Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement issue des autorisations d'urbanisme 2018-2019

Résumé

Suite au jugement du Tribunal administratif de Marseille portant annulation de la délibération fixant les modalités de reversement de la taxe d’aménagement des autorisations d’urbanisme des années 2018 et 2019, la présente délibération a pour objet de rétablir un reversement aux communes membres d’une quote-part du produit de la taxe d’aménagement issue des autorisations d'urbanisme délivrées en 2018 et 2019 conformément à la réglementation en vigueur. Il est proposé de fixer la quote-part de reversement de la taxe d’aménagement à 50%. Incidence financière : Le montant total du produit de la taxe d’aménagement reversé aux communes membres pour les années 2018 et 2019 à la date du 29 mars 2021 est de 8 047 844 euros. Le taux de reversement à 50% porte le produit de la taxe d’aménagement à reverser à 6 686 277 euros. Toutefois, afin de ne pas impacter financièrement les communes membres concernées, il est proposé de ne pas demander le remboursement aux communes des sommes déjà mandatées à cette date au titre des autorisation d’urbanisme délivrées en 2018 et 2019. Les services de la Métropole seront chargés d’effectuer les reversements de manière trimestrielle, pour chaque commune, sur la base des relevés transmis par les services de l’Etat. Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Organisation d'une mutualisation d'outils numériques avec les communes membres dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) - Approbation d’une convention type avec les communes membres

Résumé

La Métropole souhaite mettre à disposition des communes à titre gracieux un dispositif donnant lieu de « Guichet unique » interfacé avec l’outil CARTE@DS afin de canaliser et centraliser la réception des DIA sous forme dématérialisée. La convention type ci annexée sera proposée aux communes membres et permettra de matérialiser les modalités d’organisation fonctionnelle entre la Métropole et les communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Modernisation du Crématorium Saint-Pierre"

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre, construit il y a plus d’un siècle assure près de 4000 crémations par an. Les infrastructures du Crématorium sont aujourd’hui devenues vieillissantes et nécessitent des travaux de modernisation afin d’accueillir dans les meilleures conditions les familles endeuillées. Dans ce cadre, le Crématorium a engagé depuis plusieurs années un programme d’investissements visant à améliorer la qualité et la sécurité de ses équipements, démarche devenue indispensable dans un secteur relativement concurrentiel. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2017100200 d’un montant de 750 000 € HT à montant révisé de 1 421 000 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2020 par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le partenariat conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’EPF PACA fait l’objet de plusieurs conventions pour lesquelles certaines donnent lieu à un stock foncier détenu par l’EPF PACA pour le compte de la Métropole. Par souci de transparence et d’information aux élus et afin de poursuivre périodiquement l’avancement des opérations en lien avec la Métropole, il y a lieu de porter à connaissance le bilan au 31 décembre 2020 de l’action de l’EPF PACA avec un récapitulatif des stocks pour un montant global de 169 160 777,30 €. Incidence financière : Portage foncier par l’EPF PACA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements - Approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

La commune d’Istres a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence un dossier de demande de financement pour des opérations d’un montant de 21 528 550 euros HT. Incidence financière : Il convient d’approuver le versement d’une participation de 5 025 100 euros HT à la commune d’Istres. Les crédits sont positionnés sur l’Etat Spécial de Territoire du Territoire Istres-Ouest-Provence. Co-financement : Oui

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements - Approbation d'une convention avec la commune de Miramas pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

La commune de Miramas a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence un dossier de demande de financement pour des opérations d’un montant de 3 986 521 euros HT. Incidence financière : Il convient d’approuver le versement d’une participation de 1 630 581 euros à la commune de Miramas pour le financement de ces opérations. Les crédits sont positionnés sur l’Etat Spécial de Territoire du Territoire Istres-Ouest-Provence. Co-financement : Oui

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d’équipements - Approbation d’une convention avec la commune de Grans pour la réalisation d’une opération

Résumé

La commune de Grans a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour des opérations d’un montant de 1 500 000 euros HT. Incidence financière : Il convient d’approuver le versement d’une participation de 375 000 euros à la commune de Grans. Les crédits sont positionnés sur l’Etat Spécial de Territoire du Territoire Istres-Ouest-Provence. Co-financement : Oui

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Affectation des résultats de l'exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 et constatés aux Comptes Administratifs 2020 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d’Aix suivants : - Budget Annexe « Opérations d’Aménagement » ; - Budget Annexe « Gestion des déchets » ; - Budget Annexe « Assainissement en délégation » ; - Budget Annexe « Eau en délégation ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises aux Budgets Supplémentaires 2021 de ces Budgets Annexes. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Ventilation des Crédits de Paiement pour les exercices 2022 à 2026 de la participation financière au bataillon de marins-pompiers

Résumé

La Métropole a approuvé en 2017 une convention de participation financière aux dépenses liées à la défense des ports par le bataillon de marins-pompiers à hauteur de 700 000 euros par an pendant 10 ans (période 2017 à 2026). Dans ce cadre, elle a affecté en 2018 l’opération d’investissement 2017107900 « Participation financière au bataillon de marins-pompiers » pour un montant de 7 000 000 euros rattachée à l’autorisation de programme 181182BP du programme 18 2 « Bataillon de marins-pompiers » de la Métropole. Les Crédits de Paiement étaient prévus pour la période 2017 à 2021. Il convient maintenant de prévoir les Crédits de Paiement à inscrire au budget de la Métropole pour les exercices 2022 à 2026. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe des Transports Métropolitains - Affectation des résultats de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 et constatés au Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des « Transports Métropolitains ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises au Budget Supplémentaire 2021. Co-financement : Sans.