Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Pour lutter contre la fermeture du commerce de proximité et maintenir un commerce de centre-ville, le dispositif « Ma Boutique à l’Essai » permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes et de terminer les dernières opérations en cours (retardées par la crise sanitaire), il est proposé de reconduire le dispositif « Ma boutique à l’essai » en 2021, déployé par les plateformes « Initiative » sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires. Le montant la cotisation 2021 s’élève à 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions de l'association, à caractère économique, Cap au Nord Entreprendre - Approbation d'un avenant

Résumé

Alors que l’ensemble des acteurs économique subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend maintenir son soutien à l’association Cap au Nord Entreprendre qui rencontre des difficultés dans l’exécution de ses missions au bénéfice des entreprises du territoire. Aussi, afin de ne pas pénaliser cette association, il est proposé de modifier conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, par avenant les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » de la convention n° N°Z200274COV en supprimant la clause de proratisation de la convention initiale Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Ecole Centrale Marseille pour le projet de plateforme de Caractérisation et d’Essais en Mécanique, Energie et Acoustique (CEMEA) - Opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 - volet ESR, la Métropole a acté sa participation au financement du projet CEMEA porté par l’Ecole Centrale Marseille, en partenariat avec AMU et le CNRS, qui a pour objectif de développer une plateforme de moyens d’essais et de caractérisation en mécanique, énergie et acoustique au sein de la Fédération de Recherche Fabri de Peiresc. La participation de la Métropole à ce projet est de 0,5M€ pour un montant estimé de 2,385M€, soit 20,96%, dont 0,25M€ ont été versés. Il s’agit par cet avenant de mettre en conformité la convention initiale avec le règlement budgétaire et financier de la Métropole afin de pouvoir solder l’opération qui arrive à son terme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Recherche et Avenir pour l'accompagnement du dispositif RUE Rapprochement Université/laboratoires - Entreprises au titre de l'année 2021

Résumé

A travers le dispositif Rapprochement entre Universités et Entreprises (RUE), l’association Recherche et Avenir (REA) travaille au rapprochement entre les laboratoires publics et les entreprises (TPE, PME, PMI, START UP), et mène des actions de valorisation pour la Recherche et l’Innovation (contrat de recherche, projet de thèse, projet étudiants de master, etc.). Initié en 2014 sur le territoire des Alpes-Maritimes puis le Var avec le soutien de la Région Sud, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est aujourd’hui proposé d’étendre ce dispositif au territoire métropolitain à travers l’attribution d’une subvention de 5 000€. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement sur un budget prévisionnel total de 300 000 € - Etat (DRARI) : 55 000 € - Région Sud PACA : 40 000 € - Intercommunalités : 48 000€ dont : - Métropole Nice Côte d’Azur : 6 000€ - Communauté d’Agglomération de Nice Sophia Antipolis : 10 000€ - Communauté d’Agglomération Pays de Grasse : 5 000€ - Cannes Pays de Lérins : 6 000€ - Métropole Toulon Provence Méditerranée : 5 000€ - Communauté d’Agglomération Var Estérel : 3 000€ - DPVa : 5 000€ - Grand Avignon : 8 000€

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de la Nuit européenne des Chercheurs 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

La Nuit européenne des Chercheurs est un événement à rayonnement européen qui invite le public à venir rencontrer des chercheurs lors d’une nuit immersive animée par des dispositifs interactifs uniques. L’évènement se déroule le 24 septembre prochain en simultané dans plus de 300 villes en Europe, dont 14 en France et à Aix-en-Provence pour ce qui concerne le territoire métropolitain. Une programmation en ligne sera également proposée en complémentarité, notamment avec des visites virtuelles interactives. A ce titre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence soutienne cet évènement scientifique, en y apportant une aide financière limitée complémentaire des autres financeurs. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 54 600 €. Co-financement : -17 600 € Europe - 6 000 € Région Sud -16 000 € Conseil Départemental 13 - 9 000 € Autres établissements publics

