Délibérations

Objet

Approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme relative à l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent à Plan-de-Cuques

Résumé

Par Délibération du 25 mars 2010, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 700 224,51d'euros portant sur l'aménagement de la rue Paul Sirvent à Plan-de-Cuques. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement et de réfection qui intéressent également la Ville de Plan-de-Cuques se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant de compétence communale. Le Conseil Général prend en charge directement la réalisation des travaux relevant de sa compétence. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 480 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 1 180 224,51euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Lotissement Ruisseau-Mirabeau II et III Marseille 16ème - Intégration des voiries dans le domaine public et approbation d'une convention attributive de subvention avec l'Etat dans le cadre de la dotation de développement urbain 2010 (DDU)

Résumé

Le lotissement Ruisseau Mirabeau II et III à Marseille dans le 16ème arrondissement est la propriété de la société HLM Nouveau Logis Provençal, il connait des dysfonctionnements importants d'ordre social et technique. A la demande de la Ville de Marseille et de la société Nouveau Logis Provençal, Marseille Provence Métropole pourrait transférer dans le domaine public communautaire les voiries et réseaux de desserte du lotissement Ruisseau Mirabeau à titre gratuit et après leur remise aux normes des voies publiques, conformément à la stratégie définie par la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2003. La Communauté urbaine a obtenu pour cette opération, une subvention de 200 000 euros dans le cadre de la dotation de développement urbain (DDU) affectée par l'Etat à Marseille pour l'année 2010. Il est donc demandé au Conseil de Communauté d'approuver le projet de transfert dans le domaine public des voies du lotissement Ruisseau Mirabeau II et III, de prendre acte de la subvention accordée et d'approuver la convention attributive de subvention ci-annexée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI "Marseille traverse des quatre chemins" d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la traverse des quatre chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit due au titre du permis de construire de la parcelle cadastrée sous le numéro 874 T 111 pour une superficie de 893 m² sise traverse des Quatre Chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement permettra l'élargissement de ladite voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Marseille Saint Mitre - Château-Gombert d'une parcelle de terrain située 41 traverse de la Baume Loubière à Marseille (13ème arrondissement);

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.07.M.0634 PC.PO en date du 1er octobre 2007 au bénéfice de la SCI Marseille Saint Mitre - Château-Gombert a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie de 1012m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Les Médecins de parcelles de terrain situées chemin de la Grave et chemin des Paroyes à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.93.1.1470. PC en date du 12 août 1993 pour la réalisation de 9 maisons individuelles, au bénéfice de la SCI Les Médecins, a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie totale de 1206 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013 - Approbation d'un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Marignane pour l'aménagement du Cours Mirabeau et des rues de la ceinture du centre ancien.

Résumé

L'opération de requalification du Cours Mirabeau et des rues connexes participent au projet de revitalisation du centre ville de Marignane. Une convention de maitrise d'ouvrage unique, entre MPM et la Commune, a été approuvée au Bureau de Communauté du 28 juin 2010. Depuis, la poursuite de la réflexion a permis d'identifier de nouvelles rues dont la requalification présente un enjeu au regard du projet urbain d'ensemble. Il convient d'étendre, par voie d'avenant, le périmètre initial de la convention et d'autoriser MPM à intervenir également sur les rues supplémentaires. Cette convention ne nécessite pas de revalorisation de l'autorisation de programme de 8 000 000 euros affectée à l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 08/1043 d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des "Terrasses du Port" à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par convention n° 08/1043, passée avec Foruminvest France les Terrasses du Port SCI, la Communauté urbaine s'est engagée à lui mettre à disposition le volume intérieur des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port. Suite à un changement de gérant, de la raison sociale, et d'une opération de fusion-absorption, il convient de passer un avenant de transfert établi au nom d'Hammerson Marseille afin d'assurer la continuité de ladite convention. Par ailleurs, il est nécessaire de la prolonger d'un an, ce qui porte son terme au 31 Juillet 2011.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire - rue des Treize Escaliers - ZAC Saint-Charles - Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un îlot bâti, en l'espèce un hôtel, prévu au Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euromédoterranée à titre gratuit une parcelle de terrain d'environ 1400 m² déclassée du domaine public communautaire, dans le cadre de la ZAC Saint-Charles.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à l'offre de concours n°07/1249 pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par délibération VOI 855/07/BC du 8 octobre 2007, la Société Foruminvest France Les Terrasses du Port SCI, s'est engagée à financer la Communauté urbaine dans une offre de concours pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port. Suite à un changement de gérant, de la raison sociale, et d'une opération de fusion absorption, il convient d'approuver l'avenant de transfert établi au nom d'Hammerson Marseille afin de pousuivre les conditions de réalisation de l'offre de concours.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une acquisition amiable auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône de l'assiette de la Route Départementale 559 nécessaire à la réalisation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements).

Résumé

La Communauté urbaine par le biais de son concessionnaire, la Société Prado Sud, réalise le Tunnel Prado Sud afin d'améliorer l'accessibilité des quartiers Sud et Sud Est et de soulager le réseau routier de surface. L'emprise des ouvrages à réaliser se développent pour partie sous le boulevard Rabatau qui est rattaché au domaine public routier du département des Bouches-du-Rhône. Pour permettre la réalisation des travaux, il est proposé que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône cède à l'amiable, sans déclassement préalable et à titre gratuit, un tronçon de la RD 559 au profit de la Communauté urbaine.