Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’opération de renouvellement des rames de métro.

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de métro, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été établie pour définir les prestations attendues de la RTM et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 248 062.50 euros HT (soit, 296 682.65 euros TTC).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille relative à une prestation de conduite d’opération dans le cadre de l’adaptation du dépôt Saint Pierre et du dépôt La Rose Surface à l’arrivée des autobus articulés de type Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S).

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations de conduite d’opération sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de bus, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention de conduite d’opération a été établie pour définir les prestations attendues de la RTM et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 255 073 euros HT (soit, 305 067.31 euros TTC).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille relative à une prestation de conduite d’opération dans le cadre de la rénovation des stations du métro.

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations de conduite d’opération sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de métro, la Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention de conduite d’opération a été établie pour définir les prestations attendues de la RTM et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 325 177 euros HT (soit, 388 911.69 euros TTC).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de la place Pelabon à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

L’aménagement concerne l’exécution de travaux de voirie en vue de la requalification de la place Pelabon à Saint-Jérôme dans le 13ème arrondissement de Marseille. Cette opération a pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier et spécialiser les différents espaces : contenir la circulation, organiser le stationnement, faciliter les cheminements piétons, créer une zone urbaine conviviale et dégager des perspectives visuelles mettant en valeur l’église en fond de place. La présente convention, prise dans le cadre de l’aménagement de la place Pelabon, a pour objet de confier à Marseille Provence Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux de déplacement de la fontaine et des ouvrages de fontaineries - de compétence communale - et faisant l’objet du lot 2 du marché de travaux. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille relative à une prestation de conduite d’opération dans le cadre de l’opération d’amélioration de la ventilation et de l’aéraulique des tunnels et stations du métro.

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations de conduite d’opération sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de métro, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention de conduite d’opération a été établie pour définir les prestations attendues de la RTM et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 397 871 euros HT (soit, 475 853.72 euros TTC).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille relative à une prestation de conduite d’opération dans le cadre de l’aménagement de la mezzanine de la station de métro Saint Charles.

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations de conduite d’opération sont demandées à la Régie des Transports de Marseille opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de métro, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention de conduite d’opération a été établie pour définir les prestations attendues de la RTM et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 228 758 euros HT (soit, 273 594.57 euros TTC).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Completel relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec COMPLETEL en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 10 500 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec ERDF relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec ERDF en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 1 à 28 300 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec France Telecom relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec France TELECOM en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 22 080 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec GRDF relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec GRDF en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 11 150.50 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.