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation de l’exposition "De la Terre aux planètes extrasolaires" - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir l’exposition scientifique « De la Terre aux planètes extrasolaires » organisée de septembre 2021 à septembre 2022 et qui participe au développement de la diffusion de la culture scientifique. Elle permettra au public et plus particulièrement aux plus jeunes de découvrir les recherches du laboratoire d’astrophysique et de l’Observatoire des Sciences de l’Univers, OSU PYTHEAS. Cette exposition contribue à faire le lien du passé historique de Marseille avec l’astronomie et l’innovation aujourd’hui orientée vers le développement de start-up qui travaillent dans ce domaine. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 62 000 euros. Co-financement : - 25 000 euros de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, - 22 000 euros du Département des Bouches du Rhône - 5 500 euros de la Ville de Marseille

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence pour l'organisation du colloque "Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ?" - Approbation d’une convention

Résumé

L’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence (Sciences Po Aix) organise un colloque international qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2021 à Aix en Provence et dont la thématique abordée sera la suivante : « Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ? ». Sciences Po Aix veut donner un rayonnement international à cette manifestation et en faire un rendez-vous incontournable de la réflexion diplomatique sur la sécurité du sud de l'Europe. A ce titre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence soutienne cet évènement international, en y apportant une aide financière complémentaire des autres à hauteur de 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros sur un budget prévisionnel total de 50 000 €. Co-financement : 5 000 € : OTAN 15 000 € : Région Sud PACA 10 000 € : Mairie d’Aix en Provence 10 000 € : Aides privées

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du bilan de pré-clôture au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" à Marseille, 11ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement de «La Barasse» à Marseille 11ème ardt, confiée par la Ville de Marseille à la SOLEAM en 1998 puis transférée à la Métropole a permis l’aménagement sur la partie est d’un lotissement d’activités et de deux parkings dans l’attente de la réalisation du pôle d’échange et de l’opération SNCF Réseau, en cours de définition. Le concédant a donc demandé la clôture de l’opération. Participation du concédant : l’écart entre dépenses et recettes fait apparaître au départ un déficit de 900 K€. La participation du concédant, déjà versée à l’opération s’élève à 1 761 042 euros. L’acquisition par la Métropole des biens de retour est prévue pour un montant de 900 000 euros selon la valeur devant être estimée par les Domaines afin d’équilibrer la clôture de l’opération Incidence financière : Il en résulte un solde positif que l’aménageur doit restituer à la Métropole d’un montant de 50 676 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du mandat de maîtrise d'ouvrage à la Soleam pour la réalisation du programme des travaux des espaces publics du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence - Approbation d’une convention de financement avec la Commune de Salon-de-Provence

Résumé

Le mandat de maîtrise d’ouvrage vise la réalisation des travaux d’aménagement d’ensemble du NPRU des Canourgues : voiries, cheminements doux, espaces publics et espaces verts. Le mandataire réalisera les missions suivantes : la réalisation des études techniques préalables de faisabilité, la mise en œuvre des missions de maîtrise d’œuvre, la réalisation des travaux et la remise en état des fonciers destinés à Action Logement. Incidence financière : Le montant global des études, honoraires techniques et travaux est de 18 718 152 euros HT euros (soit 22 451 783 euros TTC). La rémunération totale de Soleam est de 1 222 089 euros HT (soit 1 466 507 euros TTC). Le budget total du mandat, frais financiers prévisionnels compris est de 21 259 797 euros HT (soit 25 247 846 euros TTC) auquel la Commune de Salon-de-Provence versera une participation prévisionnelle de 10 886 942 euros, correspondant à 43,12% des dépenses et au versement de 500 000 euros minimum par an. Le lissage des dépenses s’effectuera sur 15 ans avec le paiement d’avances annuelles à compter du mois suivant la notification de la convention de mandat

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Earthship Sisters au titre de l'année 2021

Résumé

L'Association Earthship Sisters accompagne les femmes issues de tous horizons ayant pour ambition de se lancer dans l’entrepreneuriat au service de l’environnement et d'autre part de sensibiliser les citoyens et les scolaires à la protection de l'environnement. Cet objet répond aux politiques menées par la Métropole en matière de développement économique et d’innovation, de protection de l’environnement, mais également de promotion de l’égalité femmes / hommes. Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Earthship Sisters d’un montant de 10 000 € au titre de son programme d’action 2021. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : Région : 10.000 euros - Département : 15.000 euros