le budget prévisionnel de ce congrès est de 246 979 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 4 000 euros à SPIE pour l'organisation de ce congrès sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôles de compétitivité. Approbation des conventions d'attribution de subvention aux entreprises pour l'Appel à Projets 11.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 238 071 euros, en vue du co-financement de 5 entreprises impliquées dans 5 projets retenus lors du 11ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Pégase, Mer et Eurobiomed). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.