Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Meylan pour la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 42 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AT N° 76 sise rue des Ouides pour un montant de 2 020 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue de Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société Seri relatif au marché n°05/115.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un marché public n°05/115 ayant pour objet la fourniture et la pose d’obstacles anti-stationnement sur son territoire (lot 1). Ce marché a dû répondre, courant de sa troisième année d’exécution, à des besoins exceptionnels. Des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s’en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. Afin de permettre le paiement de ces commandes, les parties se sont rapprochées tel que le préconise la circulaire NOR : ECEM0917498C du 7 Septembre 2009, pour convenir d’un accord amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Chesneau pour l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AR N° 266 d'une superficie de 92 m² pour un montant de 4 600 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Di Pasquali pour l'élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AR N° 170 et 171 d'une superficie de 108 m² environ pour un montant de 3 240 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un échange sans soulte de terrain sis boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret avec Monsieur et Madame Falcone.

Résumé

Dans le cadre de l'élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint Victoret, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit échanger à titre gratuit, une bande de terrain nu de 98 m² environ, lui appartenant contre une de 98 m² environ appartenant à Monsieur et Madame FALCONE. Il convient d'annuler la délibération N° VOI 006-1584/09/BC du 9 novembre 2009 et de la remplacer par la présente.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Bas pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault - Quartier les Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée Section CM N° 379 d'une superficie de 221 m² pour un montant de 42 432 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts La Marca pour l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 60 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section CM N° 322 pour un montant de 9 600 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat pour l'équipement des autoroutes dans le cadre de la mise en service du tunnel de l'axe littoral Nord/Sud à Marseille Euroméditerranée.

Résumé

L'opération Axe littoral sens Nord/Sud consiste à construire un tunnel en remplacement de l'ancien viaduc autoroutier de l'A55. En vue de la mise en service du tunnel début 2011, des équipements complémentaires doivent être mis en place sur les tronçons autoroutiers A55 et A57. La réalisation de ces travaux relève simultanément de la compétence de l'Etat représenté par la DIRMED et de la compétence de la Communauté urbaine. C'est pourquoi, une convention définissant les conditions et les modalités de réalisation des travaux est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à la commune de Marignane pour l'aménagement du Chemin des Cardelines à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une parcelle cadastrée Section BI n° 210 d'une superficie de 128 m², permettra l'aménagement du chemin des Cardelines à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants.

Résumé

L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de l’avenue des Anciens Combattants, en adaptant les espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes, en créant des aires de stationnement longitudinales, et en faisant en sorte d’assurer le ralentissement des véhicules sur toute la longueur de la voie. Afin, d’une part d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, visant d’une part à améliorer la sécurité sur l’avenue des Anciens Combattants, et d’autre part de permettre le financement d’un projet de qualité, M.P.M et la commune de Châteauneuf-les-Martigues ont adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicitée par la convention ci-annexée. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l'avant - projet sommaire, à 2 900 000 euros TTC.