Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe de l'adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Club Provence Nautisme et paiement de la cotisation 2011

Résumé

Le Club Provence Nautisme est une association créée à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence. Elle regroupe les professionnels du nautisme, les représentants des collectivités et les acteurs économiques des Bouches du Rhône. Cette association vise à fédérer les acteurs publics et privés impliqués dans la filière nautique afin de contribuer au développement économique du territoire des Bouches du Rhône, à son rayonnement et à son attractivité. Dans le cadre de ses compétences, il serait souhaitable que la Communauté Urbaine soit présente dans cette association afin d’y faire valoir ses projets. Il est donc proposé d’approuver le principe de l’adhésion au Club Provence Nautisme. Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour 2011 à 5 000 €.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public des Calanques pour l'année 2011

Résumé

Le programme de travail 2011 du GIP des Calanques, adopté par son Assemblée Générale du 11 février 2011, sera consacré à la finalisation de la procédure de création du Parc national et se déroulera en 6 grandes étapes : - Le recueil des avis intermédiaires jusqu’en avril 2011 ; - La consultation des 200 acteurs, dont MPM, en mai - juin 2011 ; l’avis des membres sur la prorogation du GIP. - Le démarrage de l’enquête publique à l’été 2011 ; - Le recueil des avis définitifs sur la version définitive de la charte en novembre 2011; - L’arrêt ministériel du projet de création en décembre 2011 ; - La signature du décret de création et publication au JORF de la création de l’Etablissement Public du Parc National et la mise en place de l’organisation de la nouvelle structure au 1er semestre 2012. En parallèle, le GIP poursuivra sa mission d’animation et de coordination de la gestion du site classé, ainsi que la finalisation de la démarche Natura 2000 et de la préparation de Natura 2000 en mer. La contribution financière de MPM, basée sur l’obtention d’un siège au sein du Conseil d’Administration, est de 29 386,93 euros pour l’année 2011 (28 531euros en 2010).

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes les Vallons

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 avec l’Etat et la Région. A ce titre, elle s’est engagée pour un montant total annuel de 20 000 euros pour la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l’année 2011. Il est proposé de subventionner trois projets portés par deux associations : - Centre Social de la Gavotte Peyret « Solidarité, accompagnement à l'emploi et insertion » : La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 7 000 euros, - Centre Social de la Gavotte Peyret « Cadre de vie et amélioration des relations dans la résidence " : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 8 000 euros, - Espace Jeunes Septèmes " Prévention et médiation de proximité - Education à la propreté urbaine" : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 5 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces trois projets axés sur le cadre de vie et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane pour l'année 2011. Il est proposé de subventionner 5 projets présentés par 5 associations différentes : - 5 000 euros à l'ADIJE (Association pour le Droit à l'Initiative des Jeunes Entrepreneurs) pour "service amorçage de projet Est Etang de Berre", - 16 500 euros à l'AMPIL (Action Méditerranéenne pour l'Insertion par le Logement) pour "permanence d'accès au droit et de médiation locative Florida Parc", - 5 000 euros à TMS (Transport Mobilité Solidarité) pour "mobilité pour l'emploi et pour le développement économique", - 2 000 euros à l'association Graines de Soleil pour "chantier d'insertion en maraîchage biologique", - 4 500 euros à l'association Adrep pour "formation linguistique à visée emploi". Il est donc proposé de mobiliser 33 000 euros pour ces 5 projets axés sur l'habitat et l'insertion par l'économique à Marignane.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille - Approbation de la programmation associative 2011 et de la participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2011. 16 projets ont été retenus sur la quasi totalité des territoires éligibles, ils relèvent : - de l'insertion par l'économique : contribution à des projets portés par des entreprises d'insertion, à des ateliers chantiers d'insertion (aménagements paysagers, restauration des restanques ...), ou de l'insertion professionnelle des jeunes, - de l'amélioration de la gestion urbaine de proximité, - de l'insertion par le logement - de la mobilité des demandeurs d'emploi. Il est proposé de mobiliser 83 000 euros pour contribuer à financer ces projets.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation du Programme d'Actions pour l'année 2011 relatif aux aides de l'Anah

Résumé

Le décret du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence Nationale de l'Habitat précise le rôle des Commissions Locales d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) constituées par les délégataires des aides à la pierre. Ce décret exige l'adoption d'un Programme d'Actions pour la politique locale en direction de l'habitat privé, précisant les orientations du délégataire en matière d'habitat privé, les opérations en cours et celles en projet. Il est le support opérationnel de l'attribution des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé et la formalisation de la doctrine de la CLAH pour l'étude des demandes de subventions (priorités d'intervention et critères de sélectivité des projets). Il définit les cas et critères selon lesquels la CLAH émet des avis qui seront transmis au Président, seul habilité à décider. Du fait de la profonde réforme des aides de l'Anah, bien moins favorable pour les propriétaires bailleurs à partir du 1er janvier 2011, et du fait de la règle selon laquelle les règles d’éligibilité des dossiers étaient celles en cours à la date du dépôt du dossier à l’Anah, de nombreux dossiers ont été déposés en fin d’année 2010, avant le 1er janvier 2011, et après la tenue de la dernière CLAH de l’année. Le budget estimé de ces dossiers en instance dépassant la dotation 2011, il a fallu procéder à des arbitrages et préciser les priorités locales en deux chapitres : - le traitement des dossiers déposés en 2010 ; - le traitement des dossiers déposés en 2011.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique avec l'Etat, l'Anah et les SACICAP et d'un avenant sous forme de protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés avec la Ville de Marseille

