Délibérations

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Approbation d'une convention de partenariat universitaire avec KEDGE Business School

Résumé

Cette convention de partenariat universitaire entre la Métropole et Kedges Business School va permettre de valoriser et d’enrichir les dispositifs de l’écosystème métropolitain en matière d’innovation, d’économie et d’entreprenariat féminin. De récentes études indiquent que 24% des femmes en âge de travailler en Afrique se lancent dans la création d’entreprise. Par comparaison, la part des femmes en France n’est que de 5%. C’est pourquoi, consciente de l’enjeu de l’entrepreneuriat féminin de chaque côté de la Méditerranée, tant du point de vue de la promotion de l’égalité F/H, que du développement économique et de l’innovation, la Métropole souhaite collaborer avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’entrepreneuriat pour enrichir son approche méthodologique et renforcer ses liens avec l’Afrique Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la société Arguydal d'un terrain à bâtir formant le lot 14 et le lot 13 en partie sis dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V ZAC - Lieu-Dit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° URBA 034-8521/20/BM du 15 octobre 2020.

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder le lot 14 et le lot 13 en partie, d'une superficie de 7 850 m² sis au sein de la ZAC ATHELIA V au profit de la société ARGUYDAL qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités. Recette : 588 750 euros Hors TVA sur la marge à ajouter.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110p, située Allée des Clématites, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Albert Vial

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110, sise allée des Clématites - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 27 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Albert Vial dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 4 050 €. co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 190, n° 191 et n° 322p, situées Impasse du Puit, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Alain Delluc

Résumé

Cession à titre onéreux concernant les parcelles cadastrées section DE n° 190, n° 191 et n° 322p, sises Impasse du Puit - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 26 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Alain Delluc dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 3 900 € . Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DH n° 324, située Chemin des Arcades, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Beltran-Pujol Didier

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 324 sise chemin des arcades - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 12 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Beltran-Pujol Didier dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 836 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un contrat de développement avec le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du PNR de la Sainte-Baume depuis 2018 au travers d'un contrat de développement triennal. Au terme des trois dernières années, un nouveau contrat est proposé au PNR de la Sainte-Baume, dans le but de venir en soutien financier à un programme d'actions dont les enjeux et objectifs sont communs aux deux parties. L'enveloppe de ce contrat de développement 2021-2023 est estimée à un montant maximum de subvention de 220 000 euros sur trois ans (fonctionnement et investissement) pour un coût total du programme d'actions proposé par le PNR Ste-Baume évalué à environ 1 020 807 euros, dont 150 000 euros en investissement. Incidence financière : Montant global de l’aide proposée sur trois ans (exercices budgétaires 2021-2023) : 220 000 euros dont environ 20% en investissement, soit l’estimation suivante : - 173 000 euros en fonctionnement. - 45 000 euros en investissement. Subvention proposée pour 2021 : 67 950 euros répartis en : - 52 950 euros en dépenses de fonctionnement. - 15 000 euros en dépenses d’investissement. Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau, BRGM, ARS.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section DK n° 12, sise chemin du Ronquet à Istres, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la société Immostone dans le cadre de l’aménagement d’un chemin d’accès pour un futur lotissement

Résumé

La société dénommée Immostone a manifesté son intérêt pour l’obtention d’une servitude de passage et de tréfonds d’une emprise de 159 m², sur la parcelle cadastrée section DK n° 12, située chemin du Ronquet à Istres, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l’aménagement d’un chemin d’accès pour un futur lotissement. La société Immostone a donné son accord sur les modalités de la cette constitution de servitude. Incidence financière : Ladite constitution de servitude est approuvée moyennant le versement par le propriétaire du fonds dominant (la société Immostone) d’un montant de 500 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure, sont à la charge du propriétaire du fonds dominant, soit la société Immostone (tous les frais, droits et honoraires liés à la servitude, frais éventuels de détachement parcellaire et/ou bornage).

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fibois Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour une étude d’opportunité de développement d’un pôle d’excellence forêt-bois sur le territoire de Gardanne/Meyreuil - Approbation d'une subvention

Résumé

Dans le cadre de la structuration et du développement de la filière forêt bois et du projet de reconversion du site de la centrale thermique de Gardanne Meyreuil, il s'agit de mener un ensemble d'études en vue de faire un état des lieux de la filière sur tous les maillons de la chaine, d'étudier les perspectives de développement du marché de la filière bois locale, d'envisager l'implantation d'un pôle de formation et de R&D, d'analyser les forces et les faiblesses du territoire, de faire des préconisations et une analyse stratégique des impacts et conséquence de ce projet. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 150 000 €. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 30 000 euros soit 20 % du coût de cette opération. Co-financement : Région Sud : 45 000 €. Etat : 75 000 €.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Préfiguration de la Smart Métropole - Approbation du projet et demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du dispositif de relance européen REACT-EU

Résumé

La Métropole souhaite se positionner sur le concept de territoire intelligent (Smart City) pour en faire un axe stratégique de son développement. Le projet Smart Métropole a pour objectif d’initier une première phase de préfiguration dans ce domaine à travers la mise en œuvre d’une solution numérique Smart City et la réalisation de cas d’usages dans le champ du monitoring urbain environnemental. Chaque cas d’usages est porté par une Direction métier et vise à tirer le meilleur parti de l’internet des objets connectés pour améliorer l’efficience des réseaux d’utilité publique et services rendus dans le champ des compétences de la Métropole. Incidence financière : Montant prévisionnel : 600 000 € HT / 720 000 € TTC - Subvention Région obtenue : 55 000 € - Subvention sollicitée au titre du dispositif REAT EU : 425 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion à l’association "la réserve des arts" pour l’année 2021

Résumé

L'association « la réserve des arts » est une association loi 1901 dont la mission est de collecter et valoriser les rebuts d’activités économiques. Cette association offre au Centre d’art contemporain : - de collecter ponctuellement ou régulièrement des déchets issus de l’activité économique des entreprises et institutions culturelles du territoire ; - de sensibiliser auprès des institutions culturelles pour la prévention et la réduction des déchets, de favoriser l’économie circulaire sur les territoires et notamment pour leur permettre par ce biais l’accès à la création ; - de redistribuer afin de soutenir le secteur culturel en mettant à disposition des adhérents des matériaux de qualité à très bas coûts, tout en prévenant à nouveau la production de déchets. Cette association est donc une ressource importante et indispensable pour le Centre d’art contemporain dans le recyclage de ses matériaux utilisés lors de ses mises en scénographie de ses expositions. Incidence financière : 70 euros. Co-financement : Sans.