Délibérations

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de mandat avec la RDT 13 pour la conduite d'études complémentaires à la mise en oeuvre d'un service de proximité de Fret Ferroviaire

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de cofinancement avec L'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation des études, acquisitions foncières et travaux du contournement de Martigues - Port-de-Bouc

Résumé

La desserte depuis la région marseillaise et le grand Sud-Est de la ZIP de Fos-sur-Mer et des bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille est actuellement assurée par l'itinéraire A55 – RN 568. Depuis les années 2000, le projet de contournement routier de Martigues et de Port-de-Bouc a été remis à l'étude. L’arrêté de déclaration d’utilité publique a été pris le 1er février 2017. L'opération consiste à réaliser une section neuve d'environ 7 km, à 2x2 voies au nord des zones urbaines de Martigues et de Port-de-Bouc, entre le vallon du Pauvre Homme à Martigues et le secteur des Salins à Fos-sur-Mer. L’enveloppe prévisionnelle plafond du projet a été fixée à 145 M d’euros TTC valeur 2015. Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020, une enveloppe de 67,85 M€ a été contractualisée comme suit en 2017 : ??? ÉTAT : 50,00 M€ ??? RÉGION 9,75 M€ ??? MÉTROPOLE AMP PAYS DE MARTIGUES : 4,05 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 4,05 M€ Sur la période 2015-2022, et suite au 8ème avenant au contrat de plan État-Région, l’enveloppe à contractualiser est réduite à 17,486 M€, financés comme suit : ??? ÉTAT : 13,326 M€ ??? RÉGION 2 M€ ??? MÉTROPOLE AMP : 1,080 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 1,080 M€ Les participations seront à verser en 2022 et 2023. La mobilisation des financements nécessaires à la poursuite des travaux au-delà de cette enveloppe contractualisée sur la période 2015-2022 nécessitera une nouvelle contractualisation entre les partenaires. L’avenant n°1 a pour objet d’approuver le nouveau montant de l’enveloppe contractualisée et la répartition entre les financeurs.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation de la convention annuelle d'objectifs avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) 13

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention de partenariat 2022-2024 avec l'Association Régionale des organismes Hlm des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (AR Hlm PACA & Corse) - Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n° 7 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l'avenant n° 6 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention relative à la lutte contre l'habitat indigne sur la commune d'Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Instauration à titre expérimental d'un permis de louer sur la commune de Gardanne - Approbation d'une convention de prestation de services pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location de logements

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention de prestation de services pour la mise en œuvre du dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre ancien de la commune d'Istres

Résumé