Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service - Additif 5

Résumé

Les cycles de travail de l’équipe technique du centre sportif de Fontainieu du conseil de territoire Marseille Provence ainsi définis entreront en vigueur au 1er octobre 2021.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé - Concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 25

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2020 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 2) et son avenant n°25 modifiant l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. Le montant total des dépenses passe de 37 083 793 euros (délibéré au CRAC 2019) à 39 420 520 euros. Le montant des recettes propres passe 12 283 603 euros à 14 546 471 euros. Le montant de la participation publique (participation d'équilibre) reste identique et s’établit à hauteur de 24 811 253 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Incidence financière : 24 811 253 euros de participation inchangée de la Métropole Aix-Marseille-Provence dont : 10 000 000 euros déjà versés par la Ville de Marseille, ex concédante, au 31/12/2015. 7 829 034 euros déjà versés par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 31/12/2020. 2021 : 3 500 000 euros 2022 : 2 200 000 euros 2023 : 1 000 000 euros 2024 : 282 219 euros

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé - Concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, Grands Carmes et Hôtel de Ville dans le 2ème et Blancarde et Cinq avenues dans le 4ème - Approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 28 - Approbation de la rectification de l'avenant 23

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2020 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Marseille Habitat dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 1) et son avenant n°28 modifiant l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. Le montant total des dépenses passe de 39 803 487 euros (délibéré au CRAC 2019) à 40 034 451 euros. Le montant des recettes propres passe 13 876 677 euros à 13 944 589 euros. Le montant de la participation publique (participation d'équilibre) reste identique et s’établit à hauteur de 26 110 000 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Son deuxième objet est de rectifier une erreur de n° de parcelles dans l’avenant 23 approuvant la liste des immeubles inscrits en concession EHI lot 1.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 20

Résumé

Ce rapport présente le bilan 2020 de la concession d’aménagement de l’opération périmètre de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat. Cette opération vise la restructuration de 2 derniers ilots et la création d’espaces publics (place publique). Incidence financière : Le montant total des dépenses passe de 17 912 647 euros (CRAC 2019 approuvé en 2020) à 18 008 318 euros TTC. Le montant des recettes propres passe de 6 964 467 euros (CRAC 2019 approuvé en 2020) à 7 093 727 euros TTC. Le montant des participations publiques (participation d'équilibre + participation aux équipements/aménagements) baisse de 11 123 896 euros TTC à 10 914 591 euros TTC, soit - 209 305 euros TTC. La durée de l’opération est de 23 ans en étant prorogée de 2 ans supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2025, permettant de réaliser les acquisitions foncières nécessaires et la réalisation de travaux.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Concession d'aménagement RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 - Approbation de la participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 15

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’actions de la concession d’aménagement du site de la RHI Saint Mauront-Gaillard dans le 3ème ardt de Marseille. Il permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2020 pour la concession passée avec la SOLEAM. Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site (2 hectares, 32 immeubles, 90 logements, 60 familles). L’opération en partie nord est achevée. Pour la partie sud, l’année 2020 a été marquée par la fin des démolitions. 59 ménages ont été suivis. 54 sont maintenant relogés définitivement. L’avenant propose de proroger la durée de la concession de 2 ans jusqu’au 30 octobre 2023 afin de terminer les aménagements. Incidence financière : - La participation d’équilibre de la Métropole représente 2 371 300 euros, inchangé par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. -La Métropole participe aussi financièrement à hauteur de 243 602 euros aux voiries primaires et aux placettes réalisées par la SOLEAM dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Saint Mauront. Co-financement : - L’État participe à cette opération à hauteur de 3 133 464 euros. (Déficit foncier) - La Région subventionne l’opération à hauteur de 147 206 euros. (Déficit foncier) - L’ANRU, la Ville, le Département et la Région participent aussi financièrement à hauteur de 1 124 100 euros aux voiries primaires et aux placettes réalisées par la SOLEAM dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Saint Mauront. - La Ville de Marseille, Collectivité précédemment concédante de la RHI a déjà apporté une subvention d’équilibre de 4 914 000 euros. Versés au concessionnaire et porté au bilan de la concession.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du choix du Délégataire et du contrat de Délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation du centre des congrès Agora à Aubagne

Résumé

Après négociation et analyse de l’offre, le candidat retenu est la société SAEM SEMAGORA. Compte tenu notamment des charges importantes du service public, une subvention forfaitaire d’exploitation (SFE) est versée par la Métropole au Délégataire, afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat. Incidence financière : Cette dernière est estimée à 2 900 075€ sur toute la durée du contrat, soit 580 015€ par an en moyenne, entre 2022 et 2026, soit -19% par rapport à l’année 2019 du précédent contrat.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la mise en œuvre du dispositif d’autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre ancien de la commune d’Istres

Résumé

Il s’agit d’autoriser la mise en œuvre du dispositif préalable de mise en location des logements privés de plus de 15 ans et d’approuver le périmètre de mise en œuvre sur le centre ancien d’Istres. La présente délibération vise à approuver le mode de gestion du dispositif et les moyens humains mobilisés. Ce dispositif entrera en vigueur le 18 avril 2022. Incidence financière : Utilisation du budget communication du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Cassis

Résumé

La présente délibération porte sur le régime des autorisations de changement d’usage, à savoir les autorisations permettant de modifier la nature d’occupation d’un local à usage d’habitation vers un autre usage, avec l’adoption d’un règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations préalables de changement pour la commune de Cassis. Cette procédure est destinée à maîtriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et le parc de logements d’habitation. Le loueur devra alors solliciter une autorisation préalable de changement d’usage auprès de la Commune en application des articles L631-7, L631-7-1 et L631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation dès la première nuitée.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre-ville de Martigues (Permis de louer) - Définition des typologies de logements concernées

Résumé

Il s’agit de circonscrire les demandes d’autorisation préalable de mise en location des logements du parc privé du centre-ville de Martigues aux logements de type studio, type 1 et type 2 dans le périmètre initialement défini. La présente délibération vise à approuver ce ciblage des typologies. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat du Projet Partenarial d'Aménagement

Résumé

En s’engageant dans le PPA, les 10 signataires ont convenu que ce projet devait bénéficier d’un portage politique et technique fort, afin de garantir la réussite de la mise en œuvre dans la durée de cette opération complexe et étalée sur un temps long. Ils se sont également engagés à mettre au service du projet collectif une ingénierie et des finances notamment. Dans cet objectif, un nouveau pacte de gouvernance a été l’objet d’échanges entre les partenaires et a été présenté en comité de pilotage du projet. Il permet de matérialiser le copilotage du projet par la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence, cette dernière assurant la coordination et l’animation. La création d’un comité scientifique et d’un collège d’experts d’usage doit également nourrir les réflexions et actions des partenaires.