Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°7 à la convention de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer Information du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de l'avenant n°7 à la convention de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la prolongation des avenants portant protocoles d'engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Des enjeux et des priorités d’intervention à l’échelle de la Métropole ont été alors déterminés et actés dans le cadre d’un avenant à chaque contrat de ville du territoire métropolitain, ces derniers ont été entérinés par une délibération du Bureau Métropolitain DEVT 016-6664/19/BM en date du 26 septembre 2019 En outre, l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 a prévu la prorogation de la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022. Dans un deuxième temps la loi de finances pour 2022 a acté la prorogation des contrats jusqu’au 31 décembre 2023. En conséquence sont approuvés la prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 des avenants portant protocoles réciproques et engagés aux six contrats de ville du conseil de territoire Marseille Provence, du conseil de territoire du pays d ‘Aix, du conseil de territoire du pays Salonais, du conseil de territoire Istres Ouest Provence et du conseil de territoire du Pays de Martigues.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Budget ETAT SPECIAL TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE- Approbation de la révision de l’opération d’investissement, Défense extérieure contre l’incendie Marseille Provence et de son affectation de Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de pouvoir faire effectuer l’ensemble des travaux prévu dans la programmation DECI et de respecter les montants inscrits dans la CLECT, il est nécessaire de revaloriser le montant de l’opération Défense extérieure contre l’incendie Marseille Provence. L’opération d’investissement, n°2019103200 « Défense extérieure contre l’incendie Marseille Provence » d’un montant de 1 025 000€TTC inscrite au budget Etat spécial du Territoire Marseille Provence, enregistrée dans l’autorisation de programme 191183BP du programme 18 - Environnement et cadre de vie de la Métropole, doit être révisée pour un montant de 1 000 000€ TTC. Cette révision porte le montant de l’opération n°2019103200 de 1 025 000€TTC à 2 025 000€TTC. Incidence financière - Augmentation de l’opération de 1 000 000M€ TTC - Les crédits de paiements ont été prévus au BP 2022 et réajustés au BS 2022 (montant des crédits sur l’exercice 2022 : 1 300 000€ TTC)

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La délibération a pour but de mettre en adéquation les tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence avec la charte sur les éco-manifestations délibérées le 13 décembre 2021.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation des coût d’utilisation des exutoires du Territoire Marseille Provence pour les déchets des communes du territoire Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’approbation des coûts d’utilisation des exutoires par les 17 communes du Territoire de Marseille Provence relatifs à la facturation de la prise en charge et du traitement des déchets municipaux ne pouvant être traités en mélange– Les coûts sont définis par l’application des prix moyens basés sur les marchés liés à l’utilisation des exutoires métropolitains (déchèteries, plateformes et centres de transferts), appliqués aux tonnages traités sur l’année N Un accompagnement des communes à la définition de leur plan d’actions pour réduire et mieux valoriser les déchets communaux est réalisé depuis 2021. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la stratégie globale de réduction des déchets et d’accompagnement des acteurs du Territoire pour faire évoluer leurs pratiques. Incidences budgétaires Le montant des recettes est estimé à 114 000 € pour 2023 et prévu au budget annexe collecte et traitement des déchets métropolitains (Sous politique G110 – Nature70875 -Fonction 7213. .

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC Saint Louis - Marseille 15ème arrondissement - Concession d'aménagement SOLEAM - Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d’aménagement de Saint-Louis 15eme arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - La participation Métropole à l’équilibre s’élève à 856 515 € TTC, inchangée par rapport au bilan précédent. L’ensemble de la participation Métropole à l’équilibre a été versée dont 646 797 € TTC en 2021.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d’un avenant n°2 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public : tranche 2022

Résumé

Un premier avenant rendu exécutoire le 20 septembre 2021 par délibération n° URBA 015-9993/21/BM du 4 juin 2021 est venu actualiser les montants de ces opérations pour l’année 2021. Désormais, et pour permettre une poursuite des investissements et la modernisation du réseau d’éclairage public métropolitain, il s’avère nécessaire de réajuster les montants financiers pour l’année 2022. Le présent avenant n°2 soumis à approbation, vise à donner mandat à la commune de Marseille, pour un montant de dépenses prévisionnelles à hauteur de 27 908 825 € TTC (en lieu et place de 17 108 825 € TTC mentionné à l’avenant n°1) . Ces dépenses seront compensées pour la Métropole par : - un fonds de concours dont la commune se porte redevable à hauteur de 11 291 569 € TTC, - la récupération du FCTVA pour un montant de 4 578 164 € - l’attribution de deux subventions par le Département à hauteur de 674 217 € - et un prélèvement sur l’attribution de compensation équivalent à 11 364 876 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1692 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 877N55 appartenant à l'Ensemble Immobilier "Le Parc des Amandiers" représenté par INTESA IMMOBILIER sise Le Parc des Amandiers sur la Commune de Marseille (13012) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de constituer une servitude définitive de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d'eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 570 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée 888 O 124 appartenant aux copropriétaires du 117 avenue Corot représentés par CITYA PARADIS sise 117 avenue Corot sur la commune de Marseille (13013) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de constituer une servitude de passage en tréfonds au titre du contrat de délégation de service public et de l'eau.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 132 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur les parcelles cadastrées AR13 et 49 appartenant à la COMMUNE D'ENSUES-LA-REDONNE sise Allée des Roseaux sur la Commune d’Ensuès-La-Redonne (13820) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune d’Ensuès-La-Redonne (13820).