Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings Docks et Espercieux à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : XX d’€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings République et Phocéens à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings République et Phocéens à Marseille. Il est proposé d’approuver le choix du délégataire ainsi que le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : XX € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Organisation de la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les communes membres - Approbation de tranches complémentaires des coûts de la prestation de service, et des conditions d'intervention au profit des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale des communes membres

Résumé

Par délibération n°FBPA 051-9153/20/CM du 17 décembre 2020, la Métropole a adopté un dispositif de mutualisation de la fonction de DPO avec ses communes membres volontaires, sur la base d’une convention de prestation de service conclue sur le fondement des dispositions conjointes du I de l’article L. 5217-7 et de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après quelques premiers mois de déploiement, le présent rapport a pour objet de présenter les aménagements que le dispositif requiert : -D’une part, la fixation des coûts pour les communes dont les strates démographiques se situent entre 30 000 et 50 000 habitants, -D’autre part, l’élargissement des missions aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, sur les mêmes bases de signature d’une convention de prestation de service. Le dispositif est proposé à bilan nul pour la Métropole : il sera financé par la contribution des communes et des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Incidence financière : Bilan financier pour 17 communes ayant déjà signé la convention de mutualisation (+ les CCAS): Recettes = 112 000 € l’année de l’adhésion, puis 65 000 € les années suivantes Dépenses = 107 000 € l’année de l’adhésion, puis 62 000 € les années suivantes

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation du projet "Jumeau Numérique" métropolitain et sollicitation d’une subvention FEDER-REACT EU

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a choisi de poursuivre sa politique de transformation numérique en développant une application de modélisation 3D du territoire appelée « jumeau numérique ». Cette réplique en 3 dimensions du territoire Métropolitain embarque avec elle, non seulement des informations géographiques, mais aussi une représentation très détaillée des zones urbaines. Cette représentation inclut également des modèles de données permettant de visualiser et de modéliser le fonctionnement urbain et les impacts d’évènements ou de changements de contexte selon différents angles de vue. Incidence financière :Coût du projet : 1 029 784,02 € HT. Dépenses déjà réalisées en 2020 et 2021 sur le budget d’investissement de la DGA INSI. Année 2020: 649 278,02 € HT. Année 2021: 380 506,00 € HT. Co-financement : Subvention FEDER d’un montant de 823 827,21 € HT.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Prix de Capitale européenne de l’Innovation

Résumé

Depuis sept ans, la Commission européenne récompense chaque année les villes et métropoles dotées d'écosystèmes d'innovation inclusifs en décernant le Prix de Capitale européenne de l’Innovation. Ce Prix identifie les écosystèmes urbains qui relient les citoyens, le secteur public, les universités et les entreprises, et traduisent avec succès leurs résultats pour un bien-être de leurs citoyens, tout en stimulant l'innovation. Le prix s'inscrit dans le cadre des efforts de la Commission européenne pour sensibiliser aux avantages de l'innovation urbaine «avec» et «pour» les citoyens, en accompagnant les villes et les métropoles à relever les défis sociétaux pertinents et en renforçant leur résilience urbaine. La présente délibération vise donc à permettre une éventuelle candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de Capitale européenne de l’Innovation au cours de la période de programmation européenne 2021-2027. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la répartition 2021 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Résumé

Pour l’année 2021, l’ensemble intercommunal est à la fois prélevé à hauteur de 7 476 359 euros et bénéficiaire de 50 677 081 euros, soit un solde net de 43 200 722 euros. Dans les deux mois qui suivent la notification par l’Etat du montant alloué, le Conseil de la Métropole est appelé à définir les règles de répartition entre la Métropole et ses communes membres. Il est proposé au Conseil de la Métropole de décider : - de préserver la stabilité globale du reversement du FPIC aux communes par l’application d’un coefficient de 45% pour la répartition entre la Métropole et les communes membres ; - de maintenir l’exclusion du reversement du FPIC pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de la Métropole ; - d’opérer la répartition entre les communes membres en fonction de leur population et prenant en compte le revenu par habitant pour 10% et l'insuffisance de potentiel financier par habitant 90%. Incidence financière : Ainsi, le reversement du FPIC serait perçu à hauteur de 27,87 M d’euros par les communes (27,43 M d’euros en 2020) et de 22,80 M d’euros pour la Métropole (21,55 M d’euros en 2020). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'appel d'offres de la Ville de Marseille concernant le marché de regroupement d'ossements

Résumé

Dans le cadre des reprises administratives des concessions, le service funéraire de la Ville de Marseille, envisage de procéder à la crémation des défunts se trouvant dans les concessions précitées, du fait de l’abandon de ces dernières. Après deux marchés infructueux, la Ville de Marseille va lancer en octobre 2021 une consultation sans publicité et sans mise en concurrence. Il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence se porte candidate pour répondre à l’appel d’offres de la Ville de Marseille relatif au regroupement d’ossement. Incidence financière : Environ 1000 crémations sur une période trois ans sont envisagées, soit une recette estimée de 130 000 € TTC sur trois ans, sur le budget annexe du crématorium. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Participation de la Métropole aux appels à projets du programme européen de recherche et d’innovation "Horizon Europe" 2021-2027

Résumé

Il est proposé que la Métropole puisse répondre aux appels à projets du programme européen de recherche et d'innovation "Horizon Europe" au cours de la période de programmation européenne 2021-2027.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Extension du périmètre de droit de préemption urbain renforcé du centre-ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain renforcé du centre-ville d’Aix-en-Provence afin d’y inclure l’ensemble du secteur Tavan. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille - Correction d’une erreur matérielle dans la délibération URBA 030-8701/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° URBA 030-8701/20/CM du 15 octobre 2020 dans laquelle une erreur matérielle s’est glissée. Il convient de corriger cette erreur matérielle et ainsi modifier le plan 80 annexé matérialisant un périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Gémenos.