Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux à la Ville de Marseille d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public chemin des Lamberts Marseille, 13ème arrondissement.

Résumé

Par délibération n° VOI 003-1776/10/BC en date du 5 février 2010 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée du chemin des Lamberts d'une superficie d'environ 160 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à la Ville de Marseille, l'emprise considérée moyennant la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pacquant - Quartier les Beugons - à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée Section CM N° 392 d'une superficie de 73 m² pour un montant de 11 680 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Projet ANRU Soude. Hauts de Mazargues à Marseille (9ème arrondissemet) - 1ère tranche - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts de Mazargues, une première convention a été signée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et les différents partenaires afin d'engager les opérations sur le quartier de La Soude. MPM et la Ville de Marseille sont co maitre d'ouvrage, chacun sur son domaine de compétence, de la requalification des VRD du quartier. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique confiée à MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Ruinat - Quartier les Beugons - à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 396 d'une superficie de 530 m² environ pour un montant de 84 800 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle bâtie appartenant à la commune de Saint Victoret pour le réaménagement du centre ancien de Pas des Lanciers;

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une parcelle bâtie cadastrée Section AO n° 347 d'une superficie de 25 m² permettra le réaménagement du centre ancien du village de Pas des Lanciers à Saint Victoret.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis des emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de l'avenue de Provence à Cassis

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, deux emprises foncières impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la société Norbail Immobilier pour l'aménagement du chemin Carraire des Aiguilles à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AD n° 163, 5 et 6 d'une superficie de 66 m² environ pour un montant de 900 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin Carraire des Aiguilles à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition temporaire de la voie provisoire du carrefour A7 Leclerc à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Saint Charles, la dernière section de l'autoroute A7 entre le boulevard Leclerc et la place de la porte d'Aix a été supprimée. Toutefois, la complexité de l'opération d'aménagement à rendu nécessaire la création d'une voie provisoire en attente de la réalisation du nouveau diffuseur de l'A7 sur l'avenue du Général Leclerc. La présente délibération à pour objet l'acceptation de la prise en gestion provisoire de cette voie par les services de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Marseille-Aménagement d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public du chemin des Lamberts à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Par délibération n° VOI 003-1776/10/BC en date du 5 février 2010 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée du chemin des Lamberts d'une superficie d'environ 361 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à Marseille Aménagement, l'emprise considérée moyennant la somme de 19 000 € (dix neuf mille euros), conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant aux consorts Le Gravian et Lorange à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BO n° 42 et 43 d'une superficie totale de 58,50 m² environ pour un montant de 10 530 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.