Résumé

S’intégrant dans un programme global mis en place par l’Etat contre la précarité énergétique, le Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) est destiné aux propriétaires occupants qui, répondant aux critères de ressources de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), souhaitent réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement et par conséquent, à réduire le montant de leurs charges. La mobilisation des crédits dédiés par ce fonds à l'Anah est conditionnée par la signature, avec les collectivités et l’ensemble des acteurs ayant vocation à lutter contre la précarité énergétique, d’un contrat spécifique, intitulé « contrat local d’engagement contre la précarité énergétique ». Ce contrat prévoit un travail de repérage des ménages en situation de précarité énergétique, et des objectifs en termes de travaux et d’aide de solidarité écologique, prime versée dès lors que 25% de gains d’économie d’énergie sont atteints après travaux.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes . Quartier Notre Dame Limite - Kallisté, Marseille 15ème arrondissement - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Le parc Kallisté comprend 9 immeubles scindés en autant de copropriétés dans le cadre d'un premier plan de sauvegarde conduit de 2000 à 2005. Aujourd'hui, ce grand ensemble de copropriétés très dégradées fait l'objet d'un second plan de sauvegarde et en parallèle, d'un projet de rénovation urbaine. La stratégie d'intervention consiste à conforter les bâtiments bas dans leur statut privé et à démolir successivement les bâtiments de grande hauteur afin de restructurer et valoriser le foncier dans le but d'y reconstruire 450 logements à échéance 2025. Dans la 1ère phase d'intervention, objet du présent rapport, le projet de rénovation urbaine prévoit la démolition du bâtiment B, la création de 45 logements sociaux hors site et la rénovation des équipements. Marseille Provence Métropole contribuera à l'opération à hauteur de 1 million d'euros comprenant une subvention d'équilibre versée à la Ville de Marseille (922 000 euros) et la sécurisation de la voie de desserte du groupe scolaire et des équipements sportifs pour la durée du chantier (coût des travaux : 358 000 euros TTC, reste à charge pour MPM : 78 000 euros). Elle contribuera également en tant que délégataire de l'Anah à l'Opération d'Amélioration de l'Habitat que la Ville de Marseille va prochainement engager à hauteur de 1 544 922 euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes - Quartier Saint Barthélémy - Picon - Busserine, Marseille 14ème arrondissement - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Le projet de rénovation urbaine Saint-Barthélémy-Picon-Busserine a pour objectif de remédier à la dégradation avancée du bâti : 914 logements vont être réhabilités, 205 logements démolis et reconstruits (sur site et hors site). Il vise aussi, en articulation avec la réalisation de la L2 nord qui sera couverte à cet endroit, l'amélioration des liaisons avec les quartiers voisins. La création d'une place à côté de la halte ferrée Picon-Busserine et de voies publiques pour desservir les îlots résidentiels sont prévues, ainsi que la réhabilitation des équipements et lieux associatifs. Une mutation profonde du quartier se profile dans la continuité du projet de rénovation des Flamants-Iris et de l'urbanisation des Hauts de Sainte Marthe. Le projet d'ensemble est estimé à 123,144 millions d'euros TTC. La participation communautaire concerne la réfection des voies et réseaux annexes pour un montant de plus de 26,5 millions d'euros TTC, avec un reste à charge final de 3,788 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville de Marseille-Septèmes, Zone Urbaine Sensible Soude-Hauts de Mazargues, Marseille 9ème arrondissement - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - Projet global

Résumé

Le projet de rénovation urbaine de la ZUS Soude-Hauts de Mazargues a pour objectif, en utilisant la dynamique du projet du "boulevard urbain sud" et du "Parc National des Calanques", d'intégrer les quartiers HLM de la Soude et de la Cayolle - Baou de Sormiou aux quartiers environnants et de requalifier les ensembles HLM. A la suite des études urbaines complémentaires demandées par l'ANRU, c'est aujourd'hui la totalité du programme (1ère et 2ème tranches confondues) qui est soumise à l'approbation du Conseil de Communauté. La 1ère tranche approuvée le 25 mars 2010 concernait essentiellement la Soude. La 2ème tranche du programme vise la création d’un axe de relation interquartier « allée des Calanques », appelée "mode doux" dans la convention, réservée aux piétons et vélos, et le réaménagement des voiries du quartier de Baou de Sormiou dont une voie centrale pouvant accueillir un bus et une voie de bouclage en lisière du parc. Le programme global définitif est estimé à 67 898 408 euros TTC. La totalité des opérations sous maîtrise d’ouvrage MPM est estimée à 14 067 758 euros TTC. La participation de la Communauté urbaine pour la totalité du programme s'élève à 5 676 120 euros.