Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de l'échangeur des Bellons à l'entrée Nord d'Istres

Résumé

Les collectivités ont donc engagé dès 2015 une réflexion visant à améliorer les conditions de circulation sur ce nœud routier, en vue du développement urbain du secteur. Les études de faisabilité réalisées ont permis d’aboutir fin 2016 au choix d’un scénario d’aménagement routier, assurant des conditions de trafic fluides à moyen terme. Après examen d’un dossier d’opportunité, l’Etat (DREAL PACA) a formulé un avis favorable en février 2019, pour la réalisation d’un échangeur dénivelé de type « losange », avec passage supérieur dans la continuité du chemin des Bellons à 2x2 voies. L’aménagement ainsi envisagé sera d’une part compatible sur le plan technique, avec le projet de liaison Fos-salon porté par l’Etat et intègrera d’autre part, les dispositifs nécessaires (couloirs d’approche, sites propres, carrefours à feux) pour le futur Bus à Haut Niveau de Service envisagé par la Métropole sur Istres La réalisation de l’ensemble du projet est soumis à l’organisation d’une concertation préalable en application de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Destrousse - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Les modalités de la concertation ont été respectées et les observations ont été prises en compte dans les limites de l’intérêt collectif et de la législation en vigueur. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal de la commune de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au bilan de la concertation. Il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le bilan de la concertation relatif au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Destrousse - Arrêt du projet

Résumé

La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Le Conseil Municipal de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au dossier d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de leur commune. Aussi, il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d'Utilité Sociale de la SA d'HLM ERILIA

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS d’ERILIA correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la Convention d'Utilité Sociale de SA HLM Famille et Provence

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de Famille & Provence correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale avec l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale avec la SAIEM Ouest Provence Habitat

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de OUEST PROVENCE HABITAT correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Ce renouvellement d’adhésion a pour but de développer et de promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs ainsi que d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports scolaires, péri ou post-scolaires ; de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP) Elle bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale au titre d’association complémentaire de l’enseignement public. Incidence financière : 5000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Pays d’Aix pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

AMPM souhaite favoriser la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire... Dans le cadre de son objet, l’Association poursuit la mise en œuvre d’une action spécifique dans le domaine de la Mobilité : l’accompagnement de deux PDES. (Plans de Déplacements d’Établissements Scolaires) initiés fin 2020. Incidence financière : 9 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Action Vélo Aubagne

Résumé

L’association Action Vélo, AV, a pour objet la promotion de la pratique du vélo. Au vu des objectifs de l’association Action Vélo et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé de soutenir cette association pour son fonctionnement global. Incidence financière : : 1 750 euros. Co-financement : Sans.