Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Achez et Madame Azra pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur ACHEZ et Madame AZRA une servitude de passage pour deux canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 1524 euros (mille cinq cent vingt quatre euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Affectation de l'offre de concours de SCI Ferry 2011 concernant le prolongement du puits de ventilation Nédelec du métro de Marseille et approbation de la convention de l'offre de concours

Résumé

MPM a reçu une offre de concours de la société SCI FERRY 2011, consistant en la réalisation du prolongement du puits de Nédelec du métro de Marseille, rue Jules Ferry. Cette offre de concours s'inscrit dans le projet de la société SCI FERRY de réalisation d'une opération immobilière (une école de commerce) au sein de la ZAC Saint Charles dans le périmètre d'Euroméditerranée. Le bâtiment qu'elle souhaite réaliser (une école de commerce) se situe sur une zone où se trouve le puits de ventilation Nédelec du métro de Marseille, rue Jules Ferry. Afin de préserver l'ouvrage de ventilation existant, il est indispensable d'intégrer un prolongement de la cheminée actuelle à l'aplomb de l'immeuble à construire. La société SCI FERRY 2011 propose à MPM de prendre à sa charge la réalisation et le financement de cet ouvrage par l'intermédiaire d'une offre de concours. L'offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en nature ou en argent, apportée par une personne physique ou morale qui y a intérêt, à la réalisation d'une opération de travaux publics. La jurisprudence administrative a reconnu la possibilité que la contribution offerte soit réalisée sous la forme de travaux publics. Aussi, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver cette offre de concours visant à réaliser le prolongement de la cheminée du métro et son financement par la société SCI FERRY 2011 et la convention qui en fixe les modalités.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles - Acquisition à titre onéreux de six parcelles de terrain, propriétés de la commune d'Ensuès-la-Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la Commune d'Ensuès-la-Redonne les parcelles cadastrées sous les numéros B 13-14-278-279-459 et 461 sur la commune d'Ensuès-la-Redonne pour un montant de 137 800 euros hors taxes, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention relative à la participation de Marseille Provence Métropole à l'organisation de la Semaine Economique de la Méditerranée

Résumé

La "Semaine Economique de la Méditerranée" se déroule pour la 5ème année à Marseille. Co-organisée par la Région, la Ville de Marseille, la CCIMP, Euro méditerranée et Marseille Provence Métropole, l'événement a pour objectif de positionner lisiblement la métropole marseillaise dans une ambition euro-méditerranéenne. La Semaine Economique de la Méditerranée rassemble sur 5 jours les initiatives d'une trentaine de partenaires locaux, nationaux et internationaux œuvrant sur des projets euro-méditerranéens autour de thématiques liées au développement des relations économiques de l'innovation technologique et de la construction d'une politique euro-méditerranéenne. Cette année, l'évènement sera coordonné par la Commission Méditerranéenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis qui est une plate-forme de concertation et d'échanges de Cités Unies France. Outre la mise à disposition gracieuse de l'amphithéâtre de MPM, nous proposons la participation de MPM par l'octroi d'une subvention à Cités Unies France pour l'organisation de l'événement, à hauteur de 20 000 euros et d'approuver la convention de partenariat entre MPM et Cités Unies France. Dans le cadre du forum Ecocités organisé par l’ONUDI, MPM propose des visites de site de production et de traitement de l’eau intitulé ‘Le chemin de l’eau’. Ces visites permettront à MPM de donner plus de visibilité sur nos savoir-faires.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de raccordement avec ERDF n° 09/1200

Résumé

Approbation d'un avenant pour tenir compte de la modification de la structure du réseau interne de la ZAC et l'évolution des échéances de réalisation qui se réaliseront en 3 phases au lieu de deux.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Acquisition de la pointe Sud du Fort Saint Jean auprès du Grand Port Maritime de Marseille pour la création des darses sur la Zone J4 à Marseille

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole mène la procédure administrative d'extension du Vieux-port, afin d'y intégrer les darses en cours de création par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée en application du programme d'équipements publics de la ZAC CIMED. C'est pourquoi la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole comme le programme d'équipements public de la ZAC Cimed le prévoit, acquiert auprès du Grand Port Maritime de Marseille à l'euro symbolique une parcelle de terrain d'environ 1522 m².

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'occupation à titre précaire de terrains appartenant à 13 Habitat pour l'installation d'un chantier de travaux de réparation du Canal de Marseille à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole engagera prochainement des travaux réparation sur les ouvrages de génie civil de son réseau d'adduction d'eau brute. La branche du Canal de Marseille traversant le secteur de Château Gombert-la Grave dans le 13ème arrondissement de Marseille, doit quant à elle faire l'objet d'une intervention programmée en septembre et octobre 2011. Le lieu des travaux jouxte deux parcelles de terrain appartenant à 13 HABITAT, dont la disponibilité facilitera l'organisation de ce chantier, notamment pour son installation et son accès. La Direction de l'Eau et de l'Assainissement, en charge de la préparation de cette opération et 13 HABITAT ont conclu un accord, objet de la présente convention d'occupation de terrain à titre précaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Morel d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur MOREL une emprise foncière impactée par le projet moyennant la somme de 200 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec le Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat de Cohésion Sociale de Marseille par délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2007 avec l’Etat et la Région pour une durée de 2007 à 2009, prolongé en 2010 et 2011. A ce titre, elle s’est engagée : - à financer certains projets associatifs, - à contribuer aux frais d’ingénierie du GIP pour la Gestion de la Politique de la Ville de Marseille. Il s’agit d’approuver la convention qui précise les modalités de versement d’une subvention de 37 000 euros au Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l’année 2011 pour la mise à disposition d’une personne chargée d’assurer l’interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n°10/036 de prestation de médecine préventive des agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'adopter le protocole transactionnel pour assurer le paiement de prestations de médecine de prévention, entre les 1er avril et 30 juin 2011, entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Association Interprofessionnelle de Santé et de Médecine du Travail des Bouches-du-Rhône (A.I.S.M.T. 